[Vote- 1ère Législature] - Loi portant sur la nomination des représentants de L'union Ducale Trans-Océane au Parlement de la Ligue des États Modernes.

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Message par Charles Harmois le Jeu 27 Déc 2018, 14:40

Kayé Déouté :

Mesdame et Messieurs les députés je propose de mettre au vote la loi suivante :

Loi portant sur la nomination des représentants de L'union Ducale Trans-Océane au Parlement de la Ligue des États Modernes.:

Loi portant sur le désignation des représentants de L'union Ducale Trans-Océane
au Parlement de la Ligue des États Modernes.


Préambule

La loi ORD-LO-162806-2341 est abrogée, le texte suivant la remplacera :


Vu les articles 6.1 et 6.2 de la Charte de la Ligue des États Modernes, ratifiée le 29/04/2016 par le parlement,

Il est établie la loi électorale suivante :

1. Mode de désignation des représentants de L'union Ducale Trans-Océane.

1.1. Les cinq représentants de L'union Ducale Trans-Océane au Parlement de la Ligue des États Modernes sont élus pour six mois, en fonction des résultats locaux et nationaux de chaque parti.

1.2 Le parti ayant remporté le plus de cantons remporte 3 sièges, le second 1 siège et le troisième 1 Siège.

1.3. En cas d'égalité du nombre de cantons, le parti arrivant en tête au niveau national remporte 3 sièges, le second 1 siège et le troisième 1 siège.

1.4. En cas d'impossibilité de départager les candidats selon les modalités définies à l’article 1.3, seront élu les candidats dont le parti a obtenu le score le plus élevé lors des législatives précédentes, en commençant par les dernières en date.

2. Conditions pour être candidat à un siège de représentant de L'union Ducale Trans-Océane au Parlement de la Ligue des États Modernes.

Le candidat devra répondre à certains critères, définis dans les articles suivants.

2.1. Le parti auquel le candidat appartient devra se conformer à l'Article 5. de la loi sur le financement de partis.

2.2. Les personne ayant un poste exécutif local, micronational ou intermicronational ou un poste d'ambassadeur auprès d'une micronation ou d'une organisation intermicronationale ne peuvent se présenter à l’élection.

2.3 Tout député élu au parLEMent ne peut avoir de fonction législative en Union Ducale Trans-Océane. Ils devront être choisi parmi les "non élus" de la liste nationale.



Fait à Piréa
Le 28/06/2016
Hedàr Idàski, Ministre des affaires Régaliennes.
Loi rectifiée par la députation
Le 27 Décembre 2018




Rappel :

Liste des députés :


PVP :

Anyssa Keller (F) DD Virnéo Poltmond
Alice Sanders (F) DD Romitois-Newbrook
Hélena Verditch (F)
Sarah Gàlkinà (F)
Mario Schmitt (H)
Franck Johà (H)
Laurent Januzi (H)
Ladislav Koulà (H)
Madison Douglas (F)
Aiden Thompson (F)
Nadine Eichelberger (F)
Jessika Schweizer (F)
Masana Morikawa (F)

UCP :

Charles Harmois (H) DD Eslad-Piréa
Hubert de Croft (H) DD Edlee-Toàshàr
Sargent Boileau (H)
Olympia Chauvet (F)
Eliel Toràlë (F)
Kayé Déouté (H)
Jasenka Pàvitch (F)
Ivano Bergamaschi (H)
Moro Tunnelly (H)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H) DD Prista-Aquaria
Léandre Shepard (H) DD Missina-Mallington
Jean Croteau (H)
Cyril Villeneuve (H)
Leonie Kesse (F)
Gerti Nicklaus (F)

PMLP :

Siman Fibrien (H)
Ulrique Oimieu (H)
Konrad Kesler (H)
Marcus Decker (H)

PDLP :

Roselind Schwarzenberger (F)
Kàthi Nàgler (F)
Kilian Fett (H)

Le vote est mis en place pour 3 jours, les choix sont POUR, CONTRE ou BLANC.

Charles Harmois
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Message par Charles Harmois le Jeu 27 Déc 2018, 14:41

Votes de L'UCP :

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Message par John Dicter le Jeu 27 Déc 2018, 14:44

Votes PMLP :

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Message par John Dicter le Jeu 27 Déc 2018, 14:49

Votes PDLP :

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Message par Loïc de Vagne le Jeu 27 Déc 2018, 14:52

Les Votes du PRCP :


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Message par Charles Harmois le Jeu 27 Déc 2018, 19:40

Votes du PVP :
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Message par Charles Harmois le Jeu 27 Déc 2018, 19:45

Kayé Déouté :

- étant donné que tout le monde à voté je peux proclamer les résultats :

POUR : 27
CONTRE : 2
BLANC : 6

La Loi est adopté, elle sera déposé auprès du Haut conseil pour approbation.
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