Accord Commercial ?

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Accord Commercial ?

Message par Orii le Sam 11 Aoû 2018, 16:37



Excellence,


Nous avons signé un accord commercial avec l'Empire du Gwangua formant une zone de libre échange à monnaie paritaire. Nous souhaiterions négocier un traité commercial avec la Confédération Ducale de Pirée. Il y a deux possibilités, un accord bilatéral ou associer l'Empire du Gwangua à cette démarche. Nous souhaiterions savoir si vous êtes prêt à discuter avec notre Ministre de l'Economie et des Finances d'un tel accord ?


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Re: Accord Commercial ?

Message par Alphonso Marinelli le Mar 21 Aoû 2018, 00:43

EL:/ Je suis assez pris irl en ce moment. Mais la réponse sera un grand oui.
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Re: Accord Commercial ?

Message par Orii le Mar 21 Aoû 2018, 13:29



Excellence,


Nous comprenons ce contretemps, pour nous ce genre de traité est une nouveauté. Ainsi, notre Ministre de l’Économie et des finances serait demandeuse d'une proposition de traité de votre part.


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Re: Accord Commercial ?

Message par John Dicter le Dim 26 Aoû 2018, 16:56

Picsou devait se présenter à l'ambassade de la Ligue, comme le lui vait demandé l'ambassadrice il avait amené avec lui un exemplaire de traité il s'était basé sur celui de la LEM se disant qu'ainsi si le LED venait à rejoindre un jour l'organisation, il n'y aurait finalement pas grand chose à modifier.

Anatole Picsou :

- Excellence voici le traité que je vous propose, si vous souhaitez rajouter des éléments je suis à votre écoute.

Traité Commercial avec la LED:



Traité instituant des echange commerciaux privilégié entre la Confédération de Pirée et la LED
 
 

  Préambule: Le  présent traité porte à ouverture des marchés économiques entre les pays signataires.
 
 
 Titre I: Ouverture Commerciale
 
 
 Article 101: Les États signataires s'engagent à ouvrir l'accès à leurs marchés sur EcoMicro.
 Article 102: L'ouverture du marché doit avoir lieu au plus tard un mois après la ratification du traité.
 Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
 Article 104: Chacun des État peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.
 Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des parties signataires.
 Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.
 
 
 Titre II : Des Taux de change
 
    Article 201: Les États signataires s'engagent à maintenir une parité entre leur monnaies
Article 202 : Les Etats signataires s'engagent à maintenir leur masse monétaire en dessous de 4 000 000 de P£ ou de P£I.
 
 
 Titre III: Des Barrières douanières
 
       Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est  instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
       Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.
 
 
 Titre IV: De l'investissement inter-état
 
       Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l’état destinataire, l’état destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
       Article 402: Les citoyens et entreprises d'un État peuvent créer une  nouvelle entreprise dans un autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l’État destinataire de l'investissement.
 
 
 Titre V: De la règle de calcul des capacités de production
 
       Article 501: Les États signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises
 
 
 Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens
 
 Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.


Titre VII : De la caducité des accords antérieurs non conformes

   Article 701 : Ce traité rend caducs tout accords économiques antérieurs qui ne seraient pas en conformité avec les dispositions du présent traité.


Titre VIII : Du tribunal d'arbitrage


   Article 801 : Les différents économiques ou commerciaux pouvant survenir entre États signataires ou entre entreprises des États signataires ou encore entre États et entreprises des États signataires peuvent faire  l'objet d'une demande d'arbitrage auprès des tribunaux locaux .
   Article 802 : Le tribunal compétent sera celui du pays d'où provient le plainte.

Fait à Piréa le 26 Août 2018
Par Anatole Picsou, Ministre de l'économie.

Pour Pirée :
Pour la LED :
A. Picsou
XXX



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Re: Accord Commercial ?

Message par Orii le Lun 27 Aoû 2018, 22:05

Excellence,

Je vais porter cette proposition de traité à la connaissance des Doyens. Je reviendrai vers vous ou peut-être qu'une autorité supérieure prendra le relais.

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Re: Accord Commercial ?

Message par Marii le Mar 28 Aoû 2018, 22:09



Monsieur le Ministre Picsou,

Orii m'a fait parvenir ce traité que j'ai soumis aux Doyens. Ils ont accepté ces conditions et m'ont donné mandat pour venir le signer. Voici donc le Document.

Que la Grande Déesse vous garde,



Traité instituant des echange commerciaux privilégié entre la Confédération de Pirée et la LED
 
 

  Préambule: Le  présent traité porte à ouverture des marchés économiques entre les pays signataires.
 
 
 Titre I: Ouverture Commerciale
 
 
 Article 101: Les États signataires s'engagent à ouvrir l'accès à leurs marchés sur EcoMicro.
 Article 102: L'ouverture du marché doit avoir lieu au plus tard un mois après la ratification du traité.
 Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
 Article 104: Chacun des État peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.
 Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des parties signataires.
 Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.
 
 
 Titre II : Des Taux de change
 
    Article 201: Les États signataires s'engagent à maintenir une parité entre leur monnaies
Article 202 : Les Etats signataires s'engagent à maintenir leur masse monétaire en dessous de 4 000 000 de P£ ou de P£I.
 
 
 Titre III: Des Barrières douanières
 
       Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est  instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
       Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.
 
 
 Titre IV: De l'investissement inter-état
 
       Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l’état destinataire, l’état destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
       Article 402: Les citoyens et entreprises d'un État peuvent créer une  nouvelle entreprise dans un autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l’État destinataire de l'investissement.
 
 
 Titre V: De la règle de calcul des capacités de production
 
       Article 501: Les États signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises
 
 
 Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens
 
 Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.


Titre VII : De la caducité des accords antérieurs non conformes

   Article 701 : Ce traité rend caducs tout accords économiques antérieurs qui ne seraient pas en conformité avec les dispositions du présent traité.


Titre VIII : Du tribunal d'arbitrage


   Article 801 : Les différents économiques ou commerciaux pouvant survenir entre États signataires ou entre entreprises des États signataires ou encore entre États et entreprises des États signataires peuvent faire  l'objet d'une demande d'arbitrage auprès des tribunaux locaux .
   Article 802 : Le tribunal compétent sera celui du pays d'où provient le plainte.

Fait à Piréa le 28 Août 2018
Par Anatole Picsou, Ministre de l'économie.

Pour Pirée :
Pour la LED :
A. Picsou
Ambassadrice Principale Marii



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