[DEBAT] - Loi sur la Recherche & Développement et la Propriété intellectuelle

Loi sur la Recherche & Développement et la Propriété intellectuelle

Article 1 : Pour les produits faisant appel à des technologies innovantes, les entreprises doivent décrocher un brevet venant d’une agence de Recherche. L’agence de recherche est forcément une entreprise tertiaire.

Article 2 : Les entreprises déterminent elle-même les produits qui font appel à des technologies innovantes. Le gouvernement peut décider d’imposer une recherche technologique pour un produit.

Article 3 : Le Brevet est alloué au centre de recherche, l'université ou l'entreprise ayant entrepris la recherche. La durée de la recherche est aléatoire. La recherche se déroule comme suis : Chaque semaine un dé 100 est lancé le résultat est compris entre 1 et 100. Les dés sont cumulables et doivent atteindre 300 point pour obtenir la technologie nécessaire.

Article 4 : Lorsque le brevet est obtenu, le centre ou l'entreprise en a le monopôle durant 12 mois.
Dans le cas d'une entreprise elle seul peut commercialiser le produit qui a fait l'objet du Brevet. Elle en a l'exclusivité durant 12 mois.

Dans le cas d'une centre de recherche ou d'une université les entreprise peuvent alors utiliser l’innovation technologique moyennant une redevance de 350 P£ mensuel.
A la fin du brevet toute entreprise peut utiliser le produit à condition de payer la somme unique de 5 500 P£ au titre des royalties.
Le monopôle n’est pas brisé pendant les 5 mois en cas de revente du brevet.

Jasenka Pàvitch,
Ministre de l’Éducation et de la Culture

Rappel des Députés présents :

Loi sur la Recherche & Développement et la Propriété intellectuelle

Article 1 : Pour l'invention des produits faisant appel à de nouvelles technologies, Les entreprises devront décrocher un brevet venant soit d'un centre de recherche externe soit d'un pôle recherche et développement interne.
Le centre de recherche externe pourra être gouvernemental (Université) ou Privé.

Article 2 : Les entreprises déterminent elle-même les produits qui font appel à de nouvelles technologies. Le gouvernement peut décider d’imposer une recherche spécifique sur un produit ou secteur.

Article 3 : Un brevet est alloué au pôle de recherche, l'université ou l'entreprise ayant entrepris la recherche. La durée de la recherche est aléatoire.
La recherche se déroule comme suis : Chaque semaine un dé 100 est lancé le résultat est compris entre 1 et 100.
Les dés sont cumulables et doivent atteindre 300 points pour achever la recherche sur la nouvelle technologie.

Article 4 : Lorsque la recherche est achevée et le brevet obtenu, le centre ou l'entreprise en obtient monopôle durant 12 mois.
Dans le cas d'une entreprise elle seul peut commercialiser le produit qui a fait l'objet du Brevet. Elle en a l'exclusivité durant 12 mois.

Dans le cas d'un centre de recherche ou d'une université les entreprises peuvent alors utiliser l’innovation technologique moyennant une redevance de 350 P£ mensuel.
A la fin de la validité du brevet toute entreprise pourra utiliser le produit à la condition de payer la somme unique de 5 500 P£ au titre des royalties.
Le monopôle n’est pas brisé pendant les 5 mois en cas de revente du brevet.

Jasenka Pàvitch,
Ministre de l’Éducation et de la Culture
Amendement de Hedàr Idàski (PDLP)