[Vote] du traité de reconnaissance entre Piré et le CSH - 1ère législature

Traité de Bonsecours - TRM CSH Confédération Ducale de Pirée.

Article 1
La Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la Confédération Ducale de Pirée, ci-après dénommées Les Hautes-Parties contractantes, reconnaissent leurs frontières respectives et proclament la paix et l’amitié entre elles.

Article 2
Les Hautes-Parties contractantes reconnaissent la légitimité de leurs gouvernements et de leurs systèmes politiques. Elles s’engagent à respecter leurs gouvernements respectifs et à ne rien tenter qui puisse nuire à leur stabilité.

Article 3
Les Hautes-Parties contractantes permettent par le présent traité la possibilité d'ouvrir une Ambassade dans le pays tiers et s'engagent à recevoir l'Ambassadeur de l’autre pays, représentant officiel, si ce dernier est dépêché par ses autorités.

Article 4
Les Hautes-Parties contractantes garantissent l'immunité diplomatique aux ambassadeurs tiers qui en échangent s'engagent au respect des lois en vigueur du pays hôte.

Article 5
Les Hautes-Parties contractantes peuvent s'offrir une aide diplomatique réciproque en cas de conflit ou de crise.

Article 6
Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à promouvoir la Paix à l’échelle de l’Archipel.

Article 7
Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à promouvoir la protection de l'environnement à l'échelle de l'Archipel.

Article 8
Les Hautes-Parties contractantes s’engagent à créer, à développer et à intensifier leurs échanges dans les domaines culturels, universitaires et sportifs. Elles s'informent l'une l'autre en cas de manifestations culturelles, universitaires, politiques ou sportives, via leur ambassade, afin de promouvoir la mise en place d’échanges notamment dans ces domaines.

Article 8a
Les Hautes-Parties contractantes permettent à leurs étudiants respectifs d'étudier pour une durée limitée entre 1 mois et 12 mois dans une université étrangère respective aux Hautes-Parties contractantes si des places sont ouvertes pour lesdites études; les frais d'écolages éventuels, de logement ainsi que de sécurité sociale sont pris en charge par le pays hôte;

Article 8b
Les Hautes-Parties contractantes permettent à chacune d'elle de diffuser librement ses programmes audiovisuels, ayant reçu l'autorisation de diffuser par les autorités nationales d'origine, dans l'autre pays;

Article 8c
Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture de lignes aériennes entre leurs deux pays respectifs. Chacune des Hautes-Parties contractantes a l'autorisation de faire atterrir ses avions dans des aéroports de l'autre pays. Les compagnies doivent être immatriculées dans leurs pays respectifs.

Article 9
Le traité défini par les Hautes-Parties contractantes n'a force de loi qu'une fois ratifié par les représentants des deux États via leurs procédures internes. Ledit traité devient caduque à la disparition d'une des deux Hautes-Parties contractantes ou lors d'un changement constitutionnalisé de régime politique.

Article 10
Une fois le présent traité ratifié par les Hautes-Parties contractantes, il est rendu public selon les procédures internes aux deux parties contractantes.

Signé à Bonsecours
Le 14.02.2016

Confédération Ducale de Pirée
Loïc de Vagne, Duc de la Confédération Ducale de Pirée


Confédération de Scanténoisie-Helvetia
Shivana Pal, InterPares et DSHAE par ordre du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois