[DEBAT] - Financement des partis politiques

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[DEBAT] - Financement des partis politiques

Message par Loïc de Vagne le Mer 18 Mai - 23:52

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés je soumets enfin au débat la loi sur le Financement des partis politiques. Je vous demanderai comme toujours une attention particulière sur ce texte. Je demanderai au chef du gouvernement de s'exprimer sur le sujet et à l'issue le débat aura lieu.


Financement des partis politiques

Article 1. -
Les partis politiques se doivent de publier leur comptes annuels détaillés.

Article 2. -
Les comptes doivent impérativement inclure les cotisations des adhérents, les dons des particuliers et des entreprises, les subventions éventuels de l'état. L'intégralité des dépenses de fonctionnement doivent y figurer. Ceci inclus les dépenses de campagne, les frais de meeting, les diverses publicités et tous les frais inhérents au fonctionnement du parti.

Article 3. -
Afin de prévenir tout risque de corruption, l'état s'engage à rembourser l'intégralité des frais de campagne d'un parti si son score dépasse 7% lors de l'élection.

Article 4. -
Chaque parti devra, avant la fin 2016 avoir établi et construit son local dans le canton de son choix.

Article 5. -
A chaque élection les partis devront s’acquitter auprès de l'état d'une cotisation pour les frais de campagne de 1 500 P£ minimum. Si le versement n'est pas effectué le parti recevra un malus a l'élection (-1D).
Inversement si le montant dépasse 1 500 P£ il recevrons un bonus (+1D par tranche de 1000 P£)
Ex : le PDLP verse 3000 P£ pour frais de campagne il reçoit un bonus de +1D au niveau national.

Jackson Barnard,
Ministre de l'économie.


Rappel des Députés présents :


PDLP :

Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)

UCP :

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)

PVP :

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)


Dernière édition par Loïc de Vagne le Dim 12 Juin - 21:09, édité 1 fois
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Re: [DEBAT] - Financement des partis politiques

Message par Loïc de Vagne le Mar 24 Mai - 1:45

Lenis Sowski (PDLP) :

- En l'état cette loi est inacceptable nous nous opposerons à elle.

Melita Posavec (PRCP):

- Nous n'acceptons pas non plus cette loi bien trop contraignante.




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Re: [DEBAT] - Financement des partis politiques

Message par Loïc de Vagne le Mar 24 Mai - 1:49

Charles Harmois :

- Mesdames, Messieurs les députés au lieu de vous opposer vous feriez mieux de réfléchir à l'amélioration de celle-ci. j'attends vos amendements.
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Re: [DEBAT] - Financement des partis politiques

Message par Loïc de Vagne le Mar 24 Mai - 2:19

Ausrà Ekvàdoràs (PVP) :

- Voici la proposition de mon parti :


Article 1. -
Les partis toucheront des subventions en fonction de leurs résultats. La formule sera Score en % * 200 P£.
+ 1000 P£ par Député Doge Élu.
+ 1200 P£ par ministres en poste le mois concerné.
L'application de cette loi se fera rétroactivement.

Article 2. -
Les partis politiques se doivent de publier leur comptes annuels détaillés.

Article 3. -
Les comptes devront impérativement inclure les cotisations des adhérents de manière anonyme, les dons des sympathisants et des entreprises, les subventions de l'état. L'intégralité des dépenses de fonctionnement devront y figurer.
Ceci inclus les dépenses de campagne, les frais éventuels de meeting, les diverses publicités et tous les frais inhérents au fonctionnement du parti.

Article 4. -
Chaque parti devra, avant la fin 2017 avoir établi et construit son local dans le canton de son choix.

Article 5. -

A chaque élection les partis devront s’acquitter auprès de l'état d'une cotisation pour les frais de campagne de 800 P£ minimum. Si le versement n'est pas effectué le parti recevra un malus à l'élection (-1D).
Inversement si le montant dépasse les 1 000 P£ il recevrons un bonus (+1D par tranche de 1000 P£)
Ex : le PDLP verse 3000 P£ pour frais de campagne il reçoit un bonus de +2D au niveau national. (2 000 au dessus du plancher)


Jackson Barnard,
Ministre de l'économie.
Amendement par Ausrà Ekvàdoràs (PVP)

Le changement principal, est sur le financement avec effet rétroactif sur la base des dernières élections. Ensuite sur la diminution des frais de campagne et la diminution du seuil de bonification.
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Re: [DEBAT] - Financement des partis politiques

Message par Loïc de Vagne le Mer 25 Mai - 0:53

Sargent Boileau (UCP)

Nous proposons l'amendement suivant:


Article 2. -
Les partis politiques se doivent de publier leur comptes trimestriels détaillés.

En effet les entreprises doivent publier leur comptes tous les trimestre il nous semble juste de faire de même pour les partis politique.
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