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[Débat] - Code Civil et Code Pénal

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Message par Charles Harmois Mar 13 Sep 2016, 22:10

Olympia Chauvet :

Mesdames messieurs les députés, je vous propose de débattre sur le projet de code Civil et code pénal proposé par le gouvernement .  Je demande à M. le Ministre de l'intérieur de venir défendre son projet de loi.


Code Civil:


CODE PENAL:


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Charles Harmois
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Message par John Dicter Mer 14 Sep 2016, 21:41

Kàthi Nàgler :

Pour le code Pénal nous aimerions une classification différente des peines notre parti fera une proposition d'amendement en ce sens. (EL:/ Plus RP)
John Dicter
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Message par John Dicter Jeu 15 Sep 2016, 20:27

Kàthi Nàgler :

Voici les Amendements du PDLP :


Code pénal :

Article 223.-
Les délits de catégorie 1 sont les suivants :
- Dégradation de biens publics ou privés,
- Possession et/ou consommation de substances illicites,
- Chasse et pêche sans permis,
- Conduite sans permis, sans assurance,
- Ivresse sur la voie publique,
- Violation de la vie privée,
- Non-assistance à personne en danger,
- Délit de fuite.
- Abus de position dominante.

Article 224.-
Les délits de catégorie 2 sont les suivants :
- Commerce clandestin,
- Faillite organisée,
- Incitation à la guerre,
- Vandalisme,
- Racket,
- Contrefaçon,
- Fraude fiscale,
- Évasion fiscale,
- Fraude à l'assurance,
- Port d'arme sans permis,
- Violation du droit d'auteur avec utilisation commerciale,
- Harcèlement moral,
- Menaces de mort.

Article 225.-
Les délits de catégorie 3 sont les suivants :
- Corruption,
- Blanchiment,
- Espionnage commercial,
- Détournement de fonds,
- Abus de faiblesse,
- Abus de confiance,
- Détournement de la Volonté, (PSY)
- Vente de substances illicites,
- Délit d'initié,
- Entente sur les prix,
- Faux et usage de faux,
- Fraude électorale,
- Usurpation d'identité,
- Obstruction au droit de garde,
- Entrave à la justice,
- Entrave aux forces de l'ordre,
- Trafic d'influence,
- Abandon d'autorité parentale,
- Conduite sous l'emprise d'alcool ou de substances illicites,
- Incitation au suicide,
- Blessures,
- Détournement de mineurs,
- Inceste.

Article 226.-
Les délits de catégorie 4 sont les suivants :
- Extorsion de fonds,
- Vol sans arme,
- Recel,
- Abus de bien social,
- Abus de pouvoir,
- Violences,
- Actes, propos, écrits et comportements racistes,
- Actes, propos, écrits et comportements sexistes,
- Actes, propos, écrits et comportements haineux,
- Apologie de crimes,
- Apologie de crimes contre l'humanité,
- Apologie de la violence,
- Harcèlement sexuel,
- Agression sexuelle,
- Possession de contenu zoo-pornographique,
- Possession de contenu pédopornographique.

Article 232.-
Les crimes de catégorie 1 sont les suivants :
- Trafic d'armes,
- Production de substances illicites,
- Enlèvement,
- Séquestration,
- Espionnage,
- Viol de conscience, (PSY)
- Vol à main armée,
- Homicide involontaire,
- Incendie involontaire,
- Désertion.

Article 233.-
Les crimes de catégorie 2 sont les suivants :
- Trafic de stupéfiants
- Tortures,
- Actes de barbarie,
- Proxénétisme,
- Production de supports pédopornographiques,
- Production de supports zoo-pornographiques,
- Homicide volontaire sans préméditation,
- Intelligence avec un pays neutre ou ami,
- Incendie volontaire,
- Trahison.

Article 234.-
Les crimes de catégorie 3 sont les suivants :
- Euthanasie,
- Homicide volontaire avec préméditation,
- Viol sur majeur,
- Viol sur mineur,
- Intelligence avec un pays ennemi,
- Haute Trahison,
- Piraterie,
- Terrorisme,
- Crime contre l'humanité,
- Génocide.



Code pénal :

Article 312.-
Les peines concernant les délits sont ainsi établies :

CATEGORIE
AMENDE
PEINE DE PRISON
DOMMAGES ET INTÉRÊTS
1
2 000 P£
6 mois
EL:
= à 90% du préjudice subi
2
3 000 P£
2 ans
EL:
= à 100% du préjudice subi
3
5 000 P£
5 ans
EL:
= à 110% du préjudice subi
4
8 000 P£
10 ans
EL:
= à 150% du préjudice subi
Article 313.-
Les peines concernant les crimes sont ainsi établies :

CATEGORIE
AMENDE
PEINE DE PRISON
DOMMAGES ET INTERETS
1
100 000 P£
40 ans
EL:
= à 175% du préjudice subi
2
300 000 P£
Perpétuité
EL:
= à 200% du préjudice subi
3
500 000 P£
Perpétuité
EL:
Saisie de tous les biens


Ainsi, Mesdames et messieurs les députés nous renforçons certains cas non prévus dans le précédent code pénal et précisons le cas des amendes et peines de prison. Cependant, ne rêvons pas, les condamnés ne pourront payer l'amende ET le préjudice c'est illusoire.
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Message par Charles Harmois Mer 05 Oct 2016, 23:07

Olympia Chauvet :

Le débat et le vote sont reportés.
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