Réunion des parti politiques autour d'un projet de nouveau système économique.

Code de l'Économie suite à l'effondrement du système Ecomicro

Titre I - Dispositions générales
Article I.1 :
La monnaie de L'union Ducale Trans-Océane est le Piris (P£). Son utilisation est réalisée de façon :
- unitaire : on parle alors de Piris (P£) ;
- Par Multiple de 100 on parle alors de Cento-Piris (CP£)
- par multiple de 1000 : on parle alors de Kilo-Piris (KP£).
Ainsi, 1 KP£ = 10 CP£ = 1000 P£.

Article I.2 :
Chaque acteur économique ou institution formule sa dépense sous forme de P£, CP£ ou KP£.

Article I.3 :
La dépense est formulée de façon publique par son auteur. Pour qu'elle soit valide, elle doit comporter :
- son objet
- être intégrée dans un message d'au minimum 1 Ligne pour le P£, 2 Lignes pour le CP£ et 4 lignes pour le KP£

Article I.4 :
Les citoyens reçoivent d'un capital de 1CP£ par Message Publié + 0,5CP£ par Semaine représentant leur "salaire". Les directeurs d'entreprises seront payé directement par leur entreprise.
Les entreprises reçoivent :  
- Un capital de 1 KP£ par message de 4 lignes minimum décrivant la production et 1 CP£ pour la recherche
- Le montant de la vente d'un produit, service, prestation ou d'un bien en P£, CP£ ou KP£
- Les salaires sont versé en CP£ ou en KP£ selon le poste occupé (PDG, salarié...)  

Les institutions disposent d'un budget en KP£ déterminé par la loi budgétaire.

Article I.5 :
Les dépenses liées aux projets sont soumises aux normes suivantes :
- bâtiments de petite taille/élément à portée locale : 2 KP£
- bâtiments de taille moyenne/élément à portée nationale : 5 KP£
- bâtiments de grande taille/élément à portée internationale : 10 KP£
Les entreprises, quel que soit leur activité, fixent librement les prix de leur marchandises : véhicules, BTP, Agoalimentaire, services....

Article I.6 :
L'investissement de capitaux étrangers sera réservé aux pays avec lesquels L'UTO aura ouvert des relations économiques et commerciales.

Titre II - Banque Centrale de l'Union
Article II.1 :

La Banque Centrale de L'Union (BCU) est une institution publique ayant les missions suivantes :
- négocier les taux de change ;
- accorder des emprunts à l'état, aux entreprises ou mais dans une moindre mesure aux particuliers.
- recouvrer ces emprunts ;
- battre la monnaie ; (à créer)
- détruire, si nécessaire la monnaie ;
- fixer les taux d'intérêts.

Article II.2 :
La BCU est placée sous le contrôle et l'autorité directe du Ministère de l'économie.

Titre III - Budget de l'Etat
Article III.1 :
Le budget de l'état est déterminé au début de chaque législature, au moyen d'une loi budgétaire.

Article III.2 :
La loi budgétaire répartit les fonds disponibles entre les différents ministères et le Palais Ducal. Elle planifie les dépenses publiques et l'investissement pour la législature.

Article III.3 :
Les ressources publiques correspondent au nombre de KP£ dont dispose l'état pour la législature.
La base des ressources publiques est calculée selon la formule suivante : nombre citoyens actifs X 10 KP£.
A cela s'ajoute ou se déduit une part variable, calculée ainsi :
- si moins de 5 messages/mois : déduction de 5 KP£ ;
- entre 5 et 20 messages/mois : pas de variable ;
- si plus de 20 messages/mois : ajout de 5 KP£.
En cas de vente par l'état, le montant correspondant est ajouté.
Cet article peut être révisé à tout moment par simple décret du Ministère de l'économie.

Article III.4 :
Les dépenses publiques correspondent au nombre de P£, CP£ ou KP£ utilisées par l'état pour la législature.
Chaque dépense doit être justifiée.
L'état peut présenter une loi budgétaire déficitaire, tant que la part total de dette n'excède pas 100 KP£.
L'argent maquant étant prêté exclusivement par la BCU à 0%

Article III.5 :
Le ministère des finances peut présenter, à tout moment, une loi budgétaire rectificative, permettant la réassignation les dépenses publiques.

Article III.6 :
Il est créé un Fonds de Réserve. Toute dépense non réalisée à la fin de législature, alimente automatiquement celui-ci. Le FR ne peut dépasser la somme totale de 1000 KP£. Lorsqu'il atteint cette somme, les KP£ non dépensées sont considérées comme perdues.

Titre IV - Budgets des citoyens
Article IV.1 :
Chaque citoyen dispose de 1CP£ par Message Publié + 1/2CP£ par Semaine représentant leur "salaire" soit au minimum 300 P£ par mois, qu'il peut dépenser comme il l'entend.
Loyer, remboursements de crédits, achat de biens selon les règles édictée. Tous paiement doit être annoncé dans un message d'au moins 1 ligne.

Article IV.2 :Chaque entreprise active, détenue à titre privé par un citoyen lui procure 1 KP£ supplémentaire qu'il peut dépenser à sa convenance.

Article IV.3 :
En cas de perte de la citoyenneté, les entreprises sont nationalisées. Elles peuvent être acquises par un citoyen actif pour 1 KP£ symbolique.

Article IV.4 :
Les citoyens peuvent réaliser un emprunt. Le remboursement mensuel des emprunts ne peut excéder 3 CP£ afin d'éviter le surendettement.

Article IV.5 :
Les citoyens devrons déposer leur argent, auprès de la Banque de leur choix qui présente et décide des solutions d'épargne ainsi que du taux d'intérêts si possible.

Article IV.6 :
Cette loi pourra être étoffée et améliorée par simple amendement du gouvernement.