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Procès David Verne

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Procès David Verne Empty Procès David Verne

Message par Loïc de Vagne le Ven 09 Déc 2016, 03:33

Procès de David Verne pour détournement de fonds, abus de bien social, complot, association avec une puissance étrangère.

L'accusé n'étant pas présent il sera déclaré coupable devant les neufs. Au nom des neuf voici les chefs d'accusation :

- Détournement de fonds, délit de catégorie 3
- Fraude électorale, délit de catégorie 3
- Abus de bien social, Délit de catégorie 4
- Intelligence avec un pays ennemi, crime de catégorie 3.

Pour tous ces faits seule la peine la plus grave sera prise en compte : Intelligence avec un pays ennemi, crime de catégorie 3.

La peine encouru est donc 500 000 P£ d'amende, et la prison à perpétuité.
(EL:/ Ban définitif)

L'accusé n'étant pas présent, la peine est donc prononcé au nom des neuf avec effet immédiat.




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