[DEBAT] Traité commercial entre les États Fédérés de Mézénas et la Confédération de Pirée

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[DEBAT] Traité commercial entre les États Fédérés de Mézénas et la Confédération de Pirée

Message par Loïc de Vagne le Mer 30 Aoû - 3:26

Loïc de vagne a écrit:Brigitte Neustadt :


Mesdames et messieurs les députés le gouvernement vient de me soumettre ce nouveau traité avec le Mézénas.
L'ordre du jour appelle, en application de l'article V-5 de la Constitution, le débat du projet de Traité commercial avec les États Fédérés de Mézénas et la Confédération de Pirée.

Je rappelle que le débat des traités internationaux n'est pas soumis au droit d'amendement du Parlement. Notre travail sera uniquement de débattre et de voter ou rejeter l'ensemble du texte. La fin de ce débat est fixé au 14 Mai. Nous procéderons au vote dans la foulée.

La parole est donc au gouvernement.


Liste des députés :

UCP :

Cyril deLal Député doge de Prista,
Sargent Boileau
Olympia Chauvet
Eliel Toràlë
Kayé Déouté
Jasenka Pàvitch
Ivano Bergamaschi

PRCP :

Brigitte Neustadt Députée Doge de Eslad,
Melita Posavec Député Doge de Edlée,
Jean Croteau,
Cyril Villeneuve,

PDLP :

Roselind Schwarzenberger (F)
Kàthi Nàgler (F)
Kilian Fett (H)

PVP :

Hélena Verditch (F)
Sarah Gàlkinà (F)

UMDP :

Nimielle De Thàndàën

Traité Commercial entre les États Fédérés de Mézénas et la Confédération Ducale de Pirée.:

Traité Commercial entre les États Fédérés de Mézénas et la Confédération Ducale de Pirée.



Titre I - Ouverture Commerciale

Article 11 - Les États Fédérés de Mézénas s'engagent à ouvrir l'accès à ses marchés à la Confédération Ducale de Pirée sur EcoMicro V1.

Article 12 - La Confédération Ducale de Pirée s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés aux États Fédérés de Mézénas sur EcoMicro V1.

Article 13 - L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Article 14 - Chacun des États peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.

Article 15 - Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.

Article 16 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II - Des Taux de change

Article 21 - Les États Fédérés de Mézénas et Confédération Ducale de Pirée s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 mez valant 1 piris. Cet engagement sera valable tant que les deux États maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2 millions de mez ou de piris.

Article 22 - Dans le cas où l'un des deux États signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B), à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.


Titre III - Des barrières douanières

Article 31 - Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les États, des droits de douanes.

Article 32 - Les États peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


Titre IV - De l'investissement inter-état

Article 41 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise de l'autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

Article 42 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.


Titre V - De la règle de calcul des capacités de production

Article 51 - Les États signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises.


Titre VI - De la règle de calcul des prix des biens

Article 61 - Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.

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Re: [DEBAT] Traité commercial entre les États Fédérés de Mézénas et la Confédération de Pirée

Message par Loïc de Vagne le Mer 30 Aoû - 3:27

Loïc de vagne a écrit:La parole est à Cyril de Lal, Député doge de Prista, Ministre de l'économie et des finances.

C. De Lal :

Mesdames, Messieurs les députés, Madame la présidente, J'ai reçu en personne mon homologue le ministre Mézène. Nous avons abouti à ce texte qui est selon moi un strict minimum. Je voulais faire de ce pays un partenariat privilégié mais visiblement la réciproque ne m'a pas semblé vrai. Si bien que même si je souhaite cependant que vous votiez pour ce traité, j'y appliquerai par la suite des taux de taxes supérieurs à nos autres partenaires commerciaux. A dire vrai je ne crois pas à la sincérité des Mézènes et je redoute qu'ils tentent de vouloir s'imposer commercialement.



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