Traité Commercial avec le Krassland.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Traité Commercial avec le Krassland.

Message par Loïc de Vagne le Ven 8 Avr - 5:16

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés je soumets au vote le Traité commercial avec le Krassland. Je vous demanderai un attention particulière sur ce texte.


Traité commercial Krassland.:


Traité Commercial entre la Confédération Ducale de Pirée et la Semi-Républik du Krassland



Préambule:


Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la Semi-Républik du Krassland  et de la Confédération Ducale de Pirée


Titre I: Ouverture Commerciale

Article 101: La Confédération Ducale de Pirée s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Semi-Républik du Krassland sur EcoMicro.

Article 102: la Semi-Républik du Krassland s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Confédération Ducale de Pirée sur EcoMicro.

Article 103:
L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Article 104: Chacun des Etats peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.

Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.

Article 106:
Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II : Des Taux de change

Article 201:
la Semi-Républik du Krassland et la Confédération Ducale de Pirée s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 gulbar krasslandais valant 1piris piréen . Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2 millions de gulbars ou de piris piréens.

Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B ) , à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.


Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.

Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


Titre IV: De l'investissement inter-état


Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.

Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.

Article 403 : La guilde des Marchands Piréen est autorisée à s'implanter et à investir en semi-replublik du Krassland. Elle pourra implanter ses établissements bancaires et proposer des produits d'épargne au Krassland.
En contrepartie les banques Krasslandaises pourrons en faire de même en confédération de Pirée.

Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises


Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens

Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.

Rappel des Votants :
PDLP :

Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)

UCP :

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)

PVP :

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)

Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC


Le vote est Ouvert


Dernière édition par Loïc de Vagne le Ven 22 Avr - 23:31, édité 2 fois
avatar
Loïc de Vagne

Messages : 1675
Date d'inscription : 21/01/2015

Feuille de personnage
Points Psy:
1/1  (1/1)

http://federationpiree.wix.com/piree

Revenir en haut Aller en bas

Re: Traité Commercial avec le Krassland.

Message par Loïc de Vagne le Ven 8 Avr - 5:20

Charles Harmois :

Avant de passer au vote, je vous demanderai de voter pour ce texte car il est vitale pour notre avenir de pouvoir échanger avec nos partenaires. Pour le moment, Prya semble ne pas être très chaud sur le sujet. Ils envisagent même de quitter le système actuel. Nous le ferons aussi, mais seulement lors du passage au nouveau système en préparation actuellement. Merci de votre attention.
avatar
Loïc de Vagne

Messages : 1675
Date d'inscription : 21/01/2015

Feuille de personnage
Points Psy:
1/1  (1/1)

http://federationpiree.wix.com/piree

Revenir en haut Aller en bas

Re: Traité Commercial avec le Krassland.

Message par Loïc de Vagne le Sam 9 Avr - 0:08

Hedàr Idàski (PDLP) : POUR
Lenis Sowski (PDLP) : BLANC
Nuvàn Ons (PDLP) : POUR

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : POUR
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Fleur Bizier (UCP) : POUR

Bogdam Jakosian (PRCP) : POUR
Melita Posavec (PRCP) : POUR
Brigitte Neustadt (PRCP) : POUR
Jean Croteau (PRCP) : POUR

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) :
CONTRE
avatar
Loïc de Vagne

Messages : 1675
Date d'inscription : 21/01/2015

Feuille de personnage
Points Psy:
1/1  (1/1)

http://federationpiree.wix.com/piree

Revenir en haut Aller en bas

Re: Traité Commercial avec le Krassland.

Message par Loïc de Vagne le Sam 9 Avr - 0:11

Jean Croteau :

13 POUR, 1 CONTRE, 1 BLANC LE traité est adopté. Je l'envoi au conseil pour validation définitive.
avatar
Loïc de Vagne

Messages : 1675
Date d'inscription : 21/01/2015

Feuille de personnage
Points Psy:
1/1  (1/1)

http://federationpiree.wix.com/piree

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum