[VOTE] - - Loi sur la Bourse

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Message par Loïc de Vagne le Mer 18 Mai - 22:31

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés je soumets au vote l'amendement Ons  . Je vous demanderai comme toujours une attention particulière sur ce texte. Si l'amendement est voté nous passerons alors au vote de la loi amendée.


Article 7 :

Les guildes ont l'obligation de participer dans les entreprises de leur secteur qui s’établissent à Pirée qu'elle soient Piréennes ou Étrangères. Deux exceptions toutefois, pour le Clergé et l'Armée qui peuvent participer un peu dans tous les secteurs (voir article 9).

Article 8 :
Les guildes peuvent prendre une participation à hauteur de 15% maximum.
L'argent récolté par les dividendes versés aux guides servira à financer celle-ci. Ainsi cet forme de "loyer" permettra de recapitaliser une entreprise en cas de besoin.

Article 9 :
Les domaines de compétence des Guildes sont :

Guildes des marchands : Entreprises bancaire, assurances, Véhicules, tous ce qui de près ou de loin à la vente de manière général.
Guildes des Mineurs : Toute entreprises du secteur Minier et energétique.
Guilde des transports : Toute entreprise de fabrication de véhicules, et entreprises de transport, Avions, train, fluvial, Bus.
Guilde du Clergé : Toute les entreprises et aussi tout ce qui touche à la santé et aux soins.
Guilde de L'Armée : Toutes entreprises plus particulièrement les entreprises produisant des articles militaires.

Articles 10 :

Les guildes sont autorisés à participer au capital des entreprises à l'étranger, si elle en ont les moyens, à hauteur de 10% maximum. Si et seulement si le pays concerné accepte cette participation. Le versement des dividendes dans ce cas, dépend des lois en vigueur dans le dit Pays.

Rappel des Votants :
PDLP :

Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)

UCP :

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)

PVP :

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)

Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC


Dernière édition par Loïc de Vagne le Mer 18 Mai - 23:17, édité 1 fois
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Re: [VOTE] - - Loi sur la Bourse

Message par Loïc de Vagne le Mer 18 Mai - 22:35

Hedàr Idàski (PDLP) : POUR
Lenis Sowski (PDLP) : POUR
Nuvàn Ons (PDLP) : POUR

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : CONTRE
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Madelène L'Angelier (UCP) : BLANC
Sargent Boileau (UCP) : BLANC
Fleur Bizier (UCP) : POUR

Bogdam Jakosian (PRCP) : POUR
Melita Posavec (PRCP) : POUR
Brigitte Neustadt (PRCP) : POUR
Jean Croteau (PRCP) : POUR

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) :
POUR
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Re: [VOTE] - - Loi sur la Bourse

Message par Loïc de Vagne le Mer 18 Mai - 22:57

12 POUR - 1 CONTRE - 2 BLANCS.
l’amendement Ons est Adopté.
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Re: [VOTE] - - Loi sur la Bourse

Message par Loïc de Vagne le Mer 18 Mai - 23:03

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés passons maintenant au vote du texte de loi amendé .


Loi sur la Bourse:

Loi sur la bourse et les transactions boursières.


Préambule :


La confédération Ducale de Pirée est une nation de financiers et de banquiers il est donc normal que nous mettions la bourse en avant.

Chapitre 1 . -: La Bourse

Article 1. -
La bourse est située à Piréa.

Article 1-1. -
La bourse est géré par la Banque Nationale et le responsable économique en est son dirigeant. La bourse est ouverte en continu et il est, sauf avis contraire du responsable économique libre de marché. C'est à dire que les vendeurs d'actions négocient avec les acheteurs sans intervention.

Article 1-2. -
Les transactions, pour être effectives, doivent être déclarées publiquement sur le lieu prévu à cet effet. Les échanges ne doivent pas être motivés par des objectifs dégradants pour les entreprises ou « malveillants ». La BNP est chargé d'y veiller en validant chaque transaction. Elle peut opposer son refus dans le cas où ell estime que le présent article est transgressé.

Article 1-3. -
Les actions des entreprises publiques sont détenues exclusivement par le compte de l’état n° 102629 : "Trésor Confédération Ducale de Pirée" sous ecomicro, ce qui implique que les cotations des entreprises publiques sont valables mais qu'il ne peut y avoir échange d'actions entre entités. La vente d'action d'entreprises publique se fera suivant une loi de privatisation.

Article 2 :

Tout citoyen Piréen ou ressortissant de pays avec lequel nous avons conclu un traité économique, tout entreprises, groupe ou organisme Piréen ou étrangers avec lequel nous disposons d'un traité économique peuvent investir dans les entreprises Piréennes.

Les annonces d'offre d'achat de parts d'une entreprise se feront obligatoirement en bourse.
La transparence des achats est obligatoire. Les offres concernent les entreprises publiques et Privées.

Article 3 :

Le Ministère de l'économie peut mettre son véto sur des achats portants sur des actions d'entreprises publiques considérés comme stratégiques.
Cela sans raison et sans justification aucune.

Article 4 :

Quand l'offre porte sur des parts non auto-détenues par l'entreprise, l'offre peut être rejetée.
Toutefois, si l'offre excède 4 fois le prix du marché (Valeur EcoMicro à l'instant T), il y a alors prise de contrôle hostile et le propriétaire doit alors proposer ou trouver une meilleure offre dans les huit jours qui suivent.

Article 5 :
Les Dividendes :
Chaque trimestres les entreprises doivent verser des dividendes aux actionnaires, les dividendes versés par les entreprises sont intégralement déductibles des impôts éventuels.
Les dividendes perçus par l’actionnaire, l'organisme ou le groupe qu'il soit Piréen ou étranger devront être déclarés et pourrons être imposables au titre des revenus.

Le calcul des dividendes se fera comme suit :
(Cotation de l'entreprise*Taux%)*Nb actions détenues.
Exemple : l'état détient 1000 actions de PiréeBat cette entreprise décide de rémunéré à hauteur de 0.25% par action.
150*.25%*1000 = 37 500 P£ l'état touchera donc 37 500 P£ pour le trimestre.
La fixation du taux est déterminé librement par la Direction de l'entreprise.

Article 6 :

Les guildes sont autorisés à prendre des participations dans les entreprises tant Piréennes qu'étrangères à la condition qu'un accord économique établisse cette possibilité.

Article 7 :

Les guildes ont l'obligation de participer dans les entreprises de leur secteur qui s’établissent à Pirée qu'elle soient Piréennes ou Étrangères. Deux exceptions toutefois, pour le Clergé et l'Armée qui peuvent participer un peu dans tous les secteurs (voir article 9).

Article 8 :
Les guildes peuvent prendre une participation à hauteur de 15% maximum.
L'argent récolté par les dividendes versés aux guides servira à financer celle-ci. Ainsi cet forme de "loyer" permettra de recapitaliser une entreprise en cas de besoin.

Article 9 :
Les domaines de compétence des Guildes sont :

Guildes des marchands : Entreprises bancaire, assurances, Véhicules, tous ce qui de près ou de loin à la vente de manière général.
Guildes des Mineurs : Toute entreprises du secteur Minier et energétique.
Guilde des transports : Toute entreprise de fabrication de véhicules, et entreprises de transport, Avions, train, fluvial, Bus.
Guilde du Clergé : Toute les entreprises et aussi tout ce qui touche à la santé et aux soins.
Guilde de L'Armée : Toutes entreprises plus particulièrement les entreprises produisant des articles militaires.

Articles 10 :

Les guildes sont autorisés à participer au capital des entreprises à l'étranger, si elle en ont les moyens, à hauteur de 10% maximum. Si et seulement si le pays concerné accepte cette participation. Le versement des dividendes dans ce cas, dépend des lois en vigueur dans le dit Pays.

Fait à Piréa
Le 10 Mars 2016
Jackson Barnard,
Ministre de l’économie.
Amendé par Nuvàn Ons (PDLP)

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Re: [VOTE] - - Loi sur la Bourse

Message par Loïc de Vagne le Mer 18 Mai - 23:04

Hedàr Idàski (PDLP) : POUR
Lenis Sowski (PDLP) : POUR
Nuvàn Ons (PDLP) : POUR

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
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Olympia Chauvet (UCP) : BLANC
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Re: [VOTE] - - Loi sur la Bourse

Message par Loïc de Vagne le Mer 18 Mai - 23:05

Jean Croteaux

12 POUR - 1 CONTRE - 2 BLANC

La Loi est adoptée. je la dépose auprès du Conseil .
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