[Débat] Traité de la ZELEM

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[Débat] Traité de la ZELEM

Message par Irinà Bàchmànn le Dim 9 Oct - 9:25

Hedàr Idàski:

Mes chers collègues,

La séance est ouverte.

L'ordre du jour appelle, en application de l'article V-5 de la Constitution, le débat du projet de ratification du Traité instituant la Zone Ecomicro de la Ligue des Etats Modernes  (ZELEM).

Je rappelle que le débat des traités internationaux n'est pas soumis au droit d'amendement du Parlement. Notre travail sera uniquement de débattre et de voter l'ensemble du texte. La fin de ce débat est fixé au 15 octobre. Nous procéderons au vote le 16 et 17 octobre.

La parole est donc au gouvernement.

Traité instituant la Zone Ecomicro de la Ligue des Etats Modernes  (ZELEM):





Traité instituant la Zone Ecomicro de la Ligue des Etats Modernes  (ZELEM)
 
 

  Préambule:
Le  présent traité porte à ouverture des marchés économiques entre les pays signataires.
 
 
 Titre I: Ouverture Commerciale
 
 
 Article 101: Les Etats signataires s'engagent à ouvrir l'accès à leurs marchés aux autres Etats signataires sur EcoMicro.
 Article 102: L'ouverture du marché doit avoir lieu au plus tard un mois après la ratification du traité.
 Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
 Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.
 Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des parties signataires.
 Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.
 
 
 Titre II : Des Taux de change
 
    Article 201: Les Etats signataires s'engagent a maintenir une parité entre leur monnaies
   Article  202: Les Etats signataires s'engagent a maintenir leur masse monétaire sous la barre des deux millions d'unités.
 
 
 Titre III: Des Barrières douanières
 
    Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de    douanes.
    Article 302: Les États peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.
 
 
 Titre IV: De l'investissement inter-état
 
    Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens     d'un Etat dans le capital d'une entreprise d'un autre Etat peuvent  être    refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de     l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de     participation.
 Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat    peuvent créer une  nouvelle entreprise dans un autre Etat, à condition    d'avoir l'accord de  l'Etat destinataire de l'investissement.
 
 
 Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

 
    Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises
 
 
 Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens
 
 Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.



Titre VII : De la caducité des accords antérieurs non conformes

Article 701 : Ce traité rend caducs les accords économiques bilatéraux  antérieurs qui ne seraient pas en conformité avec les disposition du  présent traité.


Titre VIII : Du tribunal d'arbitrage

Article 801 : Les différents économiques ou commerciaux pouvant survenir  entre Etats signataires ou entre entreprises des Etats signataires ou  encore entre Etats et entreprises des Etats signataires peuvent faire  l'objet d'une demande d'arbitrage auprès du tribunal d'arbitrage de la  ZELEM.
Article 802 : Le tribunal d'arbitrage de la ZELEM est formé des représentants à l'AELEM des pays signataires du présent traité.

Député inscrits:
Elus pour l'UCP :

Hubert de Croft (H) Député Doge de Edlee
Charles Harmois (H) Député Doge de Eslad-Piréa
Sargent Boileau (H)
Olympia Chauvet (F)
Eliel Toràlë (F)
Kayé Déouté (H)
Jasenka Pàvitch (F)
Ivano Bergamaschi (H)
Moro Tunnelly (H)
Kanou Itou (H)
Manuëla Hazenoot (F)
Laura Hagen (F)
Fleur Bizier (F)
Leah Jacobs (F)

Elus du PDLP :

John Dicter (H)
Roselind Schwarzenberger (F)
Hedàr Idàski (H)
Nuvàn Ons (H)
Lenis Sowski (F)

Elus du PMLP :
Euredice Késsabo (F) Députée doge de Prista-Aquaria.
Léonar Doubac (M)

EL:/ Ceci est un petit rajout pour éviter d'aprendre les noms des député parfois assez exotiques...
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Irinà Bàchmànn

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Re: [Débat] Traité de la ZELEM

Message par Charles Harmois le Dim 9 Oct - 15:27

Le ministre de l’économie et des finances, Jackson Barnard, prit la parole :

- Mesdames et Messieurs les députés, ce texte est proposé afin d’éviter des traités économiques différents entre les membre de la ZELEM. Ainsi tout nouvel adhérent à l'espace Ecomicro et dans le cadre de la ZELEM, se devra d'appliquer ce texte.
Au départ nous devions soumettre ce texte au peuple mais le temps nous manquant, nous le soumettons à cette noble assemblée. Je vous remercie.
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Charles Harmois

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Re: [Débat] Traité de la ZELEM

Message par Irinà Bàchmànn le Dim 9 Oct - 19:02

Le chef du groupe PDLP, Nuvàn Ons, prit la parole.


Nuvàn Ons:

- Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Depuis longtemps, si ce n'est depuis l'adoption de la Constitution ducale, la Confédération du Pirée s'est engagé dans une voie forte d'ouverture vers le Micromonde. Le volontarisme et la parole de notre beau pays fait désormais autorité dans le Micromonde comme le marque notre engagement, rapidement engagé, au sein de la LEM ainsi qu'une prise de présidence anticipée par notre pays.

Aujourd'hui, Monsieur le Ministre, vous nous présentez un projet inédit pour le Micromonde: Un texte créant une zone d'échange économique au sein d'Ecomicro, au sein de la LEM. Ce texte simplifiera largement le travail diplomatique et législatif dans le domaine. D'une foule de texte, nous passons le cap d'un texte unique avec des normes unifiées pour tous.

C'est là une avancée historique.


Applaudissements des députés PDLP.

Le PDLP approuve ce projet. Mais, je ferais une seule mise en garde. Elle porte sur la norme unifiée de la grille de Schweinwald.

Aujourd'hui, cette grille est utile car elle permet d'unifier nos règles. Toutefois, l'innovation technologique et législative font que cette grille arrivera un jour à être caduque. Pouvons-nous espérer, sous la présidence Piréenne de la LEM, vous voir engager le débat sur un approfondissement et la mise en place de règles communes en matière de brevets, de rémunération des sociétés du Tertiaire bref de toute cette économie de l'innovation?

Enfin, une dernière question: L'appartenance à la ZELEM est-elle indissociable de l'appartenance à la LEM? Afin d'éviter les retraits de complaisance et les manipulations juridiques, nous pensons que l'entrée dans la ZELEM doit être indissociable de l'adhésion à la LEM, et que la sortie de la ZELEM ou de la LEM vaut sortie intégrale.


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Re: [Débat] Traité de la ZELEM

Message par Charles Harmois le Dim 9 Oct - 21:36

Jackson Barnard :

Monsieur Ons, La grille de Schweinwald est hélas un passage obligé pour cette version d'EcoMicro. Aujourd'hui il faut faire avec, car de nombreux pays y sont très attachés.
Ce sera fort différent avec l'avènement de la V2 d'Ecomicro, je peux vous l'assurer.
Nous avons déjà évoqué le sujet des entreprises du tertiaire avec nos partenaires de la LEM. Je vous rappelle simplement, que tous les pays de la LEM ne font pas parti de la zone Ecomicro, et que ce genre de sujet ne peut en aucun cas être abordé lors des sommets de la LEM. D'ailleurs rien n'empêche d'avoir ce genre de discutions ici à l'assemblée, je rappel que nous avons un système de énumération des entreprises du transport qui est calqué sur celui du Krassland. Mais rien ne vous empêche de faire des propositions. En tout cas je vous remercie de votre soutien sur ce texte.


Dernière édition par Charles Harmois le Sam 15 Oct - 17:38, édité 2 fois (Raison : Correction fautes)
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Re: [Débat] Traité de la ZELEM

Message par Irinà Bàchmànn le Sam 15 Oct - 11:30

Hedàr Idàski:

Le débat de ce texte est dorénavant clos. Le vote solennel sur le projet de ratification de ce traité aura lieu aux dates fixées par l'ordre du jour.

La séance est suspendue.
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Re: [Débat] Traité de la ZELEM

Message par Irinà Bàchmànn le Ven 21 Oct - 22:01

Hedar Idàski:

Le vote est ouvert.
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Re: [Débat] Traité de la ZELEM

Message par Irinà Bàchmànn le Dim 23 Oct - 19:45

PDLP:

Roselind Schwarzenberger (F): Abstention
Hedàr Idàski (H): Pour
Nuvàn Ons (H): Pour
Lenis Sowski (F): Pour


Le Président de séance regarde le reste de la salle désespérément vide

Le vote est clos.

En application de l'article V-5 de la Constitution, je déclare le présent projet de ratification de la ZELEM comme adopté.

La séance est levée.
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Re: [Débat] Traité de la ZELEM

Message par Charles Harmois le Lun 24 Oct - 0:00

EL:/ Désolé pas vu la mise au vote...
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