[Vote] - Code Immobilier
2 participants
Union Ducale Trans-Océane ou UTO :: Province de Pirée - Canton de Eslad [ESL] - 2 595 217 Hab. :: Piréa (Capitale 2022 de L'UTO) :: :: N° 3 & 5 - Parlement de la Confédération :: L'hémicycle
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[Vote] - Code Immobilier
Olympia Chauvet :
Passons au vote du code immobilier :
Olympia Chauvet :
Mesdames messieurs les députés Pour cette rentrée parlementaire, je vous propose de débattre sur le projet de code immobilier proposé par le gouvernement . Je demande à M. le Ministre des finances de venir défendre son projet de loi.
Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC
Passons au vote du code immobilier :
Olympia Chauvet :
Mesdames messieurs les députés Pour cette rentrée parlementaire, je vous propose de débattre sur le projet de code immobilier proposé par le gouvernement . Je demande à M. le Ministre des finances de venir défendre son projet de loi.
- Code Immobilier:
- CODE DE L'IMMOBILIER de la Confédération de Pirée
Conscient des limites du Système Ecomicro dans sa V1 sur le sujet il a été décidé d'établir des règle précises sur la construction des bâtiments. Tout investisseur étranger ou entreprise immobilière répondant à un appel d'offre devra se conformer au dit code. Ce code sera adapté lors du passage à la V2.
Titre I - Logements - Maisons ou appartements.
Chapitre 1 : Règles des Surfaces.
Article 1-1 :
Il est Admis que 1 PP équivaut à 1 Pièce de 9 m² maximum
Article 1-2 :
Tout dépassement engendre l'ajout de 1 PP supplémentaire. (Ex: une pièce de 10 m² = 2 PP et ce jusqu'à 18 m²)
Article 1-3 :
Un balcon, un terrasse compte pour 1 PP. Une piscine compte pour 0,5 PP par m² de surface. Le jardin compte pour 1PP pour 75 m²
Article 1-4 :
Les limites extérieures de l'appartement comptent pour 3 PP
Exemple : Pour un appartement avec une entrée, un couloir, trois chambres de 9m² , 1 cuisine de 12m² , 1 Sdb, 1 Wc, 1 salle salon de 20 m² avec un balcon : 3pp+1pp+2pp+2pp+3pp+1pp+3 = 15 PP soit 2 850 P£ H.T à la construction.
Titre II – LOCAUX COMMERCIAUX
Chapitre 1 : Règles des Surfaces.
Article 2-1 :
Il est Admis que 1 PP équivaut à 5 m² maximum
Article 2-2 :
Tout dépassement engendre l'ajout de 1 PP supplémentaire. Ex un local de 37 m² = 8 PP jusqu'à 40 m²
Article 2-3 :
Les limites extérieures du local-bureau comptent pour 3 PP
Donc un bureau de 30 m² avec toilette de 9m² et salle d'attente de 9m² = 48m² soit 6+10+10 pp+ 3 pp = 13 PP soit 2 470 P£H.T à la construction.
Titre III - Usines - Unité de production
Chapitre 1 : Règles des Surfaces
Article 3-1 :
Nous considérons que 1 PP équivaut à 10 m² maximum.100 PP=1000m²
Article 3-2 :
Le cout de construction est mis en conformité avec les règles de production d'Ecomicro
Article 3-3 : Exception des hôtels/restaurants
Compte tenu de la particularité des hôtels, restaurant ou auberges il a été décidé de procéder ainsi :
Murs extérieur 3PP (par étage), Cuisine 3PP, Salle - de 7 à 10 PP, Bar - 2 à 7 PP, Salon de 5 à 15 PP, toilettes et couloirs 3PP, 1 chambre standard 1PP, 1 chambre double 2PP, 1 suite 3PP.
Ainsi un hôtel de 4 étages avec 5 chambres par étage et 2 suites : 12PP (murs)+3PP(cuisine)+8PP(Salle)+2PP(Bar)+5PP(Salon)+10PP(10 chambres std)+6PP(2suites)+12PP(toilettes et couloirs) = on rajoute la terrasse extérieure (2PP) pour arriver à 60PP soit une capacité de 60 PAL (arrondi au supérieur) qui peut être augmenté par la suite (extension). Le coût sera de 11 400P£ H.T.
Titre IV - Cas des biens de L'état
Article 4-1 : En dehors des grands bâtiments ministériels, certains établissements tel les écoles, collèges, universités, et hôpitaux se plieront à la règle dite du "découpage". D'autres bâtiments pourront se plier à cette règle en cas de nécessité.
Article 4-2 : La règle du découpage consiste à "découper" le bâtiment créé en morceau ou unité ainsi que le font les Hôtels-restaurants.
exemple :
Pour un hôpital :
- Neurologie : 5 PP. soit 45 m²
- Pneumologie/ORL : 4 PP. 36 m²
- Cardiologie/Pathologies vasculaires : 4 PP. -36 m²
- Gastro-entérologie/Hépatologie : 4 PP. 36 m²
- Urologie/Andrologie : 4 PP. 32m ²
- Gynécologie/Maternité : 4 PP. 36 m²
- Psychiatrie : 3 PP. 27 m²
- Oncologie : 3 PP.36 m²
- Traumatologie/Rééducation : 4 PP. 36 m²
- Urgences : 3 PP. 27 m²
Le coût de construction est défini ainsi pour :
- Bâtiment hospitalier neuf : 3 PP pour chaque service et chambre en plus représentant les "murs" du bâtiment soit au total 900 m² (les murs)
- chambre simple : 1 PP. soit 9 m² (+3pp)
- chambre double : 2 PP. soit 18 m² maxi.
Titre V - Fiscalité
Chapitre 1 : Cadre Locatif
Article 5-1 :
Considérant que les locataires payent déjà une taxe tous les mois lors de la location de leur appartement, il ne sera pas rajouté de taxe sur la location de biens tant à usage d'habitation, qu'a usage professionnel.
Chapitre 2 : Cas des propriétaires
Article 5-2 :
Lors de l'achat de sont bien immobilier le propriétaire paye la TVA à l'état, ensuite tout propriétaire d'un biens au titre de l'habitation devra s'acquitter d'une taxe annuelle dont le montant s'élève à [Nb PP du bien*25 P£] pour l'année en cours.
Par exemple le propriétaire d'une maison ou appartement de 21 PP à Piréa devra acquitter d'une taxe annuelle de 525 P£ payable au Canton de Eslad.
Cette taxe peut être étalée sur l'année arrondie au Piris supérieur : 525/12 = 44 P£ / mois.
Cette taxe pourra être augmentée ou diminuée par le Député-Doge avec un maximum de 100 P£/PP.
Attention : Les revenus des loyers provenant d'une location sont imposables sur le revenu au taux en vigueur.
Article 5-3 : Cas des usines et locaux commerciaux.
Lors de l'achat de son bien immobilier le propriétaire paye la TVA à l'état, ensuite tout propriétaire d'un bien au titre de la production devra s'acquitter d'une taxe annuelle dont le montant s'élève à [Nb PP du bien*12 P£] pour l'année en cours. Par exemple le propriétaire d'une usine de 100 PP devra acquitter d'une taxe annuelle de 1 200 P£ payable à l'état d'implantation.
Cette taxe peut être mensualisée arrondie au Piris supérieur : 525/12 = 44 P£ / mois.
Cette taxe pourra être augmenté ou diminuée par le gouverneur de l'état. dans la limite minimum de 5 P£/PP et maximum de 50 P£/PP.
Article 5-4 :
Les associations, partis, famille Ducale, et établissements publiques sont exonérés.
Article 5-5 :
Les taux et valeurs cités dans cette loi peuvent être rectifiés par décret par le Ministère concerné.
Le 29/ Juillet 2016
Le Ministre de l'économie, Jackson Barnard.
- Rappel des votants :
Roselind Schwarzenberger (PDLP)
Kàthi Nàgler (PDLP)
Kilian Fett (PDLP)
Sargent Boileau (UCP)
Olympia Chauvet (UCP)
Eliel Toràlë (UCP)
Leah Jacobs (UCP)
Jasenka Pàvitch (UCP)
Hubert de Croft (UCP)
Cyril de Lal (UCP)
Charles Harmois (UCP)
Jean Croteau (PRCP)
Cyril Villeneuve (PRCP)
Leonie Kesse (PRCP)
Gerti Nicklaus (PRCP)
Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC
Dernière édition par Charles Harmois le Dim 28 Aoû 2016, 00:21, édité 1 fois
Charles Harmois- Messages : 608
Date d'inscription : 27/06/2016
Age : 60
Localisation : Piréa [CDP]
Re: [Vote] - Code Immobilier
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Leah Jacobs (UCP) : POUR
Jasenka Pàvitch (UCP) : POUR
Hubert de Croft (UCP) POUR
Cyril de Lal (UCP) : POUR
Charles Harmois (UCP) : POUR
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Leah Jacobs (UCP) : POUR
Jasenka Pàvitch (UCP) : POUR
Hubert de Croft (UCP) POUR
Cyril de Lal (UCP) : POUR
Charles Harmois (UCP) : POUR
Dernière édition par Charles Harmois le Jeu 25 Aoû 2016, 00:03, édité 1 fois
Charles Harmois- Messages : 608
Date d'inscription : 27/06/2016
Age : 60
Localisation : Piréa [CDP]
Re: [Vote] - Code Immobilier
PDLP :
Roselind Schwarzenberger (PDLP) : BLANC
Kàthi Nàgler (PDLP) : POUR
Kilian Fett (PDLP) : BLANC
PRCP :
Jean Croteau (PRCP) : POUR
Cyril Villeneuve (PRCP) : BLANC
Leonie Kesse (PRCP) : BLANC
Gerti Nicklaus (PRCP) : POUR
Roselind Schwarzenberger (PDLP) : BLANC
Kàthi Nàgler (PDLP) : POUR
Kilian Fett (PDLP) : BLANC
PRCP :
Jean Croteau (PRCP) : POUR
Cyril Villeneuve (PRCP) : BLANC
Leonie Kesse (PRCP) : BLANC
Gerti Nicklaus (PRCP) : POUR
John Dicter- Messages : 224
Date d'inscription : 08/04/2016
Re: [Vote] - Code Immobilier
Olympia Chauvet :
11 Voix pour, 4 Blancs le code est adopté.
11 Voix pour, 4 Blancs le code est adopté.
Charles Harmois- Messages : 608
Date d'inscription : 27/06/2016
Age : 60
Localisation : Piréa [CDP]
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