[Vote] Traité de reconnaissance entre Piré et Armara - 1ère législature

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[Vote] Traité de reconnaissance entre Piré et Armara - 1ère législature

Message par Loïc de Vagne le Mar 8 Mar - 22:04

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés je soumets au vote le traité dit de "Mallington". Je rappel que les traités sont négociés par les ministres ou le duc et le pays concerné nous ne devons en aucun cas amender ce type de texte.

Traité:

TRAITÉ DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE ARMARA ET PIRÉE


Ier Titre - Reconnaissance mutuelle

Article 1.-
L'Union Fédérale d'Armara reconnaît les frontières de la Confédération Ducale de Pirée ainsi que son droit de souveraineté absolu sur l'ensemble de son territoire. Elle considère Pirée comme une micronation virtuelle libre, indépendante et amie, faisant partie intégrante du micromonde francophone.

Article 2.-
La Confédération Ducale de Pirée reconnaît les frontières de l'Union Fédérale d'Armara ainsi que son droit de souveraineté absolu sur l'ensemble de son territoire. Elle considère Armara comme une micronation virtuelle libre, indépendante et amie, faisant partie intégrante du micromonde francophone.


IIème Titre - Ambassades

Article 3.-
Il est établi une Ambassade de l'Union Fédérale d'Armara sur le territoire de la Confédération Ducale de Pirée.

Article 4.-
L'ambassadeur d'Armara auprès de la Confédération Ducale de Pirée est nommé par les autorités armaréennes compétentes. Il est inscrit au forum national du pays accueillant et a pour mission de tenir les autorités piréennes informées des actualités de l'état armaréen.

Article 5.-
Il est établi une Ambassade de la Confédération Ducale de Pirée sur le territoire de l'Union Fédérale d'Armara.

Article 6.-
L'ambassadeur de Pirée auprès d'Armara est nommé par les autorités piréennes compétentes. Il est inscrit au forum national du pays accueillant et a pour mission de tenir les autorités armaréennes informées des actualités de l'état piréen.

Article 7.-
Les ambassadeurs font office d'interlocuteurs privilégiés entre les deux parties. Ils sont investis par des lettres de créances, dûment visées par les autorités compétentes.

Article 8.-
Les parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel l'ambassade réside.

Article 9.-
Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux états s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.


IIIème Titre - Engagements mutuels

Article 10.-
Armara et Pirée proclament leur attachement commun à la stabilité de leurs institutions. Elles s'engagent à ne pas déstabiliser de manière directe ou indirecte le système politique de l'autre.

Article 11.-
Armara et Pirée proclament la paix et l'amitié entre elles.

Article 12.-
En cas de crise ou de conflit, elles s'engagent à s'offrir mutuellement une aide et un soutien diplomatique.

Article 13.-
Les deux états s'engagent à développer les projets de coopération culturelle, sportive et touristique entre eux.

Article 14.-
Le développement de partenariats d'ordre militaire, géopolitique, économique ou régissant les conditions d'extradition, s'effectue par l'adoption de traités complémentaires.


IVème Titre - Application et révision

Article 15.-
Le présent traité entre en application dès qu'il a été ratifié par les deux parties, conformément à leurs règles institutionnelles.

Article 16.-
D'un commun accord, les deux parties peuvent décider d'une application anticipée du traité et de l'ouverture d'ambassades avant la ratification.

Article 17.-
Les parties s'engagent à s'informer mutuellement de la ratification du traité par leurs institutions.

Article 18.-
La révision du présent traité ne peut se faire qu'après concertation entre Armara et Pirée. La concertation doit obligatoirement aboutir à un commun accord pour que les modifications soient apportées.

Article 19.-
Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.

Fait à Mallington.
Le 17 février 2016.

Signatures :
Jake Clayton, Président de l'Union Fédérale d'Armara.
[signature Clayton]
Loïc de Vagne, Duc de la Confédération Ducale de Pirée.



Rppel des Votants :
PDLP :

Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)

UCP :

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)

PVP :

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)

Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC
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Re: [Vote] Traité de reconnaissance entre Piré et Armara - 1ère législature

Message par Loïc de Vagne le Mar 8 Mar - 22:21

Nuvàn Ons :

- Avant de voter ce traité j'aurais tout de même une question, puisque le premier ministre est présent, nous connaissons tous le passé belliqueux de ce pays... quel assurance avec vous que la Syldavie du sud qui, je le rappel, à été colonisée par Armara ne sera pas une base arrière pour un jour nous coloniser ?

Charles Harmois :

Monsieur Ons, votre propos est à la limite de l'outrage. Nous savons tous les circonstances de l'intervention Armaréenne là bas. Nous connaissons tous la barbarie des Oumouyens. L'intervention d'Armara à été salutaire d'autant que notre neutralité ne nous aurai certainement pas permis de le faire.
Alors votez ou pas ce traité, mais ne déformez pas par pitié l'histoire.


Applaudissement des députés PRCP et UCP.
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Re: [Vote] Traité de reconnaissance entre Piré et Armara - 1ère législature

Message par Loïc de Vagne le Mar 8 Mar - 22:23

Jean Croteau :
Passons au vote.

Hedàr Idàski (PDLP) : BLANC
Lenis Sowski (PDLP) : CONTRE
Nuvàn Ons (PDLP) : CONTRE

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : POUR
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Fleur Bizier (UCP) : POUR

Bogdam Jakosian (PRCP) : POUR
Melita Posavec (PRCP) : POUR
Brigitte Neustadt (PRCP) : POUR
Jean Croteau (PRCP) : POUR

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) :
POUR
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Re: [Vote] Traité de reconnaissance entre Piré et Armara - 1ère législature

Message par Loïc de Vagne le Mar 8 Mar - 22:26

Jean Croteau :

12 Voix POUR - 2 Voix CONTRE - 1 BLANC - Le traité est Adopté.
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