Cession conseil des Guildes

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Re: Cession conseil des Guildes

Message par Charles Harmois le Jeu 03 Nov 2016, 19:29

Varl Rikens :

- N'oubliez pas que ce traité est un compromis entre plusieurs pays... et que si nous sortons de la ZELEM, rien ne nous empêche de renouer des relation hors ZELEM. Mainteant les seuls que je vois refuser serai le Krassland ou Prya, Prya avec leur président actuel est en train de se casser la figure... et le Krassland a actuellement en tout cas, plus d'intérêt à garder des relations avec nous. Moi je reste confiant, je voterai pour, de toute façon notre avis n'est que "consultatif".
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Re: Cession conseil des Guildes

Message par Loïc de Vagne le Lun 14 Nov 2016, 21:01

Vu que son ami Nova s'était absenté Varl prit la parole :

Varl Rikens :

- Bien il est temps à présent de passer au vote.
Sont présents :


Konrad Ecks, de la Guilde des mineurs.
Varko Nova, grand inquisiteur de la guilde du Clergé.
Varl Rikens, représentant de la Guilde des Marchands.
Lynta Damas présidente de la guilde des Transports.
Criid Ravendas Général de la guilde de l'armée.

Votes pour Code pénal, Code Civil, et Traité de la ZELEM.

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Re: Cession conseil des Guildes

Message par Loïc de Vagne le Lun 14 Nov 2016, 21:40

Varl Rikens : La Guilde des Marchands Vote pour les deux lois et pour le traité
Konrad Ecks : La Guilde des mineurs vote pour les lois et blanc pour le traité.
Lynta Damas : La guilde des Transports Vote pour les lois et Pour le traité.
Criid Ravendas :La guilde de l'armée Vote pour les lois et blanc sur le traité.
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Re: Cession conseil des Guildes

Message par Loïc de Vagne le Sam 10 Déc 2016, 22:42

Cession du 10 Décembre,

Examen de la Loi restaurant les titres de noblesses :


Sont présents :

Konrad Ecks, de la Guilde des mineurs.

Varl Rikens, représentant de la Guilde des Marchands.
Lynta Damas présidente de la guilde des Transports.
Criid Ravendas Général de la guilde de l'armée.

Absent :

Varko Nova, grand inquisiteur de la guilde du Clergé.


Restauration des titres de noblesses:

Loi sur la restauration des Titres de noblesses


Préambule :
La noblesse a toujours fait parti de notre culture, elle a disparu ces dernières années et doit être aujourd'hui restauré cette loi est là pour cela.  

Article 1 :

Les titres de noblesse existants sont Duc, Marquis, Comte, Baron, Seigneur, Chevalier.

Article 2 :

Le titre de Duc est réservé au souverain du duché et ses héritiers directs : Fils et filles
Le titre de Marquis est attribué aux officiers de la Guilde de l'armée, au députés-Doges ayant administré une province pendant plusieurs mois-année-mandat.
Le titre de comte est attribué aux administrateurs d'un canton, généralement le député-Doge du moment. Le titre est conservé au delà du mandat effectif.
Le titre de Baron est attribué aux possesseurs d'une terre, d'un bien remarquable ou d'une entreprise multinationale remarquable.
Le titre de Seigneur sera réservé au possesseur d'un château. Ce titre peut être attribué suite à l'achat d'un tel bien, et sur demande du propriétaire.
Enfin le titre de Chevalier sera accordé à un haut fonctionnaire, ambassadeur, ou personne ayant participé ou collaboré à un fait, un projet ou une action héroïque ou remarquable.

Article 3 :

L’appellation des personnes concernées sera la suivante :
Duc : Excellence ou Monsieur le Duc, madame la Duchesse.
Marquis Monsieur ou Monsieur le Marquis, Madame la Marquise.
Comte : Madame, Monsieur, ou Madame, Monsieur le Comte(esse) ou simplement comte(sse).
Baron : Madame, Monsieur ou madame, monsieur le Baron(ne), Baron ou Baronne.
Seigneur : Monsieur ou Madame.
Chevalier :  Madame, Monsieur.

Article 4 :

Les concernés pourront renoncer ou refuser leur titre pour diverses raisons.

Article 5 :

A l’exception du titre Ducal, les nominations auront lieu une fois l'an, lors de la Fête nationale du 2 Janvier par le Duc de Vagne sur proposition du gouvernement. La liste sera soumise au parlement pour approbation.

Article 6 :

A l’exception du titre Ducal, les titres sont strictement honorifiques et ne donnent aucun droit à la succession Ducale.
Hormis quelques rares cas de familles déjà existantes, ces titres ne pourront être transmis aux héritiers du bénéficiaires.
De même, il ne donneront lieu à aucune rémunération.

Article 7 :

Les familles reconnues nobles de la Confédération sont les Klausbourg, les Valrof, les Bachmànn, les Kreitz, les Shog, les Gur et les Ller.

Article 8 :

A titre exceptionnel et dans des circonstances très particulières, le duc pourra directement anoblir du titre de son choix une personne ayant montré une valeur particulière pour le pays, effectué un acte particulièrement héroïque etc... cette anoblissement sera alors soumis au gouvernement, puis proposé au parlement. Si est validé, cet anoblissement sera alors transmissible au générations suivantes.
Hubert de Croft,
Ministre de l'intérieur,
Fait à Piréa le 13 Novembre 2016

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Re: Cession conseil des Guildes

Message par Loïc de Vagne le Sam 10 Déc 2016, 23:07

Varl Rikens :

Je vais parler un peu au nom de tous, mais nous ne voyons pas d'intérêt à cette loi. Que cherche le duc et le gouvernement avec cette loi ? Le pays, nous, acceptons le coté ducale du pouvoir pourquoi vouloir restaurer ce qui fut bannis en d'autre temps ? S'agit-il d'un quelconque contre pouvoir au guildes ? Nous sommes assez dubitatif.

Ma guilde s'abstient.


Lynta Damas :

Nous y voyons un moyen de corruption subtile ... Nous voterons contre.

Criid Ravendas :

L'armée est pour cette loi.
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Re: Cession conseil des Guildes

Message par Loïc de Vagne le Sam 10 Déc 2016, 23:13

Varl Rikens :

Une abstention, 1 pour, 1 contre.

Vu le cas, ce sera au duc de trancher et de décider de publier ou non cette loi. Nous ne doutons pas du choix que fera le Duc.
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Re: Cession conseil des Guildes

Message par Loïc de Vagne le Ven 25 Mai 2018, 20:28

Cession du 25 Mai 2018 :

Examen de la loi émise par décret du duc de vagne :


LO-161202-1731 :
LOI SUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES:


LOI SUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES


ARTICLE 1
Les 35 députés du parlement, sont élus lors des élections législatives.
- 29 députés sont élus au scrutin proportionnel de liste au niveau national et
- 6 députés sont élus au niveau local à raison d'un député pour chaque Canton.
Les 6 cantons sont Prista [PRI], Eslad [ESL], Edlee [EDL], Missina [MIS], Romitois [ROM], Virneo [VIR]
Le nombre de députés peut évoluer par simple décret du gouvernement en fonction de l'évolution des habitants. (EL/ Nb de Joueurs)

ARTICLE 2

Les 6 députés-maires sont élus dans leur circonscription au scrutin majoritaire à deux tour, le siège revenant au candidat ayant obtenu soit la majorité absolue au premier tour soit la majorité au second tour.
En cas d'égalité entre plusieurs candidats ils sont départagés en fonction du nombre de voix obtenus par leur parti au niveau national.
Pour être candidat dans une circonscription, il faut être de nationalité Piréen et être domicilié dans la circonscription.

ARTICLE 3

Les 29 autres députés sont élus proportionnellement aux suffrages obtenus par leurs partis au niveau national.
Chaque parti doit déposer avant la limite de dépôt de candidatures une liste de candidats comportant entre 1 et 35 candidats Les candidats se présentant pour un siège de député-maire au niveau local peuvent également figurer sur la liste nationale de leur parti.
Si un parti remporte n sièges, les n premiers noms de la liste n'ayant pas déjà été élus députés-maires sont élus. Si un parti remporte plus de sièges qu’il n'a de candidats, les sièges non-attribués resteront vacants pour la durée de la législature.

Bogdam Jakosian,
Ministre de l'intérieur
12 Février 2016
Loi Rectifié le 16 Mars 2018.

Cette loi portera le n° LO-180525-2025 : elle annule et remplace la loi LO-161202-1731 : devenue obsolète suite à la fusion avec Armara.

Konrad Ecks :
Sont présents :
   
Konrad Ecks, de la Guilde des mineurs.
   Varl Rikens, représentant de la Guilde des Marchands.
   Lynta Damas présidente de la guilde des Transports.
   Criid Ravendas Général de la guilde de l'armée.
   Varko Nova, grand inquisiteur de la guilde du Clergé.

Je demande aux membres de cette noble assemblée de procéder au observations d'usage.

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Re: Cession conseil des Guildes

Message par Loïc de Vagne le Ven 25 Mai 2018, 20:34

Lynta Damas de la guilde des transport :

Nous sommes favorable à cette modification, cependant et même si ce n'est pas le même sujet, nous souhaiterions à l'avenir la présence de personnalités originaire du territoire armaréen au sein du conseil de la guilde. Cela peut passer par une modification de la constitution. Et éventuellement un changement de nom du conseil de la guilde en haut conseil par exemple.
Nous laissons au premier ministre et au Duc le soins d'examiner notre requête.
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Re: Cession conseil des Guildes

Message par Charles Harmois le Sam 26 Mai 2018, 10:28

Le premier ministre était exceptionnellement présent à la cession du conseil... Il faut dire qu'entre la flemmingite et l’effondrement d'Ecomicro, le premier ministre était assez disponible pour le moment.

- J’entends bien la remarque du conseil, et j'y apporterai la modification demandé.
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Re: Cession conseil des Guildes

Message par Loïc de Vagne le Sam 26 Mai 2018, 10:35

Konrad Ecks :

- Parfait, bien d'autres remarques ? Et puisque j'y suis nous allons lancer la procédure référendaire sur la constitution, si vous pouviez, monsieur le Premeir Ministre, effectuer la modification assez rapidement. Nous pourrions ainsi avancer.

Les autres membres du conseil ne firent pas d'autres commentaires. Harmois acquiesça à la demande de Ecks.

- Passons au vote.
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Re: Cession conseil des Guildes

Message par Loïc de Vagne le Sam 26 Mai 2018, 10:58

  Konrad Ecks, de la Guilde des mineurs vote POUR
  Varl Rikens, représentant de la Guilde des Marchands  vote POUR
  Lynta Damas présidente de la guilde des Transports  vote POUR
  Criid Ravendas Général de la guilde de l'armée vote POUR
  Varko Nova, grand inquisiteur de la guilde du Clergé vote POUR

Konrad Ecks :

La loi LO-180525-2025 est promulguée.
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Re: Cession conseil des Guildes

Message par Charles Harmois le Sam 26 Mai 2018, 11:10

Charles sorti du conseil satisfait.. ils voulaient une modification du conseil ? Ils allaient l'avoir...
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Re: Cession conseil des Guildes

Message par Charles Harmois le Sam 26 Mai 2018, 11:33

Quelques heures plus tard, le premier ministre était de retour et déposa la seconde constitution :

"2ème Constitution " :

Les modifications apportées sont en gras ...



Constitution de la Confédération Ducale de Pirée


Au nom du Duché !
Nous, peuple et cantons du duché de Pirée, conscients de notre responsabilité envers la nation, résolus à renouveler notre alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l'indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d'ouverture au Micromonde, déterminés à vivre ensemble dans nos diversités, dans le respect de l'autre et l'équité, conscients des acquis communs et de notre devoir d'assumer nos responsabilités envers les générations futures, sachant que seul est libre celui qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres, arrêtent la Constitution que voici:


Titre I Dispositions générales

Art. I-1 Confédération Ducale

Le peuple Piréen et les cantons de Prista, Eslad, Edlé, Missina, Romitois, Virnéo forment la Confédération Ducale de Pirée, par notre devoir envers notre patrie, nous déclarons que cette constitution est la seule habilitée à régir la vie dans notre Duché et ce dès son entrée en vigueur.
Art. I-2
La Confédération Ducale de Pirée est un Duché indivisible et démocratique. Il assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion.

Titre II : DE LA SOUVERAINETÉ

Art. II-1
Les langues officielles sont le Franco-Piréen, Franco-Armaréen (Ex-Armara), le Krasso-Piréen (sud-Ouest du Pays) et le Syldavo-Piréen (est et sud-est du pays). Cependant les textes officiels sont rédigé en Franco-Piréen
L'hymne nationale est "Secrets Ducale" (Annexe 1)
https://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=j5tTFWP-Wqs

L'emblème national est le drapeau ducal bleu et rouge pourfendu d'une croix blanche et portant le symbole Ducal sur sa partie supérieure. (Annexe 2)
Son principe est : "Gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple".
Gentilités : Masculin Piréen , féminin Piréenne .

Le blason National sera celui ci :
Il sera utilisé lors des correspondances officielles Nationale du premier ministre.

Le Blason Ducal sera le suivant :
Il sera utilisé pour les correspondance ducale uniquement.
Les deux blason pourrons être utilisé simultanément lors des correspondances du duc aux dirigeant étrangers.

Art. II-2
Le duché connaît une division administrative en Trois Cantons :
1. Le Canton de Prista [PRI]
2. Le Canton de Eslad [ESL]
3. Le Canton de Edlé [EDL]
4. Le canton de Missina [MIS]
5. Le canton de Romitois [ROM]
6. Le canton de Virneo [VIR]

La Capitale du Duché est la ville de Piréa, situé dans le Canton d'Eslad

Art. II-3
La nationalité Piréenne est un privilège qu'il faut mériter. Les citoyens nés de père ou de mère Piréens obtiennent d'office la nationalité Piréenne. Les étrangers qui souhaitent obtenir la nationalité Piréenne doivent en faire la preuve par leur implication politique, économique et sociale dans la vie du pays.

Art. II-4
Les partis et associations politiques concourent à la libre expression. Ils se forment et exercent leur activité librement et donc doivent à ce titre, respecter les principes de la démocratie et de la souveraineté nationale.


Titre III : DU POUVOIR DUCAL

Art. III-1
Le Duc veille au respecte de la Constitution et à la bonne application des lois. Il s'assure du fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'état.
La Confédération Ducale de Pirée est une démocratie représentative, sous la forme d’une monarchie constitutionnelle. Le chef de l'État porte le titre de Duc.
À la suite d'un projet de loi, le Duc, peut censurer et, donc, refuser de promulguer la loi.

Art. III-2
Si l'incapacité ou le décès du Duc est réellement avéré, c'est alors son héritier direct qui prend la succession homme ou femme sans différence aucune. Si l'héritier est âgé de moins de 15 ans révolu alors le pouvoir revient à un régent ou une régente symbolisé par le parent vivant le plus proche.

Art. III-3
Le Duc dispose du droit de grâce bien que la peine de mort soit abolie, une fois l'an.

Art. III-4
Le Duc peut en cas de blocage avéré du parlement, peut procéder à sa dissolution et ainsi convoquer de nouvelles élections générales.

Art. III-5
Le Duc nomme le Premier Ministre, chef du gouvernement, celui-ci est issu du parti arrivé en tête lors des élections.

Art. III-6
Le Duc est le Chef des Armées et quo-gestionnaire de la guilde du même nom, il conduit la politique de défense de la nation. La confédération Ducale de Pirée décide d'une neutralité totale et donc ne peut envoyer aucune troupes à l'extérieur de ses frontières.
Il représente la Nation dans les instances internationales et peut s'exprimer au nom de la Nation dans tous les pays qu'il visite.
Sa tâche principale est de faire la promotion de son pays, d'entamer les négociations diplomatiques avec les autres pays.

Art. III-7
Le Duc peut mettre son veto contre une décision du Parlement. Ce veto peut être annulé par un vote au 2/3 du parlement.

Titre IV : DU GOUVERNEMENT

Art. IV-1
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Le Duc ne participe pas au conseil des ministres. Le Premier ministre s'entretient des sujets et projets en cours avec le Duc lors de son entretien hebdomadaire avant le conseil des ministres tous les lundi matin.

Art. IV-2
Le gouvernement est dirigé par le Premier Ministre, nommé par le Duc.
Le Premier Ministre nomme les ministres et présente sa liste au Duc qui peut accepter ou refuser leur nomination.
Les ministres peuvent avoir des Vices-ministres avec l'accord du Premier Ministre et du Duc. Le Premier Ministre dispose du droit de veto sur les décisions des ministres et des vices-ministres. Il existe 4 ministères inamovibles :

Ministère de l’Économie et des Finances
Ministère des Affaires Étrangères.
Ministère de l'Intérieur et de la Justice.
Ministère de l’Éducation et de la Culture.

Art. IV-3
Le Gouvernement peut prendre des décrets pour :
- utiliser la force publique et l'administration,
- appliquer des lois déjà votées.

Art. IV-4
Le Gouvernement peut avec l'accord du Duc, faire passer un texte sans vote à l'assemblée. Dans ce cas il doit engager sa responsabilité devant la chambre. Si le vote lui est défavorable il perd alors la confiance et est immédiatement démis de ses fonctions. Le Duc nomme alors un nouveau premier ministre issue du parti majoritaire à l'assemblée.

Titre V : DU PARLEMENT

Article V-1
Le parlement est composée de 35 députés dont 6 députés-Doge. Les députés sont élus pour un mandat de 4 mois renouvelable.

Article V-2

Les députés élisent pour la durée de la législature le Président du parlement, chargée de gérer les débats et les votes, et de proposer aux députés le règlement intérieur.
Le Président du parlement peut être destitué par un vote à la majorité absolue des députés.
En cas de destitution ou de disparition du président du parlement c'est le doyen du Parlement qui le remplace jusqu’à la fin de la législature. Le doyen du Parlement est le député présent le plus âgé.

Article V-3

Les députés sont les représentants de l'ensemble du peuple Piréen. Les sièges sont nominaux. Les parlementaires peuvent conserver leur profession durant leur mandat. Ils disposent d'une immunité judiciaire et ne peuvent pas faire l'objet d'une condamnation durant la durée de leur mandat.

Article V-4

Mis à part le cas du référendum, seul le Parlement adopte les lois, sur proposition d'un député ou d'un membre du gouvernement. Les projets de lois sont examinés par les députés pour une durée de 5 Jours maximum pendant lesquelles les députés peuvent déposer des amendements : le Président du parlement peut prolonger ce débat de 5 jours s'il estime que la discussion n'a pas abouti. A l'issue du débat, chacun des amendements est voté à la majorité simple puis le texte de la loi amendé est voté à la majorité simple, le texte et les amendements adoptés constituent la loi qui est ensuite soumise au Duc.

Article V-5

Le Parlement ratifie les traités par vote à la majorité simple. En cas de désaccord entre le Duc et le parlement, le Duc peut faire appel au référendum. Un traité ne peut être amendé.

Article V-6

A la demande du tiers des députés du parlement, une motion de censure du gouvernement peut être mise au vote. Si la motion est adoptée, le gouvernement est alors censuré et doit démissionner Le premier ministre doit alors démissionner, et le Duc peut, soit nommer un nouveau chef de gouvernement issu du parti majoritaire ou dissoudre le parlement.

Article V-7
Le gouvernement doit demander la confiance du parlement en début de législature, et doit obtenir la majorité absolue.


Titre VI : DEMOCRATIE LOCALE

Article VI-1

La Confédération Ducale de Pirée est doté de circonscriptions administratives appelées Cantons. Le nombre de canton est de 6. Chaque canton dispose d'une ville principale(capital de canton) à l'exception d'Eslad qui dispose de deux villes Piréa et Alédra. D'autres entités administratives peuvent être crées par loi ou décret. Les citoyens doivent choisir leur Canton de résidence principal et y acquérir ou y louer un logement dans la ville de leur choix. Rien n'empêche de disposer de plusieurs résidences.

Article VI-2

Chaque canton est dirigée par un député-Doge élu par les citoyens du canton. Le doge peut faire adopter par référendum local une législation locale dans son canton, tant que celle-ci ne s'oppose pas à la Constitution et aux lois nationales.

Article VI-3

Le doge fixe les éventuelles taxes et impôts locaux et se doit de les gérer. Il gère les finances du canton. Le doge peut, s'il le souhaite s'entourer d'un conseil du canton formé selon des modalités définies par la loi cantonale.

Article VI-4

Un Doge se doit de gérer correctement son territoire et les éventuels entités qui y sont rattachés. Le parlement peut en cas de fraude ou d'abus le démettre de sa fonction de Doge par un vote à la majorité simple de ses membres.

Titre VII : DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX


Article VII-1

Le Premier Ministre, peut négocier les traités internationaux en accord avec le Duc. Il est chef de la diplomatie et représente, en dehors des déplacement officiels du Duc la voix du Duché à l'étranger.
Le premier Ministre devra toujours avoir consulté le duc avant de se prononcer à l'étranger. Tout manquement à cette règle provoque la révocation du premier ministre.
Le Grand Duc, signe et ratifie les traités internationaux négociés par le premier ministre. Il peut refuser de signer un traité.

Article VII-2
Tout traité ou accord internationaux signé par le Duc doit obligatoirement être ratifié par le parlement. Si le traité est repoussé il devra être renégocié suivant les propositions du parlement.
En cas de second rejet le Duc peut faire adopter le traité par voix référendaire.

Titre VIII : DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE

Article VIII-1
Le Duc est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Article VIII-2
Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

Article VIII-3
Le Duc, les ministres et les parlementaires sont responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions. Il sont jugé par le parlement en cas de manquement grave.


Titre VIX : LES GUILDES - LE CONSEIL


Article VIX-1
Chaque guilde est dirigée par un responsable qui peut être élu par les membres de la guilde. Les représentants des guildes ont le devoir d'examiner les lois après le vote à la chambre. Les représentants se réunissent au sein du Haut conseil

Article VIX-2

Le Haut conseil sera composé des dirigeants des Guildes plus de personnalités politiques n'exerçant plus de mandat et nommé par le duc.
Le Haut conseil examine les textes de lois et donne un avis favorable ou non. En cas d'avis défavorable, la loi est représentée à l'assemblée avec les corrections éventuelles apportées par le conseil.

Article VIX-3
Le fonctionnement et le financement de chaque guilde est du ressort de celles-ci à l’exception de la Guilde de l'armée quo-gérée par le Duc, l'état ne se mêle en aucun cas des affaires internes des guildes.

Articles VIX-4
En cas de manquement grave, les dirigeants d'une guilde peuvent être poursuivi et jugé par un tribunal ordinaire. Le duc peu alors, si les fait sont avéré, aller jusqu'à prononcer la dissolution de la guilde incriminée.

Articles VIX-5
Si une loi modifié par le conseil est repoussé par l'assemblée alors le duc peut soit décider de la tenue d'un référendum pour trancher le litige ou de publier la loi non amendée par le conseil.


Titre X : RÉVISION CONSTITUTIONNELLE

Articles X-1
L'initiative de la révision Constitutionnelle appartient au Duc après consultation du gouvernement et des partis politiques.

Articles X-2

Toute révision de la constitution doit être adopté par referendum dans ce cas les députés et le conseil n'ont aucun droit de rectification ou de correction.

Articles X-3
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

Articles X-4
La forme Ducale de la Constitution ne peut faire l'objet d'une révision.

ANNEXE 1 :
Hymne National :
ANNEXE 2 :

Drapeau :


Fait à Piréa,
Le 26 Mai 2018
Le duc :

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