[Débat] - Loi sur la Bourse

Loi sur la Bourse:

Rappel des Députés présents :

Article 7 :

Les guildes ont l'obligation de participer dans les entreprises de leur secteur qui s’établissent à Pirée qu'elle soient Piréennes ou Étrangères. Deux exceptions toutefois, pour le Clergé et l'Armée qui peuvent participer un peu dans tous les secteurs (voir article 9).

Article 8 :
Les guildes peuvent prendre une participation à hauteur de 15% maximum.
L'argent récolté par les dividendes versés aux guides servira à financer celle-ci. Ainsi cet forme de "loyer" permettra de recapitaliser une entreprise en cas de besoin.

Article 9 :
Les domaines de compétence des Guildes sont :

Guildes des marchands : Entreprises bancaire, assurances, Véhicules, tous ce qui de près ou de loin à la vente de manière général.
Guildes des Mineurs : Toute entreprises du secteur Minier et energétique.
Guilde des transports : Toute entreprise de fabrication de véhicules, et entreprises de transport, Avions, train, fluvial, Bus.
Guilde du Clergé : Toute les entreprises et aussi tout ce qui touche à la santé et aux soins.
Guilde de L'Armée : Toutes entreprises plus particulièrement les entreprises produisant des articles militaires.

Articles 10 :

Les guildes sont autorisés à participer au capital des entreprises à l'étranger, si elle en ont les moyens, à hauteur de 10% maximum. Si et seulement si le pays concerné accepte cette participation. Le versement des dividendes dans ce cas, dépend des lois en vigueur dans le dit Pays.