Cession de la 1ère législature Trans-Océane

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Cession de la 1ère législature Trans-Océane

Message par Charles Harmois le Jeu 25 Oct 2018, 14:34

Kayé Déouté :

- Messieurs les député de l'union, je vous propose de vous pencher sur le traité entre notre pays et la Kolozistan, ce traité n'est qu'une transcription vers notre nouvelle entité.

Je rappel que ce vote n'aura aucune conséquence sur la décision Ducale qui prévaut sur le parlement dans le cas des traités.


TRAITÉ DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LA Trans-Océanie ET LE KOLOZISTAN:

TRAITÉ DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LA Trans-Océanie ET LE KOLOZISTAN
(Reprise de l'ancien traité Armara Kolozistan)


Ier Titre - Reconnaissance mutuelle

Article 1.-
L'Union Trans-Océane reconnaît les frontières de la République du Kolozistan ainsi que son droit de souveraineté absolu sur l'ensemble de son territoire. Elle considère le Kolozistan comme une micronation virtuelle libre, indépendante et amie, faisant partie intégrante du micromonde francophone.

Article 2.-
La République du Kolozistan reconnaît les frontières de l'Union Trans-Océane ainsi que son droit de souveraineté absolu sur l'ensemble de son territoire. Elle considère l'Union Trans-Océane comme une micronation virtuelle libre, indépendante et amie, faisant partie intégrante du micromonde francophone.


IIème Titre - Ambassades

Article 3.-
Il est établi une Ambassade de l'Union Trans-Océane sur le territoire de la République du Kolozistan.

Article 4.-
L'ambassadeur de L'Union Trans-Océane auprès de la République du Kolozistan est nommé par les autorités compétentes. Il est inscrit au forum national du pays accueillant et a pour mission de tenir les autorités kolozistanaises informées des actualités de l'Union.

Article 5.-
Il est établi une Ambassade de la République du Kolozistan sur le territoire de l'Union Trans-Océane.

Article 6.-
L'ambassadeur du Kolozistan auprès de l'Union est nommé par les autorités kolozistanaises compétentes. Il est inscrit au forum national du pays accueillant et a pour mission de tenir les autorités de l'Union informées des actualités de l'état kolozistanais.

Article 7.-
Les ambassadeurs font office d'interlocuteurs privilégiés entre les deux parties. Ils sont investis par des lettres de créances, dûment visées par les autorités compétentes.

Article 8.-
Les parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel l'ambassade réside.

Article 9.-
Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux états s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.


IIIème Titre - Engagements mutuels

Article 10.-
L'Union Trans-Océane et le Kolozistan proclament leur attachement commun à la stabilité de leurs institutions. Elles s'engagent à ne pas déstabiliser de manière directe ou indirecte le système politique de l'autre.

Article 11.-
L'Union Trans-Océane et le Kolozistan proclament la paix et l'amitié entre elles.

Article 12.-
En cas de crise ou de conflit, elles s'engagent à s'offrir mutuellement une aide et un soutien diplomatique.

Article 13.-
Les deux états s'engagent à développer les projets de coopération culturelle, sportive et touristique entre eux.

Article 14.-
Le développement de partenariats d'ordre militaire, géopolitique, économique ou régissant les conditions d'extradition, s'effectue par l'adoption de traités complémentaires.


IVème Titre - Application et révision

Article 15.-
Le présent traité entre en application dès qu'il a été ratifié par les deux parties, conformément à leurs règles institutionnelles.

Article 16.-
D'un commun accord, les deux parties peuvent décider d'une application anticipée du traité et de l'ouverture d'ambassades avant la ratification.

Article 17.-
Les parties s'engagent à s'informer mutuellement de la ratification du traité par leurs institutions.

Article 18.-
La révision du présent traité ne peut se faire qu'après concertation entre L'Union Trans-Océane et le Kolozistan. La concertation doit obligatoirement aboutir à un commun accord pour que les modifications soient apportées.

Article 19.-
Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.

Fait à Mallington.
Le 12 mars  2016.
Mise en conformité en droit Trans-Océanien le 25 Octobre 2018
Signatures :
Jake Clayton, Président de l'Union Fédérale d'Armara.
Iouri Nabokov, Président de la République du Kolozistan.
Duc de L'Union Trans-Océane

Rappel :

Liste des députés :


PVP :

Anyssa Keller (F) DD Virnéo Poltmond
Alice Sanders (F) DD Romitois-Newbrook
Hélena Verditch (F)
Sarah Gàlkinà (F)
Mario Schmitt (H)
Franck Johà (H)
Laurent Januzi (H)
Ladislav Koulà (H)
Madison Douglas (F)
Aiden Thompson (F)
Nadine Eichelberger (F)
Jessika Schweizer (F)
Masana Morikawa (F)

UCP :

Charles Harmois (H) DD Eslad-Piréa
Hubert de Croft (H) DD Edlee-Toàshàr
Sargent Boileau (H)
Olympia Chauvet (F)
Eliel Toràlë (F)
Kayé Déouté (H)
Jasenka Pàvitch (F)
Ivano Bergamaschi (H)
Moro Tunnelly (H)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H) DD Prista-Aquaria
Léandre Shepard (H) DD Missina-Mallington
Jean Croteau (H)
Cyril Villeneuve (H)
Leonie Kesse (F)
Gerti Nicklaus (F)

PMLP :

Siman Fibrien (H)
Ulrique Oimieu (H)
Konrad Kesler (H)
Marcus Decker (H)

PDLP :

Roselind Schwarzenberger (F)
Kàthi Nàgler (F)
Kilian Fett (H)
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Re: Cession de la 1ère législature Trans-Océane

Message par Charles Harmois le Jeu 25 Oct 2018, 15:44

Aiden Thompson :

- Ce traité date de l'époque où l'Ex-armara était une vraie démocratie, nous n'avons aucune objection pour qu'il soit repris par l'Union. D'autant que ce pays semble également atteint par l'épidémie de flemingite qui ravage nos pays respectifs.


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