Projet de redevance pour les compagnies utilisant l'aéroport

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Message par John Dicter le Mar 06 Aoû 2019, 16:33


1.1 - REDEVANCE D'ATTERRISSAGE
Cette redevance est due par tout aéronef effectuant un atterrissage sur un aéroport ou aérodrome ouvert à la circulation
aérienne publique.
Elle est calculée d'après le nombre de PV au décollage de l'aéronef, arrondie à la valeur supérieure.

REDUCTIONS
* Hélicoptères :
Les hélicoptères bénéficient d'une réduction de 50% sur le montant de la redevance.
* Vols d'entraînement
Les touchés ou les remises des gaz bénéficient d'une réduction de 50 %.
* Forfait aéro-clubs
Les aéro-clubs peuvent prétendre à bénéficier d'un forfait sur la base de 200 atterrissages par avion et par an.
* conditions particulières
En cas de manifestation aérienne ou pour certains vols exceptionnels ou pour des activités en forte
augmentation , le montant de la redevance d'atterrissage à payer et les conditions de paiement seront fixées
par le gestionnaire de l’aéroport.
Nota : Ces réductions ne sont pas cumulatives.

EXEMPTIONS

* Personnalités
Les aéronefs spécialement affectés aux déplacements des personnalités exerçant des fonctions dont la liste
est établie par décret du Ministère chargé de l'Aviation Civile.
* Missions techniques
Les aéronefs d'Etat qui effectuent des missions techniques sur ordre du Ministère chargé de l'Aviation Civile.
* Retour forcé
Les aéronefs commerciaux qui effectuent un retour forcé sur l'aéroport en raison d'incidents techniques ou de
circonstances atmosphériques défavorables.

TARIF COMMUNAUTAIRE





PV de l'engin Redevance
HT en P£
Redevance
TTC en P£
11012
100 à 2001820
201 à 2502023
251 à 4003035
Au delà de 4004754


1.2 - REDEVANCE DE STATIONEMENT :

Cette redevance est due par tout aéronef qui stationne sur des surfaces non couvertes destinées à cet usage.
Le taux de la redevance est exprimé par PV et par heure.
Toute heure commencée étant due.

Un délai de franchise de 2 heures est observé, durant lequel le stationnement est gratuit.
Pour les aéronefs appartenant à un aéro-club, cette franchise est de 24 heures.
Cette redevance se monte à :


 Redevance
€/PV/h HT
Redevance
€/PV/h TTC
Redevance de Stationnement0,05

EXEMPTIONS

* Personnalités
Les aéronefs spécialement affectés aux déplacements des personnalités exerçant des fonctions dont la liste
est établie par décret du Ministère chargé de l'Aviation Civile.
* Missions techniques
Les aéronefs d'Etat qui effectuent des missions techniques ou humanitaires sur ordre du Ministère chargé de l'Aviation.
* Aéro-clubs
Les aéronefs d'aéro-clubs basés sur place.

Exemple : L'Aérocraft 150 immatriculé PIR-395 de 104 PV effectue 4 rotations entre PalmHarbor et Spocksom (2 dans chaque Aéroport)
Sud-link devra payer 18*2=36 P£ H.T par jour pour Palmharbor et la même somme pour Spocksom (2 atterrissages )
Pour la taxe de stationnement : 0,05*104*14 (l'avion stationne 14H00 la nuit) soit 73 P£ H.T par nuit. soit un total de 109 P£ H.T/ jour soit 3 270 P£ H.T par mois Palmharbor, Spocksom ne touchant pas la partie stationnement, il touchera uniquement 1 080 H.T pour la taxe rotation.

1.3 - AUTRES REDEVANCES :

D'autres redevances pourraient se greffer si besoin.
Le produit de ces redevances devra servir aux aéroports pour se développer et investir dans de nouvelle structures.

John Dicter
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Message par John Dicter le Mar 06 Aoû 2019, 16:55

Autre exemple Le PIR-138 190 PV qui effectue la liaison entre Piréa et Aarosia

Une rotation pour chaque aéroport : 18 P£ H.T et par jour pour chaque aéroport.
stationnement :
Piréa 11 Heures de stationnement : 0.05*190*11= 105 H.T par jour.
Aarosia 1 heure de stationnement : 0.05*190*1 = 10 H.T par jour.

Pour cet appareil, Piréa facturera donc 540+3150= 3 690 H.T / Mois
Aarosia facturera 540+300= 840 H.T par mois (S'il le souhaite) .

Charge total pour Sud link 4 530 H.T pour cet appareil et par mois soit 54 360 H.T par an.

On peut raisonnablement penser que l'on pourrait diviser tout cela par 10 afin de ne pas "plomber" les investissements des compagnies aériennes.
John Dicter
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