[Débat] - Loi sur la Bourse

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[Débat] - Loi sur la Bourse

Message par Loïc de Vagne le Mer 11 Mai - 10:04

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés je soumets au débat la loi sur la bourse. Je vous demanderai, comme toujours, une attention particulière sur ce texte. Je demanderai au chef du gouvernement de s'exprimer sur le sujet, suivi du bébat.


Loi sur la Bourse:

Loi sur la bourse et les transactions boursières.


Préambule :


La confédération Ducale de Pirée est une nation de financiers et de banquiers il est donc normal que nous mettions la bourse en avant.

Chapitre 1 . -: La Bourse

Article 1. -
La bourse est située à Piréa.

Article 1-1. -
La bourse est géré par la Banque Nationale et le responsable économique en est son dirigeant. La bourse est ouverte en continu et il est, sauf avis contraire du responsable économique libre de marché. C'est à dire que les vendeurs d'actions négocient avec les acheteurs sans intervention.

Article 1-2. -
Les transactions, pour être effectives, doivent être déclarées publiquement sur le lieu prévu à cet effet. Les échanges ne doivent pas être motivés par des objectifs dégradants pour les entreprises ou « malveillants ». La BNP est chargé d'y veiller en validant chaque transaction. Elle peut opposer son refus dans le cas où ell estime que le présent article est transgressé.

Article 1-3. -
Les actions des entreprises publiques sont détenues exclusivement par le compte de l’état n° 102629  : "Trésor Confédération Ducale de Pirée" sous ecomicro, ce qui implique que les cotations des entreprises publiques sont valables mais qu'il ne peut y avoir échange d'actions entre entités. La vente d'action d'entreprises publique se fera suivant une loi de privatisation.

Article 2 :

Tout citoyen Piréen ou ressortissant de pays avec lequel nous avons conclu un traité économique, tout entreprises, groupe ou organisme Piréen ou étrangers avec lequel nous disposons d'un traité économique peuvent investir dans les entreprises Piréennes.

Les annonces d'offre d'achat de parts d'une entreprise se feront obligatoirement en bourse.
La transparence des achats est obligatoire. Les offres concernent les entreprises publiques et Privées.

Article 3 :

Le Ministère de l'économie peut mettre son véto sur des achats portants sur des actions d'entreprises publiques considérés comme stratégiques.
Cela sans raison et sans justification aucune.

Article 4 :

Quand l'offre porte sur des parts non auto-détenues par l'entreprise, l'offre peut être rejetée.
Toutefois, si l'offre excède 4 fois le prix du marché (Valeur EcoMicro à l'instant T), il y a alors prise de contrôle hostile et le propriétaire doit alors proposer ou trouver une meilleure offre dans les huit jours qui suivent.

Article 5 :
Les Dividendes :
Chaque trimestres les entreprises doivent verser des dividendes aux actionnaires, les dividendes versés par les entreprises sont intégralement déductibles des impôts éventuels.
Les dividendes perçus par l’actionnaire, l'organisme ou le groupe qu'il soit Piréen ou étranger devront être déclarés et pourrons être imposables au titre des revenus.

Le calcul des dividendes se fera comme suit :
(Cotation de l'entreprise*Taux%)*Nb actions détenues.
Exemple : l'état détient 1000 actions de PiréeBat cette entreprise décide de rémunéré à hauteur de 0.25% par action.
150*.25%*1000 = 37 500 P£ l'état touchera donc 37 500 P£ pour le trimestre.
La fixation du taux est déterminé librement par la Direction de l'entreprise.

Article 6 :

Les guildes sont autorisés à prendre des participations dans les entreprises tant Piréennes qu'étrangères à la condition qu'un accord économique établisse cette possibilité.


Fait à Piréa
Le 10 Mars 2016
Jackson Barnard,
Ministre de l’économie.

Rappel des Députés présents :


PDLP :

Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)

UCP :

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)

PVP :

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)


Dernière édition par Loïc de Vagne le Mer 18 Mai - 23:18, édité 2 fois
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Re: [Débat] - Loi sur la Bourse

Message par Loïc de Vagne le Mer 11 Mai - 10:09

Jackson Barnard :

Mesdame et messieurs les députés,

Comme tout chose, la bourse ne fait pas exception, elle se doit d'avoir des règles afin de travailler correctement. Cette loi est là pour ça. Si vous l'amendez, faites le en votre âme et conscience et pas dans un esprit partisan ou revanchard. Cette loi est très importante elle doit passer peut importe comment.


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Re: [Débat] - Loi sur la Bourse

Message par Loïc de Vagne le Ven 13 Mai - 2:47

Nuvàn Ons :

Encore une fois, les guildes ne font pas partie de ce projet de loi nous allons donc proposer un complément.

Article 7 :

Les guildes ont l'obligation de participer dans les entreprises de leur secteur qui s’établissent à Pirée qu'elle soient Piréennes ou Étrangères. Deux exceptions toutefois, pour le Clergé et l'Armée qui peuvent participer un peu dans tous les secteurs (voir article 9).

Article 8 :
Les guildes peuvent prendre une participation à hauteur de 15% maximum.
L'argent récolté par les dividendes versés aux guides servira à financer celle-ci. Ainsi cet forme de "loyer" permettra de recapitaliser une entreprise en cas de besoin.

Article 9 :
Les domaines de compétence des Guildes sont :

Guildes des marchands : Entreprises bancaire, assurances, Véhicules, tous ce qui de près ou de loin à la vente de manière général.
Guildes des Mineurs : Toute entreprises du secteur Minier et energétique.
Guilde des transports : Toute entreprise de fabrication de véhicules, et entreprises de transport, Avions, train, fluvial, Bus.
Guilde du Clergé : Toute les entreprises et aussi tout ce qui touche à la santé et aux soins.
Guilde de L'Armée : Toutes entreprises plus particulièrement les entreprises produisant des articles militaires.

Articles 10 :

Les guildes sont autorisés à participer au capital des entreprises à l'étranger, si elle en ont les moyens, à hauteur de 10% maximum. Si et seulement si le pays concerné accepte cette participation. Le versement des dividendes dans ce cas, dépend des lois en vigueur dans le dit Pays.
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Re: [Débat] - Loi sur la Bourse

Message par Loïc de Vagne le Ven 13 Mai - 4:07

Cyril de Lal :

Ainsi par cet amendement, monsieur Ons, la plupart des entreprises et l'état se retrouvent dans l’illégalité !
Les guildes appartiennent à l'état, les banques dont la banque nationale appartiennent à la Guilde des marchands... je sens que l'on va rire lors de l'application de la loi ! Bravo ! En fait, votre amendement consiste à diminuer l'influence des Guildes dans le pays... celles-ci apprécieront.
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Re: [Débat] - Loi sur la Bourse

Message par Loïc de Vagne le Mar 17 Mai - 23:56

Jackson Barnard :

D'autre Avis, ou amendements ? Vous avez jusqu'à demain midi.
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