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Message par Charles Harmois Mer 24 Aoû 2016, 23:56

Olympia Chauvet :

Passons au vote du code immobilier :

Olympia Chauvet :

Mesdames messieurs les députés Pour cette rentrée parlementaire, je vous propose de débattre sur le projet de code immobilier proposé par le gouvernement .  Je demande à M. le Ministre des finances de venir défendre son projet de loi.


Code Immobilier:

Rappel des votants :

Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC


Dernière édition par Charles Harmois le Dim 28 Aoû 2016, 00:21, édité 1 fois
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Message par Charles Harmois Mer 24 Aoû 2016, 23:58

Sargent Boileau (UCP) : POUR
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Leah Jacobs (UCP) : POUR
Jasenka Pàvitch (UCP) : POUR
Hubert de Croft (UCP) POUR
Cyril de Lal (UCP) : POUR
Charles Harmois (UCP) : POUR



Dernière édition par Charles Harmois le Jeu 25 Aoû 2016, 00:03, édité 1 fois
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Message par John Dicter Jeu 25 Aoû 2016, 00:01

PDLP :

Roselind Schwarzenberger (PDLP) : BLANC
Kàthi Nàgler (PDLP) : POUR
Kilian Fett (PDLP) : BLANC

PRCP :

Jean Croteau (PRCP) : POUR
Cyril Villeneuve (PRCP) : BLANC
Leonie Kesse (PRCP) : BLANC
Gerti Nicklaus (PRCP) : POUR
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Message par Charles Harmois Jeu 25 Aoû 2016, 00:05

Olympia Chauvet :
11 Voix pour, 4 Blancs le code est adopté.
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