[VOTE] - Traité Commercial avec Prya
Union Trans-Océane ou UTO :: Province de Pirée - Canton de Eslad [ESL] - 2 595 217 Hab. :: Piréa (Capitale An 924 de L'UTO) :: :: N° 3 & 5 - Parlement de la Confédération :: L'hémicycle
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[VOTE] - Traité Commercial avec Prya
Jean Croteau :
- Mesdames et messieurs les députés je soumets au vote le Taité commercial entre la république de Prya et nous. Je vous demanderai comme toujours une attention particulière sur ce texte.
Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC
- Mesdames et messieurs les députés je soumets au vote le Taité commercial entre la république de Prya et nous. Je vous demanderai comme toujours une attention particulière sur ce texte.
- Traité Commercial avec Prya:
- Traité Commercial entre la République de Prya et la Confédération Ducale de Pirée
Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la Confédération Ducale de Pirée et de la République de Prya.
Titre I: Ouverture Commerciale
Article 101: La Confédération Ducale de Pirée s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Prya sur EcoMicro.
Article 102: La République de Prya s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Confédération Ducale de Pirée sur EcoMicro.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement. Pour cela il doit prévenir les autorités compétentes de l'autre Etat.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.
Titre II : Des Taux de change
Article 201: La République de Prya et la Confédération Ducale de Pirée s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 Palmyr (P§) valant 1 Piris (P£). Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respectives en dessous du seuil de 2 millions de P§ ou P£.
Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B ) , à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.
Titre III: Des Barrières douanières
Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les États peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 50%. Les deux états s'engagent cependant à permettre des négociations permettant un équilibre entre les droits de douane ainsi qu'un objectif de libre échange à court ou moyen terme.
Titre IV: De l'investissement inter-état
Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l’État destinataire, l’État destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l’État destinataire de l'investissement.
Titre V: De la règle de calcul des capacités de production
Article 501: Les États signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises
Titre VI : De la grille de production
Article 601 : Les entreprises doivent respecter la grille de Schweinwald.
Signé par le Duc de Vagne à Pirée.
Le 17/05/2016.
- Rappel des Votants :
- PDLP :
Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)
UCP :
Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)
PRCP :
Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)
PVP :
Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)
Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC
Dernière édition par Loïc de Vagne le Jeu 19 Mai 2016, 23:05, édité 1 fois
Re: [VOTE] - Traité Commercial avec Prya
Hedàr Idàski (PDLP) : S’ABSTIENT
Lenis Sowski (PDLP) : S’ABSTIENT
Nuvàn Ons (PDLP) : S’ABSTIENT
Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : POUR
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Fleur Bizier (UCP) : S’ABSTIENT
Bogdam Jakosian (PRCP) : CONTRE
Melita Posavec (PRCP) : CONTRE
Brigitte Neustadt (PRCP) : CONTRE
Jean Croteau (PRCP) : S’ABSTIENT
Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) : CONTRE
Lenis Sowski (PDLP) : S’ABSTIENT
Nuvàn Ons (PDLP) : S’ABSTIENT
Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : POUR
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Fleur Bizier (UCP) : S’ABSTIENT
Bogdam Jakosian (PRCP) : CONTRE
Melita Posavec (PRCP) : CONTRE
Brigitte Neustadt (PRCP) : CONTRE
Jean Croteau (PRCP) : S’ABSTIENT
Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) : CONTRE
Re: [VOTE] - Traité Commercial avec Prya
Jean Croteau :
6 POUR - 4 CONTRE - 5 Abstentions (Fait Inédit) Le traité est adopté
6 POUR - 4 CONTRE - 5 Abstentions (Fait Inédit) Le traité est adopté
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