[DEBAT] - Loi sur les Salaires

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[DEBAT] - Loi sur les Salaires

Message par Loïc de Vagne le Mer 18 Mai - 23:32

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés je soumets enfin au débat la loi sur les salaires. Je vous demanderai comme toujours une attention particulière sur ce texte. Je demanderai au chef du gouvernement de s'exprimer sur le sujet et à l'issue le débat aura lieu.

Loi sur les Salaires:

Loi sur les salaires de l'État

  Article 1. -
  L'allocation d'installation est fixée à 1 000 P£. Elle est attribué à tout nouveau citoyen Piréen recensé s'installant dans un logement et est à la charge de l'état. Cette somme n'est attribuée qu'une seule et unique fois dans la vie du citoyen.

  Article 2. -

  La rente du duc sera de : 3 000 P£ mensuel

  La rétribution brute mensuelle des hauts fonctionnaires est ainsi établie :
  - Premier Ministre : 2 500 P£
  - Ministre : 2 000 P£
  - Président du Parlement : 1 500 Am£
  - Parlementaires : 1 100 P£
  - Juge : 1 900 P£
  - Député-Doge : 1 800 P£
  - Gestionnaire Ecomicro : 1 500 P£
  - Autres : 1 400 P£

 Article 3. -
 La rétribution brute des directeurs d'entreprise publique est établie à 1 100 P£ par mois. Dans le cas où une même personne dirige plusieurs entreprises publiques, sa rétribution maximale mensuelle brut ne peut dépasser 2 200 P£.

 Article 4. -
 Les salaires de l'état peuvent faire l'objet de révisions sur leur montant ou leur mode de calcul via un décret rectificatif de la présente loi

 Article 5. -
 Les salaires exprimés dans l'article 2 du présent code ne sont pas cumulables. Si la situation économique l'exige, ils peuvent être revus à la baisse par simple ordonnance.

 Article 6. -
 Les salaires au sein des entreprises privées reste de la prérogative de leur direction.

 Article 7. -
 Les guildes rétribuent leurs responsables comme elles le désirent.

Fait à Piréa le 23/04/2016
Le Ministre de l'économie et des finances,
Jackson Barnard.


Rappel des Députés présents :


PDLP :

Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)

UCP :

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)

PVP :

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)


Dernière édition par Loïc de Vagne le Mar 24 Mai - 1:17, édité 2 fois
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Re: [DEBAT] - Loi sur les Salaires

Message par Loïc de Vagne le Jeu 19 Mai - 23:18

Lenis Sowski (PDLP):

J'observe que vous avez pris les guildes en considération... c'est bien. Toutefois je vois une ou deux erreurs qu'il serait bon de rectifier :

Dans l'Article 5 vous dites :
"Les salaires exprimés dans l'article 2 et 3 du présent code ne sont pas cumulables." Or dans l'article 3 vous mettez : " La rétribution brute des directeurs d'entreprises publiques est établie à 1 100 P£ par mois. Dans le cas où une même personne dirige plusieurs entreprises publiques, sa rétribution maximale mensuelle brut ne peut dépasser 2 200 P£."
Ce qui constitue une contradiction il faut dans ce cas suprimer la référence à l'article 3 dans votre article 5.
Et question subsidiaire : Avez vous prévue une loi sur le financement des Guildes en dehors du Code de l'économie que nous avons amendé ?
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Re: [DEBAT] - Loi sur les Salaires

Message par Loïc de Vagne le Jeu 19 Mai - 23:23

Charles Harmois :

Ma chère Madame Sowski, votre intervention ne m'aurait pas manqué mais vous avez raison nous corrigerons le texte pour le vote.
Autrement, ma réponse est oui, une loi régulant le financement des Guilde est prévu chaque chose en son temps.


Applaudissement du groupe UCP-PRCP et hué du PDLP et PVP ! l'ambiance est tendue les élections qui approchent n'y sont pas pour rien !
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Re: [DEBAT] - Loi sur les Salaires

Message par Loïc de Vagne le Mar 24 Mai - 1:12

Jean Croteau :
D'autres Remarques ? Non ? Je mets donc au Vote.
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