[VOTE] - Loi sur les salaires

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[VOTE] - Loi sur les salaires

Message par Loïc de Vagne le Mar 24 Mai - 1:16

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés je soumets au vote la loi sur les salaires. Je vous demanderai comme toujours une attention particulière sur ce texte.

Loi sur les Salaires:

Loi sur les salaires de l'État

  Article 1. -
  L'allocation d'installation est fixée à 1 000 P£. Elle est attribué à tout nouveau citoyen Piréen recensé s'installant dans un logement et est à la charge de l'état. Cette somme n'est attribuée qu'une seule et unique fois dans la vie du citoyen.

  Article 2. -

  La rente du duc sera de : 3 000 P£ mensuel

  La rétribution brute mensuelle des hauts fonctionnaires est ainsi établie :
  - Premier Ministre : 2 500 P£
  - Ministre : 2 000 P£
  - Président du Parlement : 1 500 Am£
  - Parlementaires : 1 100 P£
  - Juge : 1 900 P£
  - Député-Doge : 1 800 P£
  - Gestionnaire Ecomicro : 1 500 P£
  - Autres : 1 400 P£

 Article 3. -
 La rétribution brute des directeurs d'entreprise publique est établie à 1 100 P£ par mois. Dans le cas où une même personne dirige plusieurs entreprises publiques, sa rétribution maximale mensuelle brut ne peut dépasser 2 200 P£.

 Article 4. -
 Les salaires de l'état peuvent faire l'objet de révisions sur leur montant ou leur mode de calcul via un décret rectificatif de la présente loi

 Article 5. -
 Les salaires exprimés dans l'article 2 du présent code ne sont pas cumulables. Si la situation économique l'exige, ils peuvent être revus à la baisse par simple ordonnance.

 Article 6. -
 Les salaires au sein des entreprises privées reste de la prérogative de leur direction.

 Article 7. -
 Les guildes rétribuent leurs responsables comme elles le désirent.

Fait à Piréa le 23/04/2016
Le Ministre de l'économie et des finances,
Jackson Barnard.

Rappel des Votants :
PDLP :

Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)

UCP :

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)

PVP :

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)

Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC


Dernière édition par Loïc de Vagne le Mer 25 Mai - 1:34, édité 2 fois
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Re: [VOTE] - Loi sur les salaires

Message par Loïc de Vagne le Mar 24 Mai - 23:40

Hedàr Idàski (PDLP) : CONTRE
Lenis Sowski (PDLP) : CONTRE
Nuvàn Ons (PDLP) : CONTRE

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : POUR
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Fleur Bizier (UCP) : POUR

Bogdam Jakosian (PRCP) : POUR
Melita Posavec (PRCP) : POUR
Brigitte Neustadt (PRCP) : POUR
Jean Croteau (PRCP) : POUR

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) :
CONTRE
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Re: [VOTE] - Loi sur les salaires

Message par Loïc de Vagne le Mar 24 Mai - 23:41

Jean Croteau :

4 CONTRES - 11 POUR la loi est adoptée.
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