[Vote] Constitution Piréenne - 1ère législature

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[Vote] Constitution Piréenne - 1ère législature

Message par Loïc de Vagne le Mer 9 Mar - 14:17

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés je soumets au vote la constitution Piréenne. Et nous allons débuter par les amendements.

Voici le premier un amendement proposé par Hedàr Idàski pour le PDLP :


Spoiler:

Art. II-1
Les langues officielles sont le Franco-Piréen, le Krasso-Piréen (sud-Ouest du Pays) et le Syldavo-Piréen (est et sud-est du pays). Cependant les textes officiels sont rédigé en Franco-Piréen
L'hymne nationale est "Secrets Ducale" (Annexe 1)
https://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=j5tTFWP-Wqs

L'emblème national est le drapeau ducal bleu et rouge pourfendu d'une croix blanche et portant le symbole Ducal sur sa partie supérieure. (Annexe 2)
Son principe est : "Gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple".
Gentilités : Masculin Piréen , féminin Piréenne .

Le blason National sera celui ci :

Il sera utilisé lors des correspondances officielles Nationale.

Le Blason Ducal sera le suivant :
Il sera utilisé pour les correspondance ducale uniquement.
Les deux blason pourrons être utilisé simultanément lors des correspondances du duc aux dirigeant étrangers.

Rappel des Votants :
PDLP :

Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)

UCP :

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)

PVP :

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)

Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC


Le Vote est ouvert .


Dernière édition par Loïc de Vagne le Mer 9 Mar - 14:22, édité 1 fois
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Re: [Vote] Constitution Piréenne - 1ère législature

Message par Loïc de Vagne le Mer 9 Mar - 14:20

Hedàr Idàski (PDLP) : POUR
Lenis Sowski (PDLP) : POUR
Nuvàn Ons (PDLP) : POUR

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : POUR
Olympia Chauvet (UCP) : BLANC
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Fleur Bizier (UCP) : POUR

Bogdam Jakosian (PRCP) : POUR
Melita Posavec (PRCP) : POUR
Brigitte Neustadt (PRCP) : CONTRE
Jean Croteau (PRCP) : POUR

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) :
CONTRE
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Re: [Vote] Constitution Piréenne - 1ère législature

Message par Loïc de Vagne le Mer 9 Mar - 14:21

Jean Croteau :
Par 12 Voix Pour, 1 voix contre et 2 Blancs, l’amendement est adopté.
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Re: [Vote] Constitution Piréenne - 1ère législature

Message par Loïc de Vagne le Mer 9 Mar - 14:27

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés je soumets au vote le texte amendé de la constitution Piréenne.

Constitution :



[b]Constitution de la Confédération Ducale de Pirée


Au nom du Duché !
Nous, peuple et cantons du duché de Pirée, conscients de notre responsabilité envers la nation, résolus à renouveler notre alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l'indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d'ouverture au Micromonde, déterminés à vivre ensemble dans nos diversités, dans le respect de l'autre et l'équité, conscients des acquis communs et de notre devoir d'assumer nos responsabilités envers les générations futures, sachant que seul est libre celui qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres, arrêtent la Constitution que voici:


Titre I Dispositions générales

Art. I-1 Confédération Ducale

Le peuple Piréen et les cantons de Prista, Eslad, Edlé forment la Confédération Ducale de Pirée, par notre devoir envers notre patrie, nous déclarons que cette constitution est la seule habilitée à régir la vie dans notre Duché et ce dès son entrée en vigueur.
Art. I-2
La Confédération Ducale de Pirée est un Duché indivisible et démocratique. Il assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion.

Titre II : DE LA SOUVERAINETÉ

Art. II-1
Les langues officielles sont le Franco-Piréen, le Krasso-Piréen (sud-Ouest du Pays) et le Syldavo-Piréen (est et sud-est du pays). Cependant les textes officiels sont rédigé en Franco-Piréen
L'hymne nationale est "Secrets Ducale" (Annexe 1)
https://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=j5tTFWP-Wqs

L'emblème national est le drapeau ducal bleu et rouge pourfendu d'une croix blanche et portant le symbole Ducal sur sa partie supérieure. (Annexe 2)
Son principe est : "Gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple".
Gentilités : Masculin Piréen , féminin Piréenne .

Le blason National sera celui ci :
Il sera utilisé lors des correspondances officielles Nationale.

Le Blason Ducal sera le suivant :
Il sera utilisé pour les correspondance ducale uniquement.
Les deux blason pourrons être utilisé simultanément lors des correspondances du duc aux dirigeant étrangers.

Art. II-2
Le duché connaît une division administrative en Trois Cantons :
1. Le Canton de Prista [PRI]
2. Le Canton de Eslad [ESL]
3. Le Canton de Edlé [EDL]
La Capitale du Duché est la ville de Piréa, situé dans le Canton d'Eslad

Art. II-3
La nationalité Piréenne est un privilège qu'il faut mériter. Les citoyens nés de père ou de mère Piréens obtiennent d'office la nationalité Piréenne. Les étrangers qui souhaitent obtenir la nationalité Piréenne doivent en faire la preuve par leur implication politique, économique et sociale dans la vie du pays.

Art. II-4
Les partis et associations politiques concourent à la libre expression. Ils se forment et exercent leur activité librement et donc doivent à ce titre, respecter les principes de la démocratie et de la souveraineté nationale.


Titre III : DU POUVOIR DUCAL

Art. III-1
Le Duc veille au respecte de la Constitution et à la bonne application des lois. Il s'assure du fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'état.
La Confédération Ducale de Pirée est une démocratie représentative, sous la forme d’une monarchie constitutionnelle. Le chef de l'État porte le titre de Duc.
À la suite d'un projet de loi, le Duc, peut censurer et, donc, refuser de promulguer la loi.

Art. III-2
Si l'incapacité ou le décès du Duc est réellement avéré, c'est alors son héritier direct qui prend la succession homme ou femme sans différence aucune. Si l'héritier est âgé de moins de 15 ans révolu alors le pouvoir revient à un régent ou une régente symbolisé par le parent vivant le plus proche.

Art. III-3
Le Duc dispose du droit de grâce bien que la peine de mort soit abolie, une fois l'an.

Art. III-4
Le Duc peut en cas de blocage avéré du parlement, peut procéder à sa dissolution et ainsi convoquer de nouvelles élections générales.

Art. III-5
Le Duc nomme le Premier Ministre, chef du gouvernement, celui-ci est issu du parti arrivé en tête lors des élections.

Art. III-6
Le Duc est le Chef des Armées et quo-gestionnaire de la guilde  du même nom, il conduit la politique de défense de la nation. La confédération Ducale de Pirée décide d'une neutralité totale et donc ne peut envoyer aucune troupes à l'extérieur de ses frontières.
Il représente la Nation dans les instances internationales et peut s'exprimer au nom de la Nation dans tous les pays qu'il visite.
Sa tâche est de faire la promotion de son pays, d'entamer les négociations diplomatiques avec les autres pays.

Art. III-7
Le Duc peut mettre son veto contre une décision du Parlement. Ce veto peut être annulé par un vote au 2/3 du parlement.

Titre IV : DU GOUVERNEMENT

Art. IV-1
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Le Grand duc ne participe pas au conseil des ministres. Le Premier ministre s'entretient des sujets et projets en cours avec le Grand Duc lors de son entretien hebdomadaire avant le conseil des ministres tous les lundi matin.

Art. IV-2
Le gouvernement est dirigé par le Premier Ministre, nommé par le Grand Duc.
Le Premier Ministre nomme les ministres et présente sa liste au Grand Duc qui peut accepter ou refuser leur nomination.
Les ministres peuvent avoir des Vices-ministres avec l'accord du Premier Ministre et du Grand Duc. Le Premier Ministre dispose du droit de veto sur les décisions des ministres et des vices-ministres. Il existe 4 ministères inamovibles :

Ministère de l’Économie et des Finances
Ministère des Affaires  Étrangères.
Ministère de l'Intérieur et de la Justice.
Ministère de l’Éducation et de la Culture.

Art. IV-3
Le Gouvernement peut prendre des décrets pour :
- utiliser la force publique et l'administration,
- appliquer des lois déjà votées.

Art. IV-4
Le Gouvernement peut avec l'accord du Grand Duc, faire passer un texte sans vote à l'assemblée. Dans ce cas il doit engager sa responsabilité devant la chambre. Si le vote lui est défavorable il perd alors la confiance et est immédiatement demis de ses fonctions. Le Grand duc Nomme alors un nouveau premier ministre issue du parti majoritaire à l'assemblée.

Titre V : DU PARLEMENT

Article V-1
Le parlement est composée de 15 députés dont 3 députés-Doge. Les députés sont élus pour un mandat de 3 mois renouvelable.

Article V-2

Les députés élisent pour la durée de la législature le Président du parlement, chargée de gérer les débats et les votes, et de proposer aux députés le règlement intérieur.
Le Président du parlement peut être destitué par un vote à la majorité absolue des députés.
En cas de destitution ou de disparition du président du parlement c'est le doyen du Parlement qui le remplace jusqu’à la fin de la législature. Le doyen du Parlement est le député présent le plus âgé.

Article V-3

Les députés sont les représentants de l'ensemble du peuple Piréen. Les sièges sont nominaux. Les parlementaires peuvent conserver leur profession durant leur mandat. Ils disposent d'une immunité judiciaire et ne peuvent pas faire l'objet d'une condamnation durant la durée de leur mandat.

Article V-4

Mis à part le cas du référendum, seul le Parlement adopte les lois, sur proposition d'un député ou d'un membre du gouvernement. Les projets de lois sont examinés par les députés pour une durée de deux semaines pendant lesquelles les députés peuvent déposer des amendements : le Président du parlement peut prolonger ce débat d'une semaines s'il estime que la discussion n'a pas abouti. A l'issue du débat, chacun des amendements est voté à la majorité simple puis le texte de la loi amendé est voté à la majorité simple, le texte et les amendements adoptés constituent la loi qui est ensuite soumise au Duc.

Article V-5

Le Parlement ratifie les traités par vote à la majorité simple. En cas de désaccord entre le Duc et le parlement, le Duc peut faire appel au référendum. Un traité ne peut être amendé.

Article V-6

A la demande du tiers des députés du parlement, une motion de censure du gouvernement peut être mise au vote. Si la motion est adoptée, le gouvernement est alors censuré et doit démissionner Le premier ministre doit alors démissionner, et le Duc doit nommer un nouveau chef de gouvernement.

Article V-7
Le gouvernement doit demander à la confiance du parlement en début de législature, et doit récolter la majorité absolue.


Titre VI : DEMOCRATIE LOCALE

Article VI-1

La Confédération Ducale de Pirée est doté de circonscriptions administratives appelées Cantons. Le nombre de canton est de 3. Caque canton dispose d'une ville principale à l'exception d'Eslad qui dispose de deux villes Piréa et Alédra. D'autres entités administratives peuvent être crées par loi ou décret. Les citoyens doivent choisir leur Canton de résidence et y acquérir ou y louer un logement dans la ville de leur choix.

Article VI-2

Chaque canton est dirigée par un député-Doge élu par les citoyens du canton. Le doge peut faire adopter par référendum local une législation locale dans son canton, tant que celle-ci ne s'oppose pas à la Constitution et aux lois nationales.

Article VI-3

Le doge fixe les éventuelles taxes et impôts locaux et se doit de les gérer. Il gère les finances du canton. Le doge peut, s'il le souhaite s'entourer d'un conseil du canton formé selon des modalités définies par la loi cantonale.

Article VI-4

Un Doge se doit de gérer correctement son territoire et les éventuels entités qui y sont rattachés. Le parlement peut en cas de fraude ou d'abus le démettre de sa fonction de Doge par un vote à la majorité simple de ses membres.

Titre VII : DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX


Article VII-1

Le Premier Ministre, peut négocier les traités internationaux en accord avec le Grand Duc. Il est chef de la diplomatie et représente, en dehors des déplacement officiels du Duc la voix du Duché à l'étranger.
Le premier Ministre devra toujours avoir consulté le duc avant de se prononcer à l'étranger. Tout manquement à cette règle provoque la révocation du premier ministre.
Le Grand Duc, signe et ratifie les traités internationaux négociés par le premier ministre. Il peut refuser de signer un traité.

Article VII-2
Tout traité ou accord internationaux signé par le Duc doit obligatoirement être ratifié par le parlement. Si le traité est repoussé il devra être renégocié suivant les propositions du parlement.
En cas de second rejet le Duc peut faire adopter le traité par voix référendaire.

Titre VIII : DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE

Article VIII-1
Le Duc est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Article VIII-2
Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

Article VIII-3
Le Duc, les ministres et les parlementaires sont responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions. Il sont jugé par le parlement en cas de manquement grave.


Titre VIX : LES GUILDES


Article VIX-1
Chaque guilde est dirigée par un responsable-élu par les membres de la guilde. Les représentants des guildes ont le devoir d'examiner les lois après le vote à la chambre. Les représentants se réunissent au sein du conseil des Guildes.

Article VIX-2

Le Conseil examine les textes de lois et donne un avis favorable ou non. En cas d'avis défavorable, la loi est représentée à l'assemblée avec les corrections apportées par le conseil.

Article VIX-3
Le fonctionnement et le financement de chaque guilde est du ressort de celles-ci a l’exception de la Guilde de l'armé quo-gérée par le Duc, l'état ne se mêle en aucun cas des affaires internes des guildes.

Articles VIX-4
En cas de manquement grave, les dirigeants d'une guilde peuvent être poursuivi et jugé par un tribunal ordinaire. Le duc peu alors si les fait sont avéré aller jusqu'à prononcer la dissolution de la guilde incriminée.

Articles VIX-5
Si une loi modifié par le conseil est repoussé par l'assemblée alors le duc peut soit décider de la tenue d'un référendum pour trancher le litige ou de publier la loi non amendée par le conseil


Titre X : RÉVISION CONSTITUTIONNELLE

Articles X-1
L'initiative de la révision Constitutionnelle appartient au Duc après consultation du gouvernement et des partis politiques.

Articles X-2

Toute révision de la constitution doit être adopté par referendum dans ce cas les députés et le conseil n'ont aucun droit de rectification ou de correction.

Articles X-3
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

Articles X-4
La forme Ducale de la Constitution ne peut faire l'objet d'une révision.


ANNEXE 1 :
Hymne National :
ANNEXE 2 :

Drapeau :


Fait à Piréa,
Le 27 Février 2016
Le duc :



Rappel des Votants :
PDLP :

Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)

UCP :

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)

PVP :

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)

Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC


Le Vote est ouvert .

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Re: [Vote] Constitution Piréenne - 1ère législature

Message par Loïc de Vagne le Mer 9 Mar - 14:30

Hedàr Idàski (PDLP) : POUR
Lenis Sowski (PDLP) : POUR
Nuvàn Ons (PDLP) : POUR

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : POUR
Olympia Chauvet (UCP) : BLANC
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Fleur Bizier (UCP) : POUR

Bogdam Jakosian (PRCP) : POUR
Melita Posavec (PRCP) : POUR
Brigitte Neustadt (PRCP) : BLANC
Jean Croteau (PRCP) : POUR

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) :
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Re: [Vote] Constitution Piréenne - 1ère législature

Message par Loïc de Vagne le Mer 9 Mar - 14:32

Jean Croteau :
Par 12 Voix Pour et 3 Blancs, la constitution de pirée est adoptée.

l'ensemble des députés qui ont voté pour le texte se lèvent pour applaudir.
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