[DEBAT] - Loi sur la fiscalité et l'épargne - Loi de finance 5ème législature - Confiance au gouvernement

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[DEBAT] - Loi sur la fiscalité et l'épargne - Loi de finance 5ème législature - Confiance au gouvernement

Message par Loïc de Vagne le Mer 30 Aoû - 3:33

Loïc de vagne a écrit:Brigitte Neustadt :

Mesdames messieurs les députés je vous demande de débattre sur le projet de loi de finance du gouvernement Néron 1. Afin de ne pas perdre de temps, nous procéderons à 3 débats : 1 sur le Budget le second sur le vote de la réforme des impôts et le vote de confiance suite à la nouvelle législature.

Liste des députés :

UCP :

Cyril deLal Député doge de Prista,
Sargent Boileau
Olympia Chauvet
Eliel Toràlë
Kayé Déouté
Jasenka Pàvitch
Ivano Bergamaschi

PRCP :

Brigitte Neustadt Députée Doge de Eslad,
Melita Posavec Député Doge de Edlée,
Jean Croteau,
Cyril Villeneuve,

PDLP :

Roselind Schwarzenberger (F)
Kàthi Nàgler (F)
Kilian Fett (H)

PVP :

Hélena Verditch (F)
Sarah Gàlkinà (F)

UMDP :

Nimielle De Thàndàën


Et en premier la Réforme de la loi LO-162505-2219 dite de fiscalité et épargne publique. (les changements apparaissent en Gras.)

Fiscalité et épargne publique Version 2017:

Loi sur la fiscalité et l'épargne publique V3:


Chapitre 1 - Fiscalité

Article 1-1. -
La Taxe sur les Achats, appelée TA, est définie selon les domaines d'activités suivants :
- tous types d'échanges : 30 %
Elle ne peut faire l'objet d'aucune exonération et s'applique à tous les achats ou locations de biens et de services.
Ce taux pourra être modifié par simple décret du gouvernement.
La taxe sur les Stock disparait

Article 1-2. -
L'impôt sur le revenu jusqu'à présent prélevé à la source, sur toutes les rémunérations brutes, est abrogé et donc disparait
Les retraites, les dons et les gains aux jeux ne sont pas imposables.

Article 1-3. -
Toutes les entreprises publiques ou privées dont l’existence était de plus d'un an, s'acquittaient tous les trimestres d'un Impôt sur les Bénéfices, cet impôt disparait.


Article 1-4. -
Les Cantons auront la possibilité de mettre en place une fiscalité locale sur l'habitation. Les modalités seront à préciser dans une loi locale conformément à la constitution.

Chapitre 2 : Le livret d'épargne Publique (LEP)

Article 2-1. -
Chaque acteur économique, ci après dénommé AE, peut prétendre à l'ouverture d'un livret d'épargne rémunéré par la BNP dont le taux de rémunération est déterminé par le gouvernement.

Article 2-2. -
Chaque AE peut effectuer un versement libre. Ce versement se voit rémunéré du taux en vigueur. L'argent placé ne peut être restitué à l'AE qu'à sa demande auprès du guichet le la Banque Nationale.

Fait à Piréa le 07/05/2017
Le Ministre de l'économie et des finances,
Cyril de Lal.

Second texte :

Loi de finance 5ème législature:


Budget 5ème législature (Avril à Juin)
Volet Dépense



Dépenses prévues dans le cadre du budget de la législature :




Besoins des Cantons pour la législature

Edlée
19 680,00 P£
Prista
29 240,00 P£
Eslad
0,00 P£



Avance de la BNP sur les ouvertures économiques230 000,00 P£
Dette Banque BNA52 929,00 P£
Remboursement législature précédente (Donc en moins) -41 000,00 P£

Emprunt BNP 3ème législature crise francovare100 000,00 P£
Dette totale de l'état :341 929,00 P£


Financement des partis
27 194,00 P£



Palais Ducal

Frais de fonctionnement
4 000,00 P£
Cabinet Premier Ministre

Frais de fonctionnement
4 000,00 P£



Ministère de l'économie des finances et du transport

Frais de fonctionnement
3 000,00 P£
Salaires pour la législature
49 200,00 P£
Redevance transports (CAP+CPB)
27 454,00 P£
Aérocraft Ducal (crédits à affecter au palais)
16 307,00 P£
Budget de la LEM
30 000,00 P£
Acquisition de batiment Ministériels
42 600,00 P£



Remboursement de la dette
60 000,00 P£



Dette restante 281 929,00 P£



Ministère de l'intérieur et de la justice

Frais de fonctionnement
3 000,00 P£
Ministère des affaire étrangères

Frais de fonctionnement
3 000,00 P£
Ministère de l'éducation et de la culture

Frais de fonctionnement
3 000,00 P£
Redevance Journaux et Culture
3 566,00 P£



Guilde de L'Armée



















Total des Dépenses
325 241,00 P£
Recettes prévues dans le cadre du budget de la législature :

Volet Recettes


Dont
Réserve du Trésor de la confédération de Pirée

143 514,00 P£
Recettes des privatisations


Recette de la vente des Bons du Trésor


Taxes électorales


Impôts société


Dividendes d'actions






Emprunt auprès de la BNP

0,00 P£








Réserves de devises en P§


Réserves de devises en Am£


Réserves de devises en R$


Réserves de devises en K$


Réserves de devises en G$


Réserves des Ministères

40 469,00 P£
Réserves des Cantons

103 365,00 P£
Réserve palais

2 015,00 P£








Total Fonds Disponibles






Recette estimées de la 5ème législature0,00%0,00 P£35 878,00 P£




Recettes déjà perçues au cours de la législature :


(Avoirs actuels de 266 289 P£ - avoirs à la fin de la 1ère législature de 215 329 P£)






Recettes estimées à percevoir jusqu’à la fin de la législature : 5,00%0,00 P£0,00 P£








Total des recettes :

325 241,00 P£
Total
325 241,00 P£325 241,00 P£
Bilan
0,00 P£
Fait à Piréa, le 07 Mai 2017
Cyril de Lal, Ministre des Finances.


Et enfin, je demande au premier Ministre Néron de venir présenter sa vision sur l'avenir de notre nation, et de présenter son discours de politique général.
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Re: [DEBAT] - Loi sur la fiscalité et l'épargne - Loi de finance 5ème législature - Confiance au gouvernement

Message par Loïc de Vagne le Mer 30 Aoû - 3:35

Loïc de vagne a écrit:De Lal leva le doigt montrant ainsi sa demande d'intervention.

Brigitte Neustadt :

La parole est à M. Cyril de Lal Député doge de Prista, Ministre de l'économie :


Mesdames et messieurs les députés, Madame la présidente, je profite de l'absence provisoire du premier ministre pour parler de ma réforme. Il était indispensable de procéder à celle-ci dans la mesure ou notre système actuel demande énormément de ressources. Hors aujourd'hui tout ce personnel va pouvoir se consacrer à d'autre tâches bien plus bénéfique pour notre pays. Si vous avez des questions ou des commentaires je vous répondrai bien volontiers.
Quand au budget, je le considère comme juste et équitable participant au désendettement du pays vis à vis des banques et respectant notre contribution à la LEM.


Cyril de rassit, satisfait.
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Re: [DEBAT] - Loi sur la fiscalité et l'épargne - Loi de finance 5ème législature - Confiance au gouvernement

Message par Loïc de Vagne le Mer 30 Aoû - 3:35

Henri Klausbourg a écrit:Le Premier ministre prit la parole après son arrivée à l'assemblée nationale

Madame la présidente de l'assemblée
Mesdames et messieurs les ministres;
madame la présidente de la Commission;
monsieur le rapporteur;
mesdames, messieurs les députés;

nous avons un devoir : conduire les réformes dont notre pays a besoin.
Pour qu’il soit plus fort face à une concurrence internationale qui ne fait aucun cadeau.
pour investir et créer ces nouveaux emplois dont nous avons tant besoin pour éviter le chômage qui ravage actuellement certains de nos voisins
Pour mieux protéger les salariés, adapter leurs droits aux réalités d’une économie en faillite suite aux emprunts , je pense ne pas avoir plus à dire mon gouvernement sera un gouvernement qui fera tout son possible pour enclencher le processus pour faire disparaître notre endettement national, aucun autre objectif ne me paraît plus important une fois notre dette disparue les réformes reprendront
Mesdames et messieurs merci de votre attention...

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Re: [DEBAT] - Loi sur la fiscalité et l'épargne - Loi de finance 5ème législature - Confiance au gouvernement

Message par Loïc de Vagne le Mer 30 Aoû - 3:36

Loïc de vagne a écrit:Melita Posavec :

Monsieur Néron, avec tout le respect que vous dois, la dette peut être réduite, certes mais ne disparaitra jamais car à chaque échange économique, elle augment inexorablement, c'est le système lui même qui est à revoir. Ce que nous aurions fait si nous étions resté au pouvoir. Nous n'accordons pas la confiance à quelqu'un qui ose s'autoproclamer régent au mépris de la constitution dont je rappel les articles concernés :

Art. III-2
Si l'incapacité ou le décès du Duc est réellement avéré, c'est alors son héritier direct qui prend la succession homme ou femme sans différence aucune. Si l'héritier est âgé de moins de 15 ans révolu alors le pouvoir revient à un régent ou une régente symbolisé par le parent vivant le plus proche.
Art. III-4
Le Duc peut en cas de blocage avéré du parlement, procéder à sa dissolution et ainsi convoquer de nouvelles élections générales.

Grâce à votre belle initiative, je ne serais pas surpris d'une dissolution de l'assemblée.
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