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Message par Florian de Vagne Mer 18 Mai 2016, 22:31

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés je soumets au vote l'amendement Ons  . Je vous demanderai comme toujours une attention particulière sur ce texte. Si l'amendement est voté nous passerons alors au vote de la loi amendée.


Article 7 :

Les guildes ont l'obligation de participer dans les entreprises de leur secteur qui s’établissent à Pirée qu'elle soient Piréennes ou Étrangères. Deux exceptions toutefois, pour le Clergé et l'Armée qui peuvent participer un peu dans tous les secteurs (voir article 9).

Article 8 :
Les guildes peuvent prendre une participation à hauteur de 15% maximum.
L'argent récolté par les dividendes versés aux guides servira à financer celle-ci. Ainsi cet forme de "loyer" permettra de recapitaliser une entreprise en cas de besoin.

Article 9 :
Les domaines de compétence des Guildes sont :

Guildes des marchands : Entreprises bancaire, assurances, Véhicules, tous ce qui de près ou de loin à la vente de manière général.
Guildes des Mineurs : Toute entreprises du secteur Minier et energétique.
Guilde des transports : Toute entreprise de fabrication de véhicules, et entreprises de transport, Avions, train, fluvial, Bus.
Guilde du Clergé : Toute les entreprises et aussi tout ce qui touche à la santé et aux soins.
Guilde de L'Armée : Toutes entreprises plus particulièrement les entreprises produisant des articles militaires.

Articles 10 :

Les guildes sont autorisés à participer au capital des entreprises à l'étranger, si elle en ont les moyens, à hauteur de 10% maximum. Si et seulement si le pays concerné accepte cette participation. Le versement des dividendes dans ce cas, dépend des lois en vigueur dans le dit Pays.

Rappel des Votants :

Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC


Dernière édition par Loïc de Vagne le Mer 18 Mai 2016, 23:17, édité 1 fois
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Message par Florian de Vagne Mer 18 Mai 2016, 22:35

Hedàr Idàski (PDLP) : POUR
Lenis Sowski (PDLP) : POUR
Nuvàn Ons (PDLP) : POUR

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : CONTRE
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Madelène L'Angelier (UCP) : BLANC
Sargent Boileau (UCP) : BLANC
Fleur Bizier (UCP) : POUR

Bogdam Jakosian (PRCP) : POUR
Melita Posavec (PRCP) : POUR
Brigitte Neustadt (PRCP) : POUR
Jean Croteau (PRCP) : POUR

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) :
POUR
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Message par Florian de Vagne Mer 18 Mai 2016, 22:57

12 POUR - 1 CONTRE - 2 BLANCS.
l’amendement Ons est Adopté.
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Message par Florian de Vagne Mer 18 Mai 2016, 23:03

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés passons maintenant au vote du texte de loi amendé .


Loi sur la Bourse:

Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC
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Message par Florian de Vagne Mer 18 Mai 2016, 23:04

Hedàr Idàski (PDLP) : POUR
Lenis Sowski (PDLP) : POUR
Nuvàn Ons (PDLP) : POUR

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : CONTRE
Olympia Chauvet (UCP) : BLANC
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Fleur Bizier (UCP) : POUR

Bogdam Jakosian (PRCP) : POUR
Melita Posavec (PRCP) : POUR
Brigitte Neustadt (PRCP) : POUR
Jean Croteau (PRCP) : POUR

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Message par Florian de Vagne Mer 18 Mai 2016, 23:05

Jean Croteaux

12 POUR - 1 CONTRE - 2 BLANC

La Loi est adoptée. je la dépose auprès du Conseil .
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