Cession de la 1ère législature Trans-Océane

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Cession de la 1ère législature Trans-Océane

Message par Charles Harmois le Jeu 25 Oct - 14:34

Kayé Déouté :

- Messieurs les député de l'union, je vous propose de vous pencher sur le traité entre notre pays et le Kolozistan, ce traité n'est qu'une transcription vers notre nouvelle entité.

Je rappel que ce vote n'aura aucune conséquence sur la décision Ducale qui prévaut sur le parlement dans le cas des traités.


TRAITÉ DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LA Trans-Océanie ET LE KOLOZISTAN:

TRAITÉ DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LA Trans-Océanie ET LE KOLOZISTAN
(Reprise de l'ancien traité Armara Kolozistan)


Ier Titre - Reconnaissance mutuelle

Article 1.-
L'Union Trans-Océane reconnaît les frontières de la République du Kolozistan ainsi que son droit de souveraineté absolu sur l'ensemble de son territoire. Elle considère le Kolozistan comme une micronation virtuelle libre, indépendante et amie, faisant partie intégrante du micromonde francophone.

Article 2.-
La République du Kolozistan reconnaît les frontières de l'Union Trans-Océane ainsi que son droit de souveraineté absolu sur l'ensemble de son territoire. Elle considère l'Union Trans-Océane comme une micronation virtuelle libre, indépendante et amie, faisant partie intégrante du micromonde francophone.


IIème Titre - Ambassades

Article 3.-
Il est établi une Ambassade de l'Union Trans-Océane sur le territoire de la République du Kolozistan.

Article 4.-
L'ambassadeur de L'Union Trans-Océane auprès de la République du Kolozistan est nommé par les autorités compétentes. Il est inscrit au forum national du pays accueillant et a pour mission de tenir les autorités kolozistanaises informées des actualités de l'Union.

Article 5.-
Il est établi une Ambassade de la République du Kolozistan sur le territoire de l'Union Trans-Océane.

Article 6.-
L'ambassadeur du Kolozistan auprès de l'Union est nommé par les autorités kolozistanaises compétentes. Il est inscrit au forum national du pays accueillant et a pour mission de tenir les autorités de l'Union informées des actualités de l'état kolozistanais.

Article 7.-
Les ambassadeurs font office d'interlocuteurs privilégiés entre les deux parties. Ils sont investis par des lettres de créances, dûment visées par les autorités compétentes.

Article 8.-
Les parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel l'ambassade réside.

Article 9.-
Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux états s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.


IIIème Titre - Engagements mutuels

Article 10.-
L'Union Trans-Océane et le Kolozistan proclament leur attachement commun à la stabilité de leurs institutions. Elles s'engagent à ne pas déstabiliser de manière directe ou indirecte le système politique de l'autre.

Article 11.-
L'Union Trans-Océane et le Kolozistan proclament la paix et l'amitié entre elles.

Article 12.-
En cas de crise ou de conflit, elles s'engagent à s'offrir mutuellement une aide et un soutien diplomatique.

Article 13.-
Les deux états s'engagent à développer les projets de coopération culturelle, sportive et touristique entre eux.

Article 14.-
Le développement de partenariats d'ordre militaire, géopolitique, économique ou régissant les conditions d'extradition, s'effectue par l'adoption de traités complémentaires.


IVème Titre - Application et révision

Article 15.-
Le présent traité entre en application dès qu'il a été ratifié par les deux parties, conformément à leurs règles institutionnelles.

Article 16.-
D'un commun accord, les deux parties peuvent décider d'une application anticipée du traité et de l'ouverture d'ambassades avant la ratification.

Article 17.-
Les parties s'engagent à s'informer mutuellement de la ratification du traité par leurs institutions.

Article 18.-
La révision du présent traité ne peut se faire qu'après concertation entre L'Union Trans-Océane et le Kolozistan. La concertation doit obligatoirement aboutir à un commun accord pour que les modifications soient apportées.

Article 19.-
Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.

Fait à Mallington.
Le 12 mars  2016.
Mise en conformité en droit Trans-Océanien le 25 Octobre 2018
Signatures :
Jake Clayton, Président de l'Union Fédérale d'Armara.
Iouri Nabokov, Président de la République du Kolozistan.
Duc de L'Union Trans-Océane

Rappel :

Liste des députés :


PVP :

Anyssa Keller (F) DD Virnéo Poltmond
Alice Sanders (F) DD Romitois-Newbrook
Hélena Verditch (F)
Sarah Gàlkinà (F)
Mario Schmitt (H)
Franck Johà (H)
Laurent Januzi (H)
Ladislav Koulà (H)
Madison Douglas (F)
Aiden Thompson (F)
Nadine Eichelberger (F)
Jessika Schweizer (F)
Masana Morikawa (F)

UCP :

Charles Harmois (H) DD Eslad-Piréa
Hubert de Croft (H) DD Edlee-Toàshàr
Sargent Boileau (H)
Olympia Chauvet (F)
Eliel Toràlë (F)
Kayé Déouté (H)
Jasenka Pàvitch (F)
Ivano Bergamaschi (H)
Moro Tunnelly (H)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H) DD Prista-Aquaria
Léandre Shepard (H) DD Missina-Mallington
Jean Croteau (H)
Cyril Villeneuve (H)
Leonie Kesse (F)
Gerti Nicklaus (F)

PMLP :

Siman Fibrien (H)
Ulrique Oimieu (H)
Konrad Kesler (H)
Marcus Decker (H)

PDLP :

Roselind Schwarzenberger (F)
Kàthi Nàgler (F)
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Re: Cession de la 1ère législature Trans-Océane

Message par Charles Harmois le Jeu 25 Oct - 15:44

Aiden Thompson :

- Ce traité date de l'époque où l'Ex-armara était une vraie démocratie, nous n'avons aucune objection pour qu'il soit repris par l'Union. D'autant que ce pays semble également atteint par l'épidémie de flemingite qui ravage nos pays respectifs.


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Re: Cession de la 1ère législature Trans-Océane

Message par Loïc de Vagne le Lun 17 Déc - 19:08

PVP :

Anyssa Keller (F) DD Virnéo Poltmond --> CONTRE
Alice Sanders (F) DD Romitois-Newbrook --> CONTRE
Hélena Verditch (F) --> CONTRE
Sarah Gàlkinà (F) --> CONTRE
Mario Schmitt (H) --> CONTRE
Franck Johà (H) --> CONTRE
Laurent Januzi (H --> CONTRE
Ladislav Koulà (H) --> CONTRE
Madison Douglas (F) --> CONTRE
Aiden Thompson (F) --> CONTRE
Nadine Eichelberger (F) --> CONTRE
Jessika Schweizer (F) --> CONTRE
Masana Morikawa (F) --> CONTRE

UCP :

Charles Harmois (H) DD Eslad-Piréa --> CONTRE
Hubert de Croft (H) DD Edlee-Toàshàr --> CONTRE
Sargent Boileau (H) --> CONTRE
Olympia Chauvet (F) --> CONTRE
Eliel Toràlë (F) --> CONTRE
Kayé Déouté (H) --> CONTRE
Jasenka Pàvitch (F) --> CONTRE
Ivano Bergamaschi (H) --> CONTRE
Moro Tunnelly (H) --> CONTRE

PRCP :

Bogdam Jakosian (H) DD Prista-Aquaria --> CONTRE
Léandre Shepard (H) DD Missina-Mallington --> CONTRE
Jean Croteau (H) --> CONTRE
Cyril Villeneuve (H) --> CONTRE
Leonie Kesse (F) --> CONTRE
Gerti Nicklaus (F) --> CONTRE

PMLP :

Siman Fibrien (H) --> POUR
Ulrique Oimieu (H) --> POUR
Konrad Kesler (H) --> POUR
Marcus Decker (H) --> POUR

PDLP :

Roselind Schwarzenberger (F) --> CONTRE
Kàthi Nàgler (F) --> CONTRE
Kilian Fett (H) --> CONTRE
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Re: Cession de la 1ère législature Trans-Océane

Message par Loïc de Vagne le Lun 17 Déc - 19:09

31 Contre - 4 Pour

Le traité est repoussé par le parlement.
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Re: Cession de la 1ère législature Trans-Océane

Message par Charles Harmois le Lun 17 Déc - 19:20

Kayé Déouté :

- Mesdames et Messieurs Je vous demande de vous prononcer sur le Budget présenté par Madame la première Ministre et le Ministre de l'économie. En même temps je vous demanderais de vous prononcer sur la confiance au gouvernement come le veut le constitution.


Decret D2018/11/29-1757" - Budeget 9ème Législature - 1ère Législature de l'UDTO:

   
Budget 9ème législature (Mars à Décembre 2018)
Volet Dépense



Dépenses prévues dans le cadre du budget de la législature :




Besoins des Cantons pour la législature

Edlée
117 120,00 P£
Prista
215 720,00 P£
Eslad
170 080,00 P£
Missina
10 000,00 P£
Romitois
19 360,00 P£
Virnéo
10 000,00 P£



Dette totale de l'état :0,00 P£



Remboursement législature précédente (Donc en moins) 0,00 P£

0,00 P£



Dette totale de l'état :0,00 P£



Financement des partis
0,00 P£



Palais Ducal

Frais de fonctionnement
2 000,00 P£
Rente du Duc
2 760,00 P£



Cabinet Premier Ministre

Frais de fonctionnement
2 000,00 P£



Ministère de l'économie des finances et du transport

Frais de fonctionnement
2 000,00 P£
Salaires pour la législature
0,00 P£
Redevance transports (CAP+CPB)
0,00 P£


0,00 P£
Achat base militaire Armée terre de Peïst
21 850,00 P£
Bataillon armée terre
11 500,00 P£
Avance sur Porte-Avion classe Hendrix (186 200) reporté à la prochaine législature
93 100,00 P£
1 Sous marin Class Moore (144200)
165 830,00 P£



Base Naval de Palm Harbor (200PP)
0,00 P£
Port Militaire de Doomà
43 700,00 P£
Base Naval de York (200PP)
0,00 P£
Base aérienne de Mallas (300PP)
0,00 P£
Base Aérienne de Toàshàr (300PP)
65 550,00 P£


0,00 P£






Budget de la LEM
30 000,00 P£
construction de Batiments d’état
0,00 P£



Remboursement de la dette




Dette restante 0,00 P£



Ministère de l'intérieur et de la justice

Frais de fonctionnement
2 000,00 P£
Ministère des affaire étrangères

Frais de fonctionnement
2 000,00 P£
Ministère de l'éducation et de la culture

Frais de fonctionnement
2 000,00 P£
Redevance Journaux et Culture
3 566,00 P£
Subvention TVP1 & Skynews pour les locaux
38 000,00 P£



Guilde de L'Armée

École Militaire Fédérale de Toàshàr (capacité 200Po)40 PP=160 PO















Total des Dépenses
1 030 136,00 P£
Recettes prévues dans le cadre du budget de la législature :

Volet Recettes


Dont
Réserve du Trésor de la confédération de Pirée (Grâce à la contribution exeptionnelle)

927 471,00 P£
Recettes autres


Recette de la vente des Bons du Trésor


Taxes électorales


Impôts société


Dividendes d'actions

0,00 P£
Augmentation de la masse monétaire

0,00 P£




Emprunt auprès de la BNP

0,00 P£








Réserves de devises en P§


Réserves de devises en Am£


Réserves de devises en R$


Réserves de devises en K$


Réserves de devises en G$


Réserves des Ministères

123 326,00 P£
Réserves des Cantons [!!] (avant utilisation budget 9)

101 501,00 P£
Réserve palais

0,00 P£








Total Fonds Disponibles






Recette estimées de la 5ème législature0,00%0,00 P£




Recettes déjà perçues au cours de la législature :


(Avoirs actuels de 266 289 P£ - avoirs à la fin de la 1ère législature de 215 329 P£)






Recettes estimées à percevoir jusqu’à la fin de la législature : 5,00%0,00 P£0,00 P£








Total des recettes :

1 152 298,00 P£
Total
1 030 136,00 P£1 152 298,00 P£
Bilan
122 162,00 P£Exédent

Rappel :

Liste des députés :


PVP :

Anyssa Keller (F) DD Virnéo Poltmond
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Re: Cession de la 1ère législature Trans-Océane

Message par Charles Harmois le Lun 17 Déc - 19:22

Kayé Déouté :

La parole est à M. Picsou, ministre de l'économie.

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Re: Cession de la 1ère législature Trans-Océane

Message par John Dicter le Lun 17 Déc - 19:43

Anatole Picsou :

- Ce budget est un peu particulier, il nous a en effet fallu rattraper le retard prit par l'équipe précédente dans les investissements militaires, a qui je ne reproche rien, mais la crise Banganaise à précipité les choses et il nous a fallu mettre en place une contribution spéciale afin de boucler ce budget. Celui-ci présente à la sortie un excédent qui sera intégralement reporté sur la prochaine législature. Et j’annonce que le prochain budget continuera sur les investissements militaires. Nous ne nous laisserons jamais intimider par qui que ce soit. Le budget de la défense restera la priorité, d'autant qu'aujourd'hui nous disposons d'un territoire éparpillé qui demande encore plus d'investissements. Je vous remercie.
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Re: Cession de la 1ère législature Trans-Océane

Message par Charles Harmois le Lun 17 Déc - 19:48

Kayé Déouté :

- La parole est à Madame la Première Ministre

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Re: Cession de la 1ère législature Trans-Océane

Message par Charles Harmois le Lun 17 Déc - 20:02

Ausrà Ekvàdoràs :

- Mesdames et messieurs les députés, Monsieur le président, mon gouvernement a été confronté depuis maintenant plusieurs semaines, à des aléas géopolitiques dont nous nous serions bien passé. Je n'avais pas prévu de faire une priorité sur les dépenses de la défense mais simplement de tenir les engagements de mes prédécesseurs. Mon programme portait plus sur la politique environnementale de notre pays. Je voulais développer les sports et les compétitions avec nos partenaires. Au lieu de cela et grâce aux Francovares nous nous sommes retrouvé à accroitre notre arsenal militaire pour notre défense. Car, croyez le ou non, mais je ne crois pas une seules seconde que ces gens là se seraient contentés de notre turbulent voisin du Bangana.
Il ne fait aucun doute dans mon esprit, qu'une fois le Bangana avalé, notre tour serai venu.
Le duc et le Ministre des affaires étrangères ont été en cela admirable, n'hésitant pas à porter cette affaire devant L'ONA et la LEM. Et n'hésitant pas à montrer les dents afin de faire reculer, ce que nous pouvons hélas qualifier de nos ennemis.

Aussi je vous demande mesdames et messieurs les députés de nous accorder votre confiance.
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Re: Cession de la 1ère législature Trans-Océane

Message par Charles Harmois le Jeu 20 Déc - 20:40

Kayé Déouté :

Passons donc au vote:
Un Vote pour le budget et un vote pour la confiance au gouvernement.


Liste des députés :


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Re: Cession de la 1ère législature Trans-Océane

Message par Charles Harmois le Jeu 20 Déc - 20:42

Votes UCP

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Re: Cession de la 1ère législature Trans-Océane

Message par Charles Harmois le Jeu 20 Déc - 20:45

Votes PvP :

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Message par John Dicter le Jeu 20 Déc - 20:47

Votes PDLP :

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Message par John Dicter le Jeu 20 Déc - 20:48

Votes PMLP :
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Message par Loïc de Vagne le Lun 24 Déc - 13:13

Votes PRCP :

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Re: Cession de la 1ère législature Trans-Océane

Message par Charles Harmois le Lun 24 Déc - 13:20

Kayé Déouté :

Vote du Budget : 27 POUR `| 1 CONTRE | 7 BLANC --> Adopté
Confiance : 26 POUR | 5 CONTRE | 4 BLANC --> Adopté
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