[Débat 1ère Législature] - Election des représentant de la LEM

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[Débat 1ère Législature] - Election des représentant de la LEM

Message par Charles Harmois le Lun 24 Déc 2018, 15:04

Loi portant sur l’élection des représentants Piréen au Parlement de la LEM:

Loi portant sur l’élection des représentants Piréen
au Parlement de la Ligue des États Modernes.



Préambule

Vu les articles 6.1 et 6.2 de la Charte de la Ligue des États Modernes, qui a été ratifiée le 29/04/2016 par le parlement,

Il est établie la loi électorale suivante :



1. Mode de désignation des représentants Piréens.

1.1. Les cinq représentants Piréens au Parlement de la Ligue des États Modernes sont élus pour trois mois, au scrutin majoritaire uninominal à un tour, au cours d'une élection qui a lieu dans le mois qui précède une nouvelle Présidence de la LEM, telle que définie dans l’article 4.3 de la Charte de la Ligue mentionnée en préambule.

1.2. Chaque représentant Piréen est élu dans l'une des cinq circonscriptions définies dans l’article 2.1 de la présente loi.

1.3 Le candidat arrivé en tête de l’élection dans chaque circonscription est élu.

1.4. En cas d'égalité entre deux candidats, il sera organisé un deuxième tour dans le circonscription concernée.

1.5. En cas d'impossibilité de départager les candidats selon les modalités définies à l’article 1.4, est élu le candidat dont le parti a obtenu le score le plus élevé lors des législatives précédentes, en commençant par les dernières en date.


2. Création des circonscriptions.


2.1. Cinq circonscriptions sont créées.

- Circonscription Capitale : Ville de Piréa.

- Circonscription de Eslad : Tout le canton sauf Piréa et Alédra

- Circonscription de Alédra.

- Circonscription de Prista.

- Circonscription de Edlée.

2.2. Ces circonscriptions ne seront utilisées que dans le cadre de l’élection des représentants Piréen au ParLEMent.


3. Conditions pour être candidat à un siège de représentant Piréen au Parlement de la Ligue des États Modernes.

Le candidat devra répondre à certains critères, définis dans les articles suivants.

3.1. Chaque candidat doit résider dans la circonscription dans laquelle il se présente.

3.2. Le parti auquel le candidat appartient devra se conformer à l'Article 5. de la loi sur le financement de partis.

3.3. Ne peut se présenter à l’élection une personne ayant un poste exécutif local, micronational ou intermicronational ou un poste d'ambassadeur auprès d'une micronation ou d'une organisation intermicronationale

3.4 Tout député élu au parLEMent ne peut avoir de fonction législative à Pirée.

Fait à Piréa
le 28/06/2016
Hedàr Idàski, Ministre des affaires Régaliennes.


Kayé Déouté :

Mesdames et Messieurs les députés, la situation du pays a changé et cette loi demande à être remaniée, le gouvernement a donc demandé au parlement de se pencher sur la refonte de celle-ci.
Je demande à chaque groupe de faire une proposition ou si possible aux ensemble des groupes, par exemple L'UCP et le PVP enfin bref vous voyez ... Vous avez 3 jours.
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Re: [Débat 1ère Législature] - Election des représentant de la LEM

Message par Charles Harmois le Lun 24 Déc 2018, 15:08

Charles Harmois :

- Est-il pertinent de voter pour la LEM alors que nous votons pour nos députés ? Ne serait-il pas judicieux de faire sortir un certain nombre de députés en fonction de nos résultats nationaux ?
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Re: [Débat 1ère Législature] - Election des représentant de la LEM

Message par Charles Harmois le Lun 24 Déc 2018, 15:54

Sarah Gàlkinà (PVP):

- Je suis d'accord, nous enverrons donc 5 députés en fonction des résultats nationaux.
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Re: [Débat 1ère Législature] - Election des représentant de la LEM

Message par John Dicter le Lun 24 Déc 2018, 16:06

Kàthi Nàgler (PDLP) :

- cela pourrait être fait de cette manière en effet, cependant, nous considérons cette méthode comme peu respectueuse des territoires. Ne serait-il pas plus judicieux d’établir le parti vainqueur en fonction du nombre de cantons remportés ET du résultat national ?
Je m'explique : Lors de ces élections le PVP à remporté deux cantons, tout comme l'UCP et le PRCP. Mais au niveau national c'est le PVP qui est en tête l'UCP second et le PRCP troisième. Nous pourrions ainsi dire que dans ce cas 3 députés sont issus du PVP, 1 de l'UCP et 1 du PRCP. Qu'en pensez vous ?
Et la répartition doit se faire au mieux des cantons.
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Re: [Débat 1ère Législature] - Election des représentant de la LEM

Message par John Dicter le Lun 24 Déc 2018, 16:09

Nàgler vit Déouté acquiescer et prendre des notes... un certain consensus semblait se faire les autres formation PRCP et PMLP semblaient également en accord sur cette proposition
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Re: [Débat 1ère Législature] - Election des représentant de la LEM

Message par Charles Harmois le Lun 24 Déc 2018, 16:36

Déouté :

Allons y je vous propose ceci :



Préambule

Vu les articles 6.1 et 6.2 de la Charte de la Ligue des États Modernes, qui a été ratifiée le 29/04/2016 par le parlement,

Il est établie la loi électorale suivante :

Le "qui a été" me parait fort maladroit il vaut mieux le supprimer ... Tout le monde est d'accord ?

approbation de l'ensemble de l’hémicycle..

- Continuons ..

1. Mode de désignation des représentants Piréens.

1.1. Les cinq représentants Piréens au Parlement de la Ligue des États Modernes sont élus pour six mois, en fonction des résultats Locaux et nationaux de chaque parti.

1.2. Chaque représentant Piréen est élu dans l'une des cinq circonscriptions définies dans l’article 2.1 de la présente loi.


1.3 Le parti ayant remporté le plus de cantons remporte 3 sièges, le second 1 siège et le troisième 1 Siège.

1.4. En cas d'égalité du nombre de cantons, le parti arrivant en tête au niveau national remporte 3 sièges, le second 1 siège et le troisième 1 siège.

1.5. En cas d'impossibilité de départager les candidats selon les modalités définies à l’article 1.4, est élu le candidat dont le parti a obtenu le score le plus élevé lors des législatives précédentes, en commençant par les dernières en date.

Les circonscriptions sont donc supprimés et nous harmonisons la durée de mandat sur celle du parlement. Cela convient à tous ?

Approbation d'une majorité de députés.
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Re: [Débat 1ère Législature] - Election des représentant de la LEM

Message par Charles Harmois le Lun 24 Déc 2018, 16:55

Je propose la suppression de l'article 2 sur le circonscriptions.

Passons au dernier article :

3. Conditions pour être candidat à un siège de représentant Piréen au Parlement de la Ligue des États Modernes.

Le candidat devra répondre à certains critères, définis dans les articles suivants.

3.1. Chaque candidat doit résider dans la circonscription dans laquelle il se présente. n'a plus lieu d'être

3.2. Le parti auquel le candidat appartient devra se conformer à l'Article 5. de la loi sur le financement de partis.

3.3. Les personne ayant un poste exécutif local, micronational ou intermicronational ou un poste d'ambassadeur auprès d'une micronation ou d'une organisation intermicronationale ne peuvent se présenter à l’élection.

3.4 Tout député élu au parLEMent ne peut avoir de fonction législative à Pirée. Ils devront être choisi parmi les "non élus" de la liste nationale.

Je ne sais pas si le dernier article est assez clair, si vous avez une formule plus précise dite le moi.
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Re: [Débat 1ère Législature] - Election des représentant de la LEM

Message par Charles Harmois le Jeu 27 Déc 2018, 14:22

Kayé Déouté :

Voici donc le texte définitif :


Loi portant sur la nomination des représentants de L'union Ducale Trans-Océane au Parlement de la Ligue des États Modernes.:

Loi portant sur le désignation des représentants de L'union Ducale Trans-Océane
au Parlement de la Ligue des États Modernes.


Préambule

La loi ORD-LO-162806-2341 est abrogée, le texte suivant la remplacera :


Vu les articles 6.1 et 6.2 de la Charte de la Ligue des États Modernes, ratifiée le 29/04/2016 par le parlement,

Il est établie la loi électorale suivante :

1. Mode de désignation des représentants de L'union Ducale Trans-Océane.

1.1. Les cinq représentants de L'union Ducale Trans-Océane au Parlement de la Ligue des États Modernes sont élus pour six mois, en fonction des résultats locaux et nationaux de chaque parti.

   1.2 Le parti ayant remporté le plus de cantons remporte 3 sièges, le second 1 siège et le troisième 1 Siège.

   1.3. En cas d'égalité du nombre de cantons, le parti arrivant en tête au niveau national remporte 3 sièges, le second 1 siège et le troisième 1 siège.

   1.4. En cas d'impossibilité de départager les candidats selon les modalités définies à l’article 1.3, seront élu les candidats dont le parti a obtenu le score le plus élevé lors des législatives précédentes, en commençant par les dernières en date.

2. Conditions pour être candidat à un siège de représentant de L'union Ducale Trans-Océane au Parlement de la Ligue des États Modernes.

Le candidat devra répondre à certains critères, définis dans les articles suivants.

2.1. Le parti auquel le candidat appartient devra se conformer à l'Article 5. de la loi sur le financement de partis.

2.2. Les personne ayant un poste exécutif local, micronational ou intermicronational ou un poste d'ambassadeur auprès d'une micronation ou d'une organisation intermicronationale ne peuvent se présenter à l’élection.

2.3 Tout député élu au parLEMent ne peut avoir de fonction législative en Union Ducale Trans-Océane. Ils devront être choisi parmi les "non élus" de la liste nationale.



Fait à Piréa
Le 28/06/2016
Hedàr Idàski, Ministre des affaires Régaliennes.
Loi rectifiée par la députation
Le 27 Décembre 2018



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Re: [Débat 1ère Législature] - Election des représentant de la LEM

Message par Charles Harmois le Jeu 27 Déc 2018, 14:34

Kayé Déouté :

Étant donné que nous avons tous participé à l'élaboration de ce texte je propose de passer au vote.
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