Union Trans-Océane ou UTO

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Message par Florian de Vagne Mer 18 Mai 2016, 23:32

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés je soumets enfin au débat la loi sur les salaires. Je vous demanderai comme toujours une attention particulière sur ce texte. Je demanderai au chef du gouvernement de s'exprimer sur le sujet et à l'issue le débat aura lieu.

Loi sur les Salaires:


Rappel des Députés présents :


Dernière édition par Loïc de Vagne le Mar 24 Mai 2016, 01:17, édité 2 fois
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Message par Florian de Vagne Jeu 19 Mai 2016, 23:18

Lenis Sowski (PDLP):

J'observe que vous avez pris les guildes en considération... c'est bien. Toutefois je vois une ou deux erreurs qu'il serait bon de rectifier :

Dans l'Article 5 vous dites :
"Les salaires exprimés dans l'article 2 et 3 du présent code ne sont pas cumulables." Or dans l'article 3 vous mettez : " La rétribution brute des directeurs d'entreprises publiques est établie à 1 100 P£ par mois. Dans le cas où une même personne dirige plusieurs entreprises publiques, sa rétribution maximale mensuelle brut ne peut dépasser 2 200 P£."
Ce qui constitue une contradiction il faut dans ce cas suprimer la référence à l'article 3 dans votre article 5.
Et question subsidiaire : Avez vous prévue une loi sur le financement des Guildes en dehors du Code de l'économie que nous avons amendé ?
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Message par Florian de Vagne Jeu 19 Mai 2016, 23:23

Charles Harmois :

Ma chère Madame Sowski, votre intervention ne m'aurait pas manqué mais vous avez raison nous corrigerons le texte pour le vote.
Autrement, ma réponse est oui, une loi régulant le financement des Guilde est prévu chaque chose en son temps.

Applaudissement du groupe UCP-PRCP et hué du PDLP et PVP ! l'ambiance est tendue les élections qui approchent n'y sont pas pour rien !
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Message par Florian de Vagne Mar 24 Mai 2016, 01:12

Jean Croteau :
D'autres Remarques ? Non ? Je mets donc au Vote.
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