[VOTE] - Financement des partis politiques

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[VOTE] - Financement des partis politiques

Message par Loïc de Vagne le Dim 12 Juin - 21:00

Jean Croteau :

Houps, nous avons oublié un texte :

Financement des partis politiques

Article 1. -
Les partis toucheront des subventions en fonction de leurs résultats. La formule sera Score en % * 200 P£.
+ 1000 P£ par Député Doge Élu.
+ 1200 P£ par ministres en poste le mois concerné.
L'application de cette loi se fera rétroactivement.

Article 2. -
Les partis politiques se doivent de publier leur comptes annuels détaillés.

Article 3. -
Les comptes devront impérativement inclure les cotisations des adhérents de manière anonyme, les dons des sympathisants et des entreprises, les subventions de l'état. L'intégralité des dépenses de fonctionnement devront y figurer.
Ceci inclus les dépenses de campagne, les frais éventuels de meeting, les diverses publicités et tous les frais inhérents au fonctionnement du parti.

Article 4. -
Chaque parti devra, avant la fin 2017 avoir établi et construit son local dans le canton de son choix.

Article 5. -

A chaque élection les partis devront s’acquitter auprès de l'état d'une cotisation pour les frais de campagne de 800 P£ minimum. Si le versement n'est pas effectué le parti recevra un malus à l'élection (-1D).
Inversement si le montant dépasse les 1 000 P£ il recevrons un bonus (+1D par tranche de 1000 P£)
Ex : le PDLP verse 3000 P£ pour frais de campagne il reçoit un bonus de +2D au niveau national. (2 000 au dessus du plancher)


Jackson Barnard,
Ministre de l'économie.
Amendement par Ausrà Ekvàdoràs (PVP)

AMMENDEMENT Boileau:

Article 2. -
Les partis politiques se doivent de publier leur comptes trimestriels détaillés.

Rappel des Votants :
PDLP :

Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)

UCP :

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)

PVP :

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)

Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC
[/b]


Dernière édition par Loïc de Vagne le Dim 12 Juin - 21:08, édité 1 fois
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Re: [VOTE] - Financement des partis politiques

Message par Loïc de Vagne le Dim 12 Juin - 21:02

Vote de l'amendement BOILEAU :

Hedàr Idàski (PDLP) : BLANC
Lenis Sowski (PDLP) : POUR
Nuvàn Ons (PDLP) : POUR

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : POUR
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Fleur Bizier (UCP) : POUR

Bogdam Jakosian (PRCP) :
Absent
Melita Posavec (PRCP) : Absent
Brigitte Neustadt (PRCP) : Absent
Jean Croteau (PRCP) : POUR

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) : POUR
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Re: [VOTE] - Financement des partis politiques

Message par Loïc de Vagne le Dim 12 Juin - 21:06

L'amendement est adopté passons au vote du texte amendé :

Financement des partis politiques : :
Financement des partis politiques

Article 1. -
Les partis toucheront des subventions en fonction de leurs résultats. La formule sera Score en % * 200 P£.
+ 1000 P£ par Député Doge Élu.
+ 1200 P£ par ministres en poste le mois concerné.
L'application de cette loi se fera rétroactivement.

Article 2. -
Les partis politiques se doivent de publier leur comptes trimestriels détaillés.

Article 3. -
Les comptes devront impérativement inclure les cotisations des adhérents de manière anonyme, les dons des sympathisants et des entreprises, les subventions de l'état. L'intégralité des dépenses de fonctionnement devront y figurer.
Ceci inclus les dépenses de campagne, les frais éventuels de meeting, les diverses publicités et tous les frais inhérents au fonctionnement du parti.

Article 4. -
Chaque parti devra, avant la fin 2017 avoir établi et construit son local dans le canton de son choix.

Article 5. -

A chaque élection les partis devront s’acquitter auprès de l'état d'une cotisation pour les frais de campagne de 800 P£ minimum. Si le versement n'est pas effectué le parti recevra un malus à l'élection (-1D).
Inversement si le montant dépasse les 1 000 P£ il recevrons un bonus (+1D par tranche de 1000 P£)
Ex : le PDLP verse 3000 P£ pour frais de campagne il reçoit un bonus de +2D au niveau national. (2 000 au dessus du plancher)


Jackson Barnard,
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Amendements par Ausrà Ekvàdoràs (PVP)
et Sargent Boileau (UCP)
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Re: [VOTE] - Financement des partis politiques

Message par Loïc de Vagne le Dim 12 Juin - 21:07


Hedàr Idàski (PDLP) : POUR
Lenis Sowski (PDLP) : POUR
Nuvàn Ons (PDLP) : POUR

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : POUR
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Fleur Bizier (UCP) : POUR

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Absent
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Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) : POUR
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Re: [VOTE] - Financement des partis politiques

Message par Loïc de Vagne le Dim 12 Juin - 21:08

12 Voix pour, le texte est adopté.
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