[VOTE] - Loi sur la fiscalité et l'épargne - Loi de finance 5ème législature - Confiance au gouvernement

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[VOTE] - Loi sur la fiscalité et l'épargne - Loi de finance 5ème législature - Confiance au gouvernement

Message par Loïc de Vagne le Mer 30 Aoû - 3:43

Loïc de vagne a écrit:Brigitte Neustadt :

Je mets au vote la loi sur la fiscalité et l'épargne.

Liste des députés votant :

UCP :

Cyril deLal Député doge de Prista,
Sargent Boileau
Olympia Chauvet
Eliel Toràlë
Kayé Déouté
Jasenka Pàvitch
Ivano Bergamaschi

PRCP :

Brigitte Neustadt Députée Doge de Eslad,
Melita Posavec Député Doge de Edlée,
Jean Croteau,
Cyril Villeneuve,

PDLP :

Roselind Schwarzenberger (F)
Kàthi Nàgler (F)
Kilian Fett (H)

PVP :

Hélena Verditch (F)
Sarah Gàlkinà (F)

UMDP :

Nimielle De Thàndàën

Fiscalité et épargne publique Version 2017:

Loi sur la fiscalité et l'épargne publique V3:


Chapitre 1 - Fiscalité

Article 1-1. -
La Taxe sur les Achats, appelée TA, est définie selon les domaines d'activités suivants :
- tous types d'échanges : 30 %
Elle ne peut faire l'objet d'aucune exonération et s'applique à tous les achats ou locations de biens et de services.
Ce taux pourra être modifié par simple décret du gouvernement.
La taxe sur les Stock disparait

Article 1-2. -
L'impôt sur le revenu jusqu'à présent prélevé à la source, sur toutes les rémunérations brutes, est abrogé et donc disparait
Les retraites, les dons et les gains aux jeux ne sont pas imposables.

Article 1-3. -
Toutes les entreprises publiques ou privées dont l’existence était de plus d'un an, s'acquittaient tous les trimestres d'un Impôt sur les Bénéfices, cet impôt disparait.


Article 1-4. -
Les Cantons auront la possibilité de mettre en place une fiscalité locale sur l'habitation. Les modalités seront à préciser dans une loi locale conformément à la constitution.

Chapitre 2 : Le livret d'épargne Publique (LEP)

Article 2-1. -
Chaque acteur économique, ci après dénommé AE, peut prétendre à l'ouverture d'un livret d'épargne rémunéré par la BNP dont le taux de rémunération est déterminé par le gouvernement.

Article 2-2. -
Chaque AE peut effectuer un versement libre. Ce versement se voit rémunéré du taux en vigueur. L'argent placé ne peut être restitué à l'AE qu'à sa demande auprès du guichet le la Banque Nationale.

Fait à Piréa le 07/05/2017
Le Ministre de l'économie et des finances,
Cyril de Lal.

En l'absence d'amendements la loi sera voté dans son intégralité. Le vote est ouvert pour 72H00 il sera clos à 02H28 Vendredi.
Les choix sont POUR - CONTRE - BLANC.


La seconde loi mise au vote sera le budget :

Loi de finance 5ème législature:


Budget 5ème législature (Avril à Juin)
Volet Dépense



Dépenses prévues dans le cadre du budget de la législature :




Besoins des Cantons pour la législature

Edlée
19 680,00 P£
Prista
29 240,00 P£
Eslad
0,00 P£



Avance de la BNP sur les ouvertures économiques230 000,00 P£
Dette Banque BNA52 929,00 P£
Remboursement législature précédente (Donc en moins) -41 000,00 P£

Emprunt BNP 3ème législature crise francovare100 000,00 P£
Dette totale de l'état :341 929,00 P£


Financement des partis
27 194,00 P£



Palais Ducal

Frais de fonctionnement
4 000,00 P£
Cabinet Premier Ministre

Frais de fonctionnement
4 000,00 P£



Ministère de l'économie des finances et du transport

Frais de fonctionnement
3 000,00 P£
Salaires pour la législature
49 200,00 P£
Redevance transports (CAP+CPB)
27 454,00 P£
Aérocraft Ducal (crédits à affecter au palais)
16 307,00 P£
Budget de la LEM
30 000,00 P£
Acquisition de batiment Ministériels
42 600,00 P£



Remboursement de la dette
60 000,00 P£



Dette restante 281 929,00 P£



Ministère de l'intérieur et de la justice

Frais de fonctionnement
3 000,00 P£
Ministère des affaire étrangères

Frais de fonctionnement
3 000,00 P£
Ministère de l'éducation et de la culture

Frais de fonctionnement
3 000,00 P£
Redevance Journaux et Culture
3 566,00 P£



Guilde de L'Armée



















Total des Dépenses
325 241,00 P£
Recettes prévues dans le cadre du budget de la législature :

Volet Recettes


Dont
Réserve du Trésor de la confédération de Pirée

143 514,00 P£
Recettes des privatisations


Recette de la vente des Bons du Trésor


Taxes électorales


Impôts société


Dividendes d'actions






Emprunt auprès de la BNP

0,00 P£








Réserves de devises en P§


Réserves de devises en Am£


Réserves de devises en R$


Réserves de devises en K$


Réserves de devises en G$


Réserves des Ministères

40 469,00 P£
Réserves des Cantons

103 365,00 P£
Réserve palais

2 015,00 P£








Total Fonds Disponibles






Recette estimées de la 5ème législature0,00%0,00 P£35 878,00 P£




Recettes déjà perçues au cours de la législature :


(Avoirs actuels de 266 289 P£ - avoirs à la fin de la 1ère législature de 215 329 P£)






Recettes estimées à percevoir jusqu’à la fin de la législature : 5,00%0,00 P£0,00 P£








Total des recettes :

325 241,00 P£
Total
325 241,00 P£325 241,00 P£
Bilan
0,00 P£
Fait à Piréa, le 07 Mai 2017
Cyril de Lal, Ministre des Finances.


Idem le vote se terminera Vendredi à 2H28 les choix sont POUR - CONTRE - BLANC
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Re: [VOTE] - Loi sur la fiscalité et l'épargne - Loi de finance 5ème législature - Confiance au gouvernement

Message par Loïc de Vagne le Mer 30 Aoû - 3:43

Loïc de vagne a écrit:
PRCP :

Brigitte Neustadt Députée Doge de Eslad : LOI 1 POUR - BUDGET - POUR
Melita Posavec Député Doge de Edlée : LOI 1 POUR - BUDGET - POUR
Jean Croteau : LOI 1 POUR - BUDGET - POUR
Cyril Villeneuve : LOI 1 POUR - BUDGET - POUR
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Re: [VOTE] - Loi sur la fiscalité et l'épargne - Loi de finance 5ème législature - Confiance au gouvernement

Message par Loïc de Vagne le Mer 30 Aoû - 3:44

Loïc de vagne a écrit:
UCP :

Cyril deLal Député doge de Prista : LOI n° 1 : POUR - BUDGET : POUR
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Re: [VOTE] - Loi sur la fiscalité et l'épargne - Loi de finance 5ème législature - Confiance au gouvernement

Message par Loïc de Vagne le Mer 30 Aoû - 3:44

alphonso Marinelli a écrit:
PVP :

Hélena Verditch : LOI n°1 : POUR - BUDGET : POUR
Sarah Gàlkinà : LOI n°1 : POUR - BUDGET : POUR
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Re: [VOTE] - Loi sur la fiscalité et l'épargne - Loi de finance 5ème législature - Confiance au gouvernement

Message par Loïc de Vagne le Mer 30 Aoû - 3:44

John Dicter a écrit:
PDLP :

Roselind Schwarzenberger : LOI n°1 : CONTRE - BUDGET : POUR
Kàthi Nàgler : LOI n°1 : BLANC - BUDGET : POUR
Kilian Fett : LOI n°1 : CONTRE - BUDGET : POUR

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Re: [VOTE] - Loi sur la fiscalité et l'épargne - Loi de finance 5ème législature - Confiance au gouvernement

Message par Loïc de Vagne le Mer 30 Aoû - 3:45

Loïc de vagne a écrit:Brigitte Neustadt :

- le vote est terminé !

Loi sur la fiscalité :

Exprimé 10

POUR : 7 Pour
CONTRE : 2
BLANC : 1

BUDGET :

POUR : 10

Les deux lois sont adoptés !


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