[VOTE] - Loi sur la fiscalité et l'épargne - Loi de finance 5ème législature - Confiance au gouvernement
Union Ducale Trans-Océane ou UTO :: Province de Pirée - Canton de Eslad [ESL] - 2 595 217 Hab. :: Piréa (Capitale 2022 de L'UTO) :: :: N° 3 & 5 - Parlement de la Confédération :: L'hémicycle
Page 1 sur 1
[VOTE] - Loi sur la fiscalité et l'épargne - Loi de finance 5ème législature - Confiance au gouvernement
Loïc de vagne a écrit:Brigitte Neustadt :
Je mets au vote la loi sur la fiscalité et l'épargne.
- Liste des députés votant :
UCP :
Cyril deLal Député doge de Prista,
Sargent Boileau
Olympia Chauvet
Eliel Toràlë
Kayé Déouté
Jasenka Pàvitch
Ivano Bergamaschi
PRCP :
Brigitte Neustadt Députée Doge de Eslad,
Melita Posavec Député Doge de Edlée,
Jean Croteau,
Cyril Villeneuve,
PDLP :
Roselind Schwarzenberger (F)
Kàthi Nàgler (F)
Kilian Fett (H)
PVP :
Hélena Verditch (F)
Sarah Gàlkinà (F)
UMDP :
Nimielle De Thàndàën
- Fiscalité et épargne publique Version 2017:
Loi sur la fiscalité et l'épargne publique V3:
Chapitre 1 - Fiscalité
Article 1-1. -
La Taxe sur les Achats, appelée TA, est définie selon les domaines d'activités suivants :
- tous types d'échanges : 30 %
Elle ne peut faire l'objet d'aucune exonération et s'applique à tous les achats ou locations de biens et de services.
Ce taux pourra être modifié par simple décret du gouvernement.
La taxe sur les Stock disparait
Article 1-2. -
L'impôt sur le revenu jusqu'à présent prélevé à la source, sur toutes les rémunérations brutes, est abrogé et donc disparait
Les retraites, les dons et les gains aux jeux ne sont pas imposables.
Article 1-3. -
Toutes les entreprises publiques ou privées dont l’existence était de plus d'un an, s'acquittaient tous les trimestres d'un Impôt sur les Bénéfices, cet impôt disparait.
Article 1-4. -
Les Cantons auront la possibilité de mettre en place une fiscalité locale sur l'habitation. Les modalités seront à préciser dans une loi locale conformément à la constitution.
Chapitre 2 : Le livret d'épargne Publique (LEP)
Article 2-1. -
Chaque acteur économique, ci après dénommé AE, peut prétendre à l'ouverture d'un livret d'épargne rémunéré par la BNP dont le taux de rémunération est déterminé par le gouvernement.
Article 2-2. -
Chaque AE peut effectuer un versement libre. Ce versement se voit rémunéré du taux en vigueur. L'argent placé ne peut être restitué à l'AE qu'à sa demande auprès du guichet le la Banque Nationale.Fait à Piréa le 07/05/2017
Le Ministre de l'économie et des finances,
Cyril de Lal.
En l'absence d'amendements la loi sera voté dans son intégralité. Le vote est ouvert pour 72H00 il sera clos à 02H28 Vendredi.
Les choix sont POUR - CONTRE - BLANC.
La seconde loi mise au vote sera le budget :
- Loi de finance 5ème législature:
Budget 5ème législature (Avril à Juin) Volet Dépense Dépenses prévues dans le cadre du budget de la législature : Besoins des Cantons pour la législature Edlée 19 680,00 P£ Prista 29 240,00 P£ Eslad 0,00 P£ Avance de la BNP sur les ouvertures économiques 230 000,00 P£ Dette Banque BNA 52 929,00 P£ Remboursement législature précédente (Donc en moins) -41 000,00 P£ Emprunt BNP 3ème législature crise francovare 100 000,00 P£ Dette totale de l'état : 341 929,00 P£ Financement des partis 27 194,00 P£ Palais Ducal Frais de fonctionnement 4 000,00 P£ Cabinet Premier Ministre Frais de fonctionnement 4 000,00 P£ Ministère de l'économie des finances et du transport Frais de fonctionnement 3 000,00 P£ Salaires pour la législature 49 200,00 P£ Redevance transports (CAP+CPB) 27 454,00 P£ Aérocraft Ducal (crédits à affecter au palais) 16 307,00 P£ Budget de la LEM 30 000,00 P£ Acquisition de batiment Ministériels 42 600,00 P£ Remboursement de la dette 60 000,00 P£ Dette restante 281 929,00 P£ Ministère de l'intérieur et de la justice Frais de fonctionnement 3 000,00 P£ Ministère des affaire étrangères Frais de fonctionnement 3 000,00 P£ Ministère de l'éducation et de la culture Frais de fonctionnement 3 000,00 P£ Redevance Journaux et Culture 3 566,00 P£ Guilde de L'Armée Total des Dépenses 325 241,00 P£ Recettes prévues dans le cadre du budget de la législature : Volet Recettes Dont Réserve du Trésor de la confédération de Pirée 143 514,00 P£ Recettes des privatisations Recette de la vente des Bons du Trésor Taxes électorales Impôts société Dividendes d'actions Emprunt auprès de la BNP 0,00 P£ Réserves de devises en P§ Réserves de devises en Am£ Réserves de devises en R$ Réserves de devises en K$ Réserves de devises en G$ Réserves des Ministères 40 469,00 P£ Réserves des Cantons 103 365,00 P£ Réserve palais 2 015,00 P£ Total Fonds Disponibles Recette estimées de la 5ème législature 0,00% 0,00 P£ 35 878,00 P£ Recettes déjà perçues au cours de la législature : (Avoirs actuels de 266 289 P£ - avoirs à la fin de la 1ère législature de 215 329 P£) Recettes estimées à percevoir jusqu’à la fin de la législature : 5,00% 0,00 P£ 0,00 P£ Total des recettes : 325 241,00 P£ Total 325 241,00 P£ 325 241,00 P£ Bilan 0,00 P£ Fait à Piréa, le 07 Mai 2017
Cyril de Lal, Ministre des Finances.
Idem le vote se terminera Vendredi à 2H28 les choix sont POUR - CONTRE - BLANC
Re: [VOTE] - Loi sur la fiscalité et l'épargne - Loi de finance 5ème législature - Confiance au gouvernement
Loïc de vagne a écrit:PRCP :
Brigitte Neustadt Députée Doge de Eslad : LOI 1 POUR - BUDGET - POUR
Melita Posavec Député Doge de Edlée : LOI 1 POUR - BUDGET - POUR
Jean Croteau : LOI 1 POUR - BUDGET - POUR
Cyril Villeneuve : LOI 1 POUR - BUDGET - POUR
Re: [VOTE] - Loi sur la fiscalité et l'épargne - Loi de finance 5ème législature - Confiance au gouvernement
Loïc de vagne a écrit:UCP :
Cyril deLal Député doge de Prista : LOI n° 1 : POUR - BUDGET : POUR
Re: [VOTE] - Loi sur la fiscalité et l'épargne - Loi de finance 5ème législature - Confiance au gouvernement
alphonso Marinelli a écrit:PVP :
Hélena Verditch : LOI n°1 : POUR - BUDGET : POUR
Sarah Gàlkinà : LOI n°1 : POUR - BUDGET : POUR
Re: [VOTE] - Loi sur la fiscalité et l'épargne - Loi de finance 5ème législature - Confiance au gouvernement
John Dicter a écrit:PDLP :
Roselind Schwarzenberger : LOI n°1 : CONTRE - BUDGET : POUR
Kàthi Nàgler : LOI n°1 : BLANC - BUDGET : POUR
Kilian Fett : LOI n°1 : CONTRE - BUDGET : POUR
Re: [VOTE] - Loi sur la fiscalité et l'épargne - Loi de finance 5ème législature - Confiance au gouvernement
Loïc de vagne a écrit:Brigitte Neustadt :
- le vote est terminé !
Loi sur la fiscalité :
Exprimé 10
POUR : 7 Pour
CONTRE : 2
BLANC : 1
BUDGET :
POUR : 10
Les deux lois sont adoptés !
Sujets similaires
» [DEBAT] - Loi sur la fiscalité et l'épargne - Loi de finance 5ème législature - Confiance au gouvernement
» Nouvelle chambre des députés (5ème législature)
» [Vote] - Confiance au Gouvernement Harmois 2 + Vote du budget
» [Vote] Vote de Confiance au Gouvernement Harmois 1
» [VOTE] - Fiscalité et épargne publique.
» Nouvelle chambre des députés (5ème législature)
» [Vote] - Confiance au Gouvernement Harmois 2 + Vote du budget
» [Vote] Vote de Confiance au Gouvernement Harmois 1
» [VOTE] - Fiscalité et épargne publique.
Union Ducale Trans-Océane ou UTO :: Province de Pirée - Canton de Eslad [ESL] - 2 595 217 Hab. :: Piréa (Capitale 2022 de L'UTO) :: :: N° 3 & 5 - Parlement de la Confédération :: L'hémicycle
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum