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Union Trans-Océane ou UTO :: Province de Pirée - Canton de Eslad [ESL] - 2 595 217 Hab. :: Piréa (Capitale An 924 de L'UTO) :: 
:: N° 7 - LE HAUT CONSEIL
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Referendum sur la seconde constitution
par Charles Harmois Sam 26 Mai 2018, 11:49
Le Référendum constitutionnel se déroulera entre le 29 Mai et le 1er Juin , la question sera : "Approuvez vous la nouvelle constitution ? "
- "2ème Constitution " :
Les modifications apportées sont en gras ...Constitution de la Confédération Ducale de Pirée
Au nom du Duché !
Nous, peuple et cantons du duché de Pirée, conscients de notre responsabilité envers la nation, résolus à renouveler notre alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l'indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d'ouverture au Micromonde, déterminés à vivre ensemble dans nos diversités, dans le respect de l'autre et l'équité, conscients des acquis communs et de notre devoir d'assumer nos responsabilités envers les générations futures, sachant que seul est libre celui qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres, arrêtent la Constitution que voici:
Titre I Dispositions générales
Art. I-1 Confédération Ducale
Le peuple Piréen et les cantons de Prista, Eslad, Edlé, Missina, Romitois, Virnéo forment la Confédération Ducale de Pirée, par notre devoir envers notre patrie, nous déclarons que cette constitution est la seule habilitée à régir la vie dans notre Duché et ce dès son entrée en vigueur.
Art. I-2
La Confédération Ducale de Pirée est un Duché indivisible et démocratique. Il assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion.Titre II : DE LA SOUVERAINETÉ
Art. II-1
Les langues officielles sont le Franco-Piréen, Franco-Armaréen (Ex-Armara), le Krasso-Piréen (sud-Ouest du Pays) et le Syldavo-Piréen (est et sud-est du pays). Cependant les textes officiels sont rédigé en Franco-Piréen
L'hymne nationale est "Secrets Ducale" (Annexe 1)
https://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=j5tTFWP-Wqs
L'emblème national est le drapeau ducal bleu et rouge pourfendu d'une croix blanche et portant le symbole Ducal sur sa partie supérieure. (Annexe 2)
Son principe est : "Gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple".
Gentilités : Masculin Piréen , féminin Piréenne .
Le blason National sera celui ci :
Il sera utilisé lors des correspondances officielles Nationale du premier ministre.
Le Blason Ducal sera le suivant :
Il sera utilisé pour les correspondance ducale uniquement.
Les deux blason pourrons être utilisé simultanément lors des correspondances du duc aux dirigeant étrangers.
Art. II-2
Le duché connaît une division administrative en Trois Cantons :
1. Le Canton de Prista [PRI]
2. Le Canton de Eslad [ESL]
3. Le Canton de Edlé [EDL]
4. Le canton de Missina [MIS]
5. Le canton de Romitois [ROM]
6. Le canton de Virneo [VIR]
La Capitale du Duché est la ville de Piréa, situé dans le Canton d'Eslad
Art. II-3
La nationalité Piréenne est un privilège qu'il faut mériter. Les citoyens nés de père ou de mère Piréens obtiennent d'office la nationalité Piréenne. Les étrangers qui souhaitent obtenir la nationalité Piréenne doivent en faire la preuve par leur implication politique, économique et sociale dans la vie du pays.
Art. II-4
Les partis et associations politiques concourent à la libre expression. Ils se forment et exercent leur activité librement et donc doivent à ce titre, respecter les principes de la démocratie et de la souveraineté nationale.
Titre III : DU POUVOIR DUCAL
Art. III-1
Le Duc veille au respecte de la Constitution et à la bonne application des lois. Il s'assure du fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'état.
La Confédération Ducale de Pirée est une démocratie représentative, sous la forme d’une monarchie constitutionnelle. Le chef de l'État porte le titre de Duc.
À la suite d'un projet de loi, le Duc, peut censurer et, donc, refuser de promulguer la loi.
Art. III-2
Si l'incapacité ou le décès du Duc est réellement avéré, c'est alors son héritier direct qui prend la succession homme ou femme sans différence aucune. Si l'héritier est âgé de moins de 15 ans révolu alors le pouvoir revient à un régent ou une régente symbolisé par le parent vivant le plus proche.
Art. III-3
Le Duc dispose du droit de grâce bien que la peine de mort soit abolie, une fois l'an.
Art. III-4
Le Duc peut en cas de blocage avéré du parlement, peut procéder à sa dissolution et ainsi convoquer de nouvelles élections générales.
Art. III-5
Le Duc nomme le Premier Ministre, chef du gouvernement, celui-ci est issu du parti arrivé en tête lors des élections.
Art. III-6
Le Duc est le Chef des Armées et quo-gestionnaire de la guilde du même nom, il conduit la politique de défense de la nation.La confédération Ducale de Pirée décide d'une neutralité totale et donc ne peut envoyer aucune troupes à l'extérieur de ses frontières.
Il représente la Nation dans les instances internationales et peut s'exprimer au nom de la Nation dans tous les pays qu'il visite.
Sa tâche principale est de faire la promotion de son pays, d'entamer les négociations diplomatiques avec les autres pays.
Art. III-7
Le Duc peut mettre son veto contre une décision du Parlement. Ce veto peut être annulé par un vote au 2/3 du parlement.Titre IV : DU GOUVERNEMENT
Art. IV-1
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Le Duc ne participe pas au conseil des ministres. Le Premier ministre s'entretient des sujets et projets en cours avec le Duc lors de son entretien hebdomadaire avant le conseil des ministres tous les lundi matin.
Art. IV-2
Le gouvernement est dirigé par le Premier Ministre, nommé par le Duc.
Le Premier Ministre nomme les ministres et présente sa liste au Duc qui peut accepter ou refuser leur nomination.
Les ministres peuvent avoir des Vices-ministres avec l'accord du Premier Ministre et du Duc. Le Premier Ministre dispose du droit de veto sur les décisions des ministres et des vices-ministres. Il existe 4 ministères inamovibles :
Ministère de l’Économie et des Finances
Ministère des Affaires Étrangères.
Ministère de l'Intérieur et de la Justice.
Ministère de l’Éducation et de la Culture.
Art. IV-3
Le Gouvernement peut prendre des décrets pour :
- utiliser la force publique et l'administration,
- appliquer des lois déjà votées.
Art. IV-4
Le Gouvernement peut avec l'accord du Duc, faire passer un texte sans vote à l'assemblée. Dans ce cas il doit engager sa responsabilité devant la chambre. Si le vote lui est défavorable il perd alors la confiance et est immédiatement démis de ses fonctions. Le Duc nomme alors un nouveau premier ministre issue du parti majoritaire à l'assemblée.
Titre V : DU PARLEMENT
Article V-1
Le parlement est composée de 35 députés dont 6 députés-Doge. Les députés sont élus pour un mandat de 4 mois renouvelable.
Article V-2
Les députés élisent pour la durée de la législature le Président du parlement, chargée de gérer les débats et les votes, et de proposer aux députés le règlement intérieur.
Le Président du parlement peut être destitué par un vote à la majorité absolue des députés.
En cas de destitution ou de disparition du président du parlement c'est le doyen du Parlement qui le remplace jusqu’à la fin de la législature. Le doyen du Parlement est le député présent le plus âgé.
Article V-3
Les députés sont les représentants de l'ensemble du peuple Piréen. Les sièges sont nominaux. Les parlementaires peuvent conserver leur profession durant leur mandat. Ils disposent d'une immunité judiciaire et ne peuvent pas faire l'objet d'une condamnation durant la durée de leur mandat.
Article V-4
Mis à part le cas du référendum, seul le Parlement adopte les lois, sur proposition d'un député ou d'un membre du gouvernement. Les projets de lois sont examinés par les députés pour une durée de 5 Jours maximum pendant lesquelles les députés peuvent déposer des amendements : le Président du parlement peut prolonger ce débat de 5 jours s'il estime que la discussion n'a pas abouti. A l'issue du débat, chacun des amendements est voté à la majorité simple puis le texte de la loi amendé est voté à la majorité simple, le texte et les amendements adoptés constituent la loi qui est ensuite soumise au Duc.
Article V-5
Le Parlement ratifie les traités par vote à la majorité simple. En cas de désaccord entre le Duc et le parlement, le Duc peut faire appel au référendum. Un traité ne peut être amendé.
Article V-6
A la demande du tiers des députés du parlement, une motion de censure du gouvernement peut être mise au vote. Si la motion est adoptée, le gouvernement est alors censuré et doit démissionner Le premier ministre doit alors démissionner, et le Duc peut, soit nommer un nouveau chef de gouvernement issu du parti majoritaire ou dissoudre le parlement.
Article V-7
Le gouvernement doit demander la confiance du parlement en début de législature, et doit obtenir la majorité absolue.Titre VI : DEMOCRATIE LOCALE
Article VI-1
La Confédération Ducale de Pirée est doté de circonscriptions administratives appelées Cantons. Le nombre de canton est de 6. Chaque canton dispose d'une ville principale(capital de canton)à l'exception d'Eslad qui dispose de deux villes Piréa et Alédra. D'autres entités administratives peuvent être crées par loi ou décret. Les citoyens doivent choisir leur Canton de résidence principal et y acquérir ou y louer un logement dans la ville de leur choix. Rien n'empêche de disposer de plusieurs résidences.
Article VI-2
Chaque canton est dirigée par un député-Doge élu par les citoyens du canton. Le doge peut faire adopter par référendum local une législation locale dans son canton, tant que celle-ci ne s'oppose pas à la Constitution et aux lois nationales.
Article VI-3
Le doge fixe les éventuelles taxes et impôts locaux et se doit de les gérer. Il gère les finances du canton. Le doge peut, s'il le souhaite s'entourer d'un conseil du canton formé selon des modalités définies par la loi cantonale.
Article VI-4
Un Doge se doit de gérer correctement son territoire et les éventuels entités qui y sont rattachés. Le parlement peut en cas de fraude ou d'abus le démettre de sa fonction de Doge par un vote à la majorité simple de ses membres.Titre VII : DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Article VII-1
Le Premier Ministre, peut négocier les traités internationaux en accord avec le Duc. Il est chef de la diplomatie et représente, en dehors des déplacement officiels du Duc la voix du Duché à l'étranger.
Le premier Ministre devra toujours avoir consulté le duc avant de se prononcer à l'étranger. Tout manquement à cette règle provoque la révocation du premier ministre.
Le Grand Duc, signe et ratifie les traités internationaux négociés par le premier ministre. Il peut refuser de signer un traité.
Article VII-2
Tout traité ou accord internationaux signé par le Duc doit obligatoirement être ratifié par le parlement. Si le traité est repoussé il devra être renégocié suivant les propositions du parlement.
En cas de second rejet le Duc peut faire adopter le traité par voix référendaire.Titre VIII : DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE
Article VIII-1
Le Duc est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Article VIII-2
Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
Article VIII-3
Le Duc, les ministres et les parlementaires sont responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions. Il sont jugé par le parlement en cas de manquement grave.Titre VIX : LES GUILDES - LE CONSEIL
Article VIX-1
Chaque guilde est dirigée par un responsable qui peut être élu par les membres de la guilde. Les représentants des guildes ont le devoir d'examiner les lois après le vote à la chambre. Les représentants se réunissent au sein du Haut conseil
Article VIX-2
Le Haut conseil sera composé des dirigeants des Guildes plus de personnalités politiques n'exerçant plus de mandat et nommé par le duc.
Le Haut conseil examine les textes de lois et donne un avis favorable ou non. En cas d'avis défavorable, la loi est représentée à l'assemblée avec les corrections éventuelles apportées par le conseil.
Article VIX-3
Le fonctionnement et le financement de chaque guilde est du ressort de celles-ci à l’exception de la Guilde de l'armée quo-gérée par le Duc, l'état ne se mêle en aucun cas des affaires internes des guildes.
Articles VIX-4
En cas de manquement grave, les dirigeants d'une guilde peuvent être poursuivi et jugé par un tribunal ordinaire. Le duc peu alors, si les fait sont avéré, aller jusqu'à prononcer la dissolution de la guilde incriminée.
Articles VIX-5
Si une loi modifié par le conseil est repoussé par l'assemblée alors le duc peut soit décider de la tenue d'un référendum pour trancher le litige ou de publier la loi non amendée par le conseil.Titre X : RÉVISION CONSTITUTIONNELLE
Articles X-1
L'initiative de la révision Constitutionnelle appartient au Duc après consultation du gouvernement et des partis politiques.
Articles X-2
Toute révision de la constitution doit être adopté par referendum dans ce cas les députés et le conseil n'ont aucun droit de rectification ou de correction.
Articles X-3
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
Articles X-4
La forme Ducale de la Constitution ne peut faire l'objet d'une révision.
ANNEXE 1 :
Hymne National :
ANNEXE 2 :
Drapeau :Fait à Piréa,
Le 26 Mai 2018
Le duc :
Les résultats seront publiés le 1er juin au soir
Charles Harmois- Messages : 608
Date d'inscription : 27/06/2016
Age : 60
Localisation : Piréa [CDP]
Re: Referendum sur la seconde constitution
par Florian de Vagne Dim 03 Juin 2018, 13:32
Konrad Ecks :
Le référendum retardé pour des raisons logistique sera lancé ce soir.
Le référendum retardé pour des raisons logistique sera lancé ce soir.
Florian de Vagne- Messages : 2426
Date d'inscription : 21/01/2015 -
Re: Referendum sur la seconde constitution
par Florian de Vagne Jeu 07 Juin 2018, 23:04
Konrad Ecks avait la mine des mauvais jours.
- Mesdames et messieurs voici les résultats du référendum sur le nouvelle constitution, et je dois dire que jamais je n'avais vu un tel résultat :
Le OUI obtient 38,24% des voix
Le NON obtient 38,24% des voix
Les BLANC obtiennent 23,53% des voix.
En conséquence, le référendum pour la seconde constitution est rejeté et implicitement la fusion ne peut se faire en l'état.
Le Duc et le premier ministre par intérim, doivent maintenant consulter tous les partis afin d'aboutir à un nouveaux texte plus consensuel.
- Mesdames et messieurs voici les résultats du référendum sur le nouvelle constitution, et je dois dire que jamais je n'avais vu un tel résultat :
Le OUI obtient 38,24% des voix
Le NON obtient 38,24% des voix
Les BLANC obtiennent 23,53% des voix.
En conséquence, le référendum pour la seconde constitution est rejeté et implicitement la fusion ne peut se faire en l'état.
Le Duc et le premier ministre par intérim, doivent maintenant consulter tous les partis afin d'aboutir à un nouveaux texte plus consensuel.
Florian de Vagne- Messages : 2426
Date d'inscription : 21/01/2015 -
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