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[Débat] Code Pénal

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Message par Irinà Bàchmànn Dim 09 Oct 2016, 09:15

Le nouveau président de l'Assemblée monte à son siège, dominant le reste des députés.

Hedàr Idàski:

Mes chers collègues,

En vertu de l'article V-1 de la Constitution, j'annonce l'ouverture de la IIIème législature. En tant que Président de cette législature, je vous remercie de votre confiance et tenterait d'assumer cette charge avec impartialité et bon traitement à l'égard de l'ensemble des groupes de notre Assemblée.

Bien, je déclare donc la séance ouverte.

L'ordre du jour appelle, en vertu de l'article V-4 de la Constitution, le débat et le dépôt d'amendements sur le projet de loi instituant un Code Pénal. La séance prendra fin le 23 octobre.

La parole est au gouvernement.

CODE PENAL:

Députés théoriquement présents:


Dernière édition par Irinà Bàchmànn le Mar 01 Nov 2016, 12:11, édité 2 fois
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Message par Charles Harmois Dim 09 Oct 2016, 15:42

Hubert de Croft :

A nouveau Hubert se leva ...

- Tout comme le code civil, le code pénal est là pour encadrer les sanctions en cas d'infraction. Je vous laisse débattre.
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Message par John Dicter Dim 09 Oct 2016, 22:54

John Dicter :

- Je souhaite déposer les amendements suivant :


Code pénal :

Article 223.-
Les délits de catégorie 1 sont les suivants :
- Dégradation de biens publics ou privés,
- Possession et/ou consommation de substances illicites,
- Chasse et pêche sans permis,
- Conduite sans permis, sans assurance,
- Ivresse sur la voie publique,
- Violation de la vie privée,
- Non-assistance à personne en danger,
- Délit de fuite.
- Abus de position dominante.

Article 224.-
Les délits de catégorie 2 sont les suivants :
- Commerce clandestin,
- Faillite organisée,
- Incitation à la guerre,
- Vandalisme,
- Racket,
- Contrefaçon,
- Fraude fiscale,
- Évasion fiscale,
- Fraude à l'assurance,
- Port d'arme sans permis,
- Violation du droit d'auteur avec utilisation commerciale,
- Harcèlement moral,
- Menaces de mort.

Article 225.-
Les délits de catégorie 3 sont les suivants :
- Corruption,
- Blanchiment,
- Espionnage commercial,
- Détournement de fonds,
- Abus de faiblesse,
- Abus de confiance,
- Détournement de la Volonté, (PSY)
- Vente de substances illicites,
- Délit d'initié,
- Entente sur les prix,
- Faux et usage de faux,
- Fraude électorale,
- Usurpation d'identité,
- Obstruction au droit de garde,
- Entrave à la justice,
- Entrave aux forces de l'ordre,
- Trafic d'influence,
- Abandon d'autorité parentale,
- Conduite sous l'emprise d'alcool ou de substances illicites,
- Incitation au suicide,
- Blessures,
- Détournement de mineurs,
- Inceste.

Article 226.-
Les délits de catégorie 4 sont les suivants :
- Extorsion de fonds,
- Vol sans arme,
- Recel,
- Abus de bien social,
- Abus de pouvoir,
- Violences,
- Actes, propos, écrits et comportements racistes,
- Actes, propos, écrits et comportements sexistes,
- Actes, propos, écrits et comportements haineux,
- Apologie de crimes,
- Apologie de crimes contre l'humanité,
- Apologie de la violence,
- Harcèlement sexuel,
- Agression sexuelle,
- Possession de contenu zoo-pornographique,
- Possession de contenu pédopornographique.

Article 232.-
Les crimes de catégorie 1 sont les suivants :
- Trafic d'armes,
- Production de substances illicites,
- Enlèvement,
- Séquestration,
- Espionnage,
- Viol de conscience, (PSY)
- Vol à main armée,
- Homicide involontaire,
- Incendie involontaire,
- Désertion.

Article 233.-
Les crimes de catégorie 2 sont les suivants :
- Trafic de stupéfiants
- Tortures,
- Actes de barbarie,
- Proxénétisme,
- Production de supports pédopornographiques,
- Production de supports zoo-pornographiques,
- Homicide volontaire sans préméditation,
- Intelligence avec un pays neutre ou ami,
- Incendie volontaire,
- Trahison.

Article 234.-
Les crimes de catégorie 3 sont les suivants :
- Euthanasie,
- Homicide volontaire avec préméditation,
- Viol sur majeur,
- Viol sur mineur,
- Intelligence avec un pays ennemi,
- Haute Trahison,
- Piraterie,
- Terrorisme,
- Crime contre l'humanité,
- Génocide.



Code pénal :

Article 312.-
Les peines concernant les délits sont ainsi établies :

CATEGORIE
AMENDE
PEINE DE PRISON
DOMMAGES ET INTÉRÊTS
1
2 000 P£
6 mois
EL:
= à 90% du préjudice subi
2
3 000 P£
2 ans
EL:
= à 100% du préjudice subi
3
5 000 P£
5 ans
EL:
= à 110% du préjudice subi
4
8 000 P£
10 ans
EL:
= à 150% du préjudice subi
Article 313.-
Les peines concernant les crimes sont ainsi établies :

CATEGORIE
AMENDE
PEINE DE PRISON
DOMMAGES ET INTERETS
1
100 000 P£
40 ans
EL:
= à 175% du préjudice subi
2
300 000 P£
Perpétuité
EL:
= à 200% du préjudice subi
3
500 000 P£
Perpétuité
EL:
Saisie de tous les biens


Ainsi, Mesdames et messieurs les députés nous renforçons certains cas non prévus dans le précédent code pénal et précisons le cas des amendes et peines de prison. Cependant, ne rêvons pas, les condamnés ne pourront payer l'amende ET le préjudice c'est illusoire.
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Message par Irinà Bàchmànn Dim 16 Oct 2016, 20:39

Le Président avait relu les textes de la Constitution. Pour aller plus vite, à la demande du Duc, il avait fait appel aux juristes qui avaient trouvé une très ancienne règle juridique dans le Micromonde dans des bribes que la Bibliothèque Nationale avait reçu archéologues travaillant sur les ruines d'Orion.

Hedàr Idàski:

Bien, voilà plus de cinq jours qu'il n'y a pas eu de réaction. Je peux donc estimer, en application du principe juridique du "Kinedimokonsent", qu'il n'y a plus matière à débattre et que nous pouvons passer au vote des amendements.

J'ouvre le vote pour l'Amendement article 223 à 234 pendant 24 heures. Durant ce laps de temps, il sera possible de contester le principe que j'ai proposé. S'il ne l'est pas, il sera acté de facto comme pratique parlementaire.

Le vote sur l'amendement N°1 est ouvert.
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Message par Irinà Bàchmànn Ven 21 Oct 2016, 22:02

Hedàr Idàski:

Etant donné le temps qu'il est je met aux voix les deux amendements.
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Message par Irinà Bàchmànn Dim 23 Oct 2016, 19:46

PDLP vote sur les deux amendements:
Roselind Schwarzenberger (F): Pour
Hedàr Idàski (H): Pour
Nuvàn Ons (H): Pour
Lenis Sowski (F): Pour

Le vote est clos. Ils sont adoptés.

Je met aux voix l'ensemble du texte.
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Message par Charles Harmois Lun 24 Oct 2016, 00:00

EL:/ Désolé pas vu la mise au vote...
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Message par Irinà Bàchmànn Mar 01 Nov 2016, 12:11

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