[VOTE] - Loi sur les salaires
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[VOTE] - Loi sur les salaires
Jean Croteau :
- Mesdames et messieurs les députés je soumets au vote la loi sur les salaires. Je vous demanderai comme toujours une attention particulière sur ce texte.
Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC
- Mesdames et messieurs les députés je soumets au vote la loi sur les salaires. Je vous demanderai comme toujours une attention particulière sur ce texte.
- Loi sur les Salaires:
- Loi sur les salaires de l'État
Article 1. -
L'allocation d'installation est fixée à 1 000 P£. Elle est attribué à tout nouveau citoyen Piréen recensé s'installant dans un logement et est à la charge de l'état. Cette somme n'est attribuée qu'une seule et unique fois dans la vie du citoyen.
Article 2. -
La rente du duc sera de : 3 000 P£ mensuel
La rétribution brute mensuelle des hauts fonctionnaires est ainsi établie :
- Premier Ministre : 2 500 P£
- Ministre : 2 000 P£
- Président du Parlement : 1 500 Am£
- Parlementaires : 1 100 P£
- Juge : 1 900 P£
- Député-Doge : 1 800 P£
- Gestionnaire Ecomicro : 1 500 P£
- Autres : 1 400 P£
Article 3. -
La rétribution brute des directeurs d'entreprise publique est établie à 1 100 P£ par mois. Dans le cas où une même personne dirige plusieurs entreprises publiques, sa rétribution maximale mensuelle brut ne peut dépasser 2 200 P£.
Article 4. -
Les salaires de l'état peuvent faire l'objet de révisions sur leur montant ou leur mode de calcul via un décret rectificatif de la présente loi
Article 5. -
Les salaires exprimés dans l'article 2 du présent code ne sont pas cumulables. Si la situation économique l'exige, ils peuvent être revus à la baisse par simple ordonnance.
Article 6. -
Les salaires au sein des entreprises privées reste de la prérogative de leur direction.
Article 7. -
Les guildes rétribuent leurs responsables comme elles le désirent.Fait à Piréa le 23/04/2016
Le Ministre de l'économie et des finances,
Jackson Barnard.
- Rappel des Votants :
- PDLP :
Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)
UCP :
Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)
PRCP :
Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)
PVP :
Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)
Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC
Dernière édition par Loïc de Vagne le Mer 25 Mai 2016, 01:34, édité 2 fois
Re: [VOTE] - Loi sur les salaires
Hedàr Idàski (PDLP) : CONTRE
Lenis Sowski (PDLP) : CONTRE
Nuvàn Ons (PDLP) : CONTRE
Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : POUR
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Fleur Bizier (UCP) : POUR
Bogdam Jakosian (PRCP) : POUR
Melita Posavec (PRCP) : POUR
Brigitte Neustadt (PRCP) : POUR
Jean Croteau (PRCP) : POUR
Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) : CONTRE
Lenis Sowski (PDLP) : CONTRE
Nuvàn Ons (PDLP) : CONTRE
Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : POUR
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Fleur Bizier (UCP) : POUR
Bogdam Jakosian (PRCP) : POUR
Melita Posavec (PRCP) : POUR
Brigitte Neustadt (PRCP) : POUR
Jean Croteau (PRCP) : POUR
Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) : CONTRE
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