[VOTE] - Financement des partis politiques
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[VOTE] - Financement des partis politiques
Jean Croteau :
Houps, nous avons oublié un texte :
AMMENDEMENT Boileau:
Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC[/b]
Houps, nous avons oublié un texte :
Financement des partis politiques
Article 1. -
Les partis toucheront des subventions en fonction de leurs résultats. La formule sera Score en % * 200 P£.
+ 1000 P£ par Député Doge Élu.
+ 1200 P£ par ministres en poste le mois concerné.
L'application de cette loi se fera rétroactivement.
Article 2. -
Les partis politiques se doivent de publier leur comptes annuels détaillés.
Article 3. -
Les comptes devront impérativement inclure les cotisations des adhérents de manière anonyme, les dons des sympathisants et des entreprises, les subventions de l'état. L'intégralité des dépenses de fonctionnement devront y figurer.
Ceci inclus les dépenses de campagne, les frais éventuels de meeting, les diverses publicités et tous les frais inhérents au fonctionnement du parti.
Article 4. -
Chaque parti devra, avant la fin 2017 avoir établi et construit son local dans le canton de son choix.
Article 5. -
A chaque élection les partis devront s’acquitter auprès de l'état d'une cotisation pour les frais de campagne de 800 P£ minimum. Si le versement n'est pas effectué le parti recevra un malus à l'élection (-1D).
Inversement si le montant dépasse les 1 000 P£ il recevrons un bonus (+1D par tranche de 1000 P£)
Ex : le PDLP verse 3000 P£ pour frais de campagne il reçoit un bonus de +2D au niveau national. (2 000 au dessus du plancher)
Jackson Barnard,
Ministre de l'économie.
Amendement par Ausrà Ekvàdoràs (PVP)
AMMENDEMENT Boileau:
Article 2. -
Les partis politiques se doivent de publier leur comptes trimestriels détaillés.
- Rappel des Votants :
- PDLP :
Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)
UCP :
Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)
PRCP :
Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)
PVP :
Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)
Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC[/b]
Dernière édition par Loïc de Vagne le Dim 12 Juin 2016, 21:08, édité 1 fois
Re: [VOTE] - Financement des partis politiques
Vote de l'amendement BOILEAU :
Hedàr Idàski (PDLP) : BLANC
Lenis Sowski (PDLP) : POUR
Nuvàn Ons (PDLP) : POUR
Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : POUR
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Fleur Bizier (UCP) : POUR
Bogdam Jakosian (PRCP) : Absent
Melita Posavec (PRCP) : Absent
Brigitte Neustadt (PRCP) : Absent
Jean Croteau (PRCP) : POUR
Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) : POUR
Hedàr Idàski (PDLP) : BLANC
Lenis Sowski (PDLP) : POUR
Nuvàn Ons (PDLP) : POUR
Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : POUR
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Fleur Bizier (UCP) : POUR
Bogdam Jakosian (PRCP) : Absent
Melita Posavec (PRCP) : Absent
Brigitte Neustadt (PRCP) : Absent
Jean Croteau (PRCP) : POUR
Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) : POUR
Re: [VOTE] - Financement des partis politiques
L'amendement est adopté passons au vote du texte amendé :
- Financement des partis politiques : :
- Financement des partis politiques
Article 1. -
Les partis toucheront des subventions en fonction de leurs résultats. La formule sera Score en % * 200 P£.
+ 1000 P£ par Député Doge Élu.
+ 1200 P£ par ministres en poste le mois concerné.
L'application de cette loi se fera rétroactivement.
Article 2. -
Les partis politiques se doivent de publier leur comptes trimestriels détaillés.
Article 3. -
Les comptes devront impérativement inclure les cotisations des adhérents de manière anonyme, les dons des sympathisants et des entreprises, les subventions de l'état. L'intégralité des dépenses de fonctionnement devront y figurer.
Ceci inclus les dépenses de campagne, les frais éventuels de meeting, les diverses publicités et tous les frais inhérents au fonctionnement du parti.
Article 4. -
Chaque parti devra, avant la fin 2017 avoir établi et construit son local dans le canton de son choix.
Article 5. -
A chaque élection les partis devront s’acquitter auprès de l'état d'une cotisation pour les frais de campagne de 800 P£ minimum. Si le versement n'est pas effectué le parti recevra un malus à l'élection (-1D).
Inversement si le montant dépasse les 1 000 P£ il recevrons un bonus (+1D par tranche de 1000 P£)
Ex : le PDLP verse 3000 P£ pour frais de campagne il reçoit un bonus de +2D au niveau national. (2 000 au dessus du plancher)
Jackson Barnard,
Ministre de l'économie.
Amendements par Ausrà Ekvàdoràs (PVP)
et Sargent Boileau (UCP)
Re: [VOTE] - Financement des partis politiques
Hedàr Idàski (PDLP) : POUR
Lenis Sowski (PDLP) : POUR
Nuvàn Ons (PDLP) : POUR
Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : POUR
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Fleur Bizier (UCP) : POUR
Bogdam Jakosian (PRCP) : Absent
Melita Posavec (PRCP) : Absent
Brigitte Neustadt (PRCP) : Absent
Jean Croteau (PRCP) : POUR
Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) : POUR
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