[Vote] - Loi sur la Recherche & Développement et la Propriété intellectuelle

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[Vote] - Loi sur la Recherche & Développement et la Propriété intellectuelle

Message par Loïc de Vagne le Mer 25 Mai - 1:07

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés je soumets au vote la loi sur la recherche. Je vous demanderai comme toujours une attention particulière sur ce texte.


Loi sur la Recherche & Développement et la Propriété intellectuelle

Article 1 : Pour l'invention des produits faisant appel à de nouvelles technologies, Les entreprises devront décrocher un brevet venant soit d'un centre de recherche externe soit d'un pôle recherche et développement interne.
Le centre de recherche externe pourra être gouvernemental (Université) ou Privé.

Article 2 : Les entreprises déterminent elle-même les produits qui font appel à de nouvelles technologies. Le gouvernement peut décider d’imposer une recherche spécifique sur un produit ou secteur.

Article 3 : Un brevet est alloué au pôle de recherche, l'université ou l'entreprise ayant entrepris la recherche. La durée de la recherche est aléatoire.
La recherche se déroule comme suis : Chaque semaine un dé 100 est lancé le résultat est compris entre 1 et 100.
Les dés sont cumulables et doivent atteindre 300 points pour achever la recherche sur la nouvelle technologie.

Article 4 : Lorsque la recherche est achevée et le brevet obtenu, le centre ou l'entreprise en obtient monopôle durant 12 mois.
Dans le cas d'une entreprise elle seul peut commercialiser le produit qui a fait l'objet du Brevet. Elle en a l'exclusivité durant 12 mois.

Dans le cas d'un centre de recherche ou d'une université les entreprises peuvent alors utiliser l’innovation technologique moyennant une redevance de 350 P£ mensuel.
A la fin de la validité du brevet toute entreprise pourra utiliser le produit à la condition de payer la somme unique de 5 500 P£ au titre des royalties.
Le monopôle n’est pas brisé pendant les 5 mois en cas de revente du brevet.

Jasenka Pàvitch,
Ministre de l’Éducation et de la Culture
Amendement de Hedàr Idàski (PDLP)

Rappel des Votants :
PDLP :

Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)

UCP :

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)

PVP :

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)

Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC


Dernière édition par Loïc de Vagne le Mer 25 Mai - 1:10, édité 1 fois
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Re: [Vote] - Loi sur la Recherche & Développement et la Propriété intellectuelle

Message par Loïc de Vagne le Mer 25 Mai - 1:08

Hedàr Idàski (PDLP) : POUR
Lenis Sowski (PDLP) : POUR
Nuvàn Ons (PDLP) : POUR

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : POUR
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Fleur Bizier (UCP) : POUR

Bogdam Jakosian (PRCP) : POUR
Melita Posavec (PRCP) : POUR
Brigitte Neustadt (PRCP) : POUR
Jean Croteau (PRCP) : POUR

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) :
POUR
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Re: [Vote] - Loi sur la Recherche & Développement et la Propriété intellectuelle

Message par Loïc de Vagne le Mer 25 Mai - 1:09

Jean Croteau :

La loi est votée à l’unanimité.
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