Courrier officiel

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Message par Loïc de Vagne le Ven 25 Nov - 1:51


 
Palais Ducal,

A : Président du Parti



Piréa, le 25 Novembre 2016


Monsieur,

J'ai décidé de procéder à une rectification mineure de notre constitution. Comme le stipule la constitution dans son article Articles X-1 :


L'initiative de la révision Constitutionnelle appartient au Duc après consultation du gouvernement et des partis politiques.

Je vous soumets donc la correction qui concerne l'article Article V-4  de notre constitution.


Article V-4

Mis à part le cas du référendum, seul le Parlement adopte les lois, sur proposition d'un député ou d'un membre du gouvernement. Les projets de lois sont examinés par les députés pour une durée maximale de deux semaines pendant lesquelles les députés peuvent déposer des amendements : le Président du parlement peut prolonger ce débat d'une semaine maximum s'il estime que la discussion n'a pas abouti. À l'issue du débat, chacun des amendements est voté à la majorité simple puis le texte de la loi amendé est voté à son tour à la majorité simple, le texte et les amendements adoptés constituent la loi qui est ensuite soumise au Duc.

Merci de me signifier votre accord ou désaccord sur cette modification afin que le gouvernement puisse procéder à la consultation populaire conformément à l'Articles X-2 de la constitution.

L'absence de réponse de votre part, sera considéré comme un accord.

Je vous prie de croire, Monsieur en ma sincère considération.


Loïc de Vagne.
Duc de pirée.

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