[Débat] - Code Immobilier

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[Débat] - Code Immobilier

Message par Charles Harmois le Lun 22 Aoû - 21:57

Olympia Chauvet :

Mesdames messieurs les députés Pour cette rentrée parlementaire, je vous propose de débattre sur le projet de code immobilier proposé par le gouvernement .  Je demande à M. le Ministre des finances de venir défendre son projet de loi.


Code Immobilier:

CODE DE L'IMMOBILIER de la Confédération de Pirée

Conscient des limites du Système Ecomicro dans sa V1 sur le sujet il a été décidé d'établir des règle précises sur la construction des bâtiments. Tout investisseur étranger ou entreprise immobilière répondant à un appel d'offre devra se conformer au dit code. Ce code sera adapté lors du passage à la V2.


Titre I -  Logements - Maisons ou appartements.

Chapitre 1 : Règles des Surfaces.

Article 1-1 :
Il est Admis que 1 PP équivaut à 1 Pièce de 9 m² maximum
Article 1-2 :
Tout dépassement engendre l'ajout de 1 PP supplémentaire. (Ex: une pièce de 10 m² = 2 PP et ce jusqu'à 18 m²)
Article 1-3 :
Un balcon, un terrasse compte pour 1 PP. Une piscine compte pour 0,5 PP par m² de surface. Le jardin compte pour 1PP pour 75 m²
Article 1-4 :
Les limites extérieures de l'appartement comptent pour 3 PP

Exemple : Pour un appartement avec une entrée, un couloir, trois chambres de 9m² , 1 cuisine de 12m² , 1 Sdb, 1 Wc, 1 salle salon de 20 m² avec un balcon : 3pp+1pp+2pp+2pp+3pp+1pp+3 =  15 PP soit 2 850 P£ H.T à la construction.

Titre II – LOCAUX COMMERCIAUX
Chapitre 1 : Règles des Surfaces.

Article 2-1 :

Il est Admis que 1 PP équivaut à 5 m² maximum

Article 2-2 :
Tout dépassement engendre l'ajout de 1 PP supplémentaire. Ex un local de 37 m² = 8 PP jusqu'à 40 m²

Article 2-3 :
Les limites extérieures du local-bureau comptent pour 3 PP
Donc un bureau de 30 m² avec toilette de 9m² et salle d'attente de 9m² = 48m² soit 6+10+10  pp+ 3 pp = 13 PP soit 2 470 P£H.T à la construction.


Titre III -  Usines - Unité de production

Chapitre 1 : Règles des Surfaces

Article 3-1 :
Nous considérons que 1 PP équivaut à 10 m² maximum.100 PP=1000m²

Article 3-2 :
Le cout de construction est mis en conformité avec les règles de production d'Ecomicro

Article 3-3 : Exception des hôtels/restaurants

Compte tenu de la particularité des hôtels, restaurant ou auberges il a été décidé de procéder ainsi :

Murs extérieur 3PP (par étage), Cuisine  3PP, Salle - de 7 à 10 PP, Bar - 2 à 7 PP, Salon de 5 à 15 PP, toilettes et couloirs 3PP, 1 chambre standard 1PP, 1 chambre double 2PP, 1 suite 3PP.

Ainsi un hôtel de 4 étages avec 5 chambres par étage et 2 suites : 12PP (murs)+3PP(cuisine)+8PP(Salle)+2PP(Bar)+5PP(Salon)+10PP(10 chambres std)+6PP(2suites)+12PP(toilettes et couloirs) =  on rajoute la terrasse extérieure (2PP) pour arriver à 60PP soit une capacité de 60 PAL (arrondi au supérieur) qui peut être augmenté par la suite (extension). Le coût sera de  11 400P£ H.T.


Titre IV -  Cas des biens de L'état

Article 4-1 : En dehors des grands bâtiments ministériels, certains établissements tel les écoles, collèges, universités, et hôpitaux se plieront à la règle dite du "découpage". D'autres bâtiments pourront se plier à cette règle en cas de nécessité.

Article 4-2 : La règle du découpage consiste à "découper" le bâtiment créé en morceau ou unité ainsi que le font les Hôtels-restaurants.

exemple :

   Pour un hôpital :

   - Neurologie : 5 PP. soit 45 m²
   - Pneumologie/ORL : 4 PP. 36 m²
   - Cardiologie/Pathologies vasculaires : 4 PP. -36 m²
   - Gastro-entérologie/Hépatologie : 4 PP. 36 m²
   - Urologie/Andrologie : 4 PP. 32m ²
   - Gynécologie/Maternité : 4 PP. 36 m²
   - Psychiatrie : 3 PP. 27 m²
   - Oncologie : 3 PP.36 m²
   - Traumatologie/Rééducation : 4 PP. 36 m²
   - Urgences : 3 PP. 27 m²

   Le coût de construction est défini ainsi pour :
   - Bâtiment hospitalier neuf : 3 PP pour chaque service et chambre en plus représentant les "murs" du bâtiment soit au total 900 m² (les murs)
   - chambre simple : 1 PP. soit 9 m² (+3pp)
   - chambre double : 2 PP. soit 18 m² maxi.

Titre V -  Fiscalité

Chapitre 1 : Cadre Locatif

Article 5-1 :

Considérant que les locataires payent déjà une taxe tous les mois lors de la location de leur appartement, il ne sera pas rajouté de taxe sur la location de biens tant à usage d'habitation, qu'a usage professionnel.

Chapitre 2 : Cas des propriétaires

Article 5-2 :

Lors de l'achat de sont bien immobilier le propriétaire paye la TVA à l'état, ensuite tout propriétaire d'un biens au titre de l'habitation devra s'acquitter d'une taxe annuelle dont le montant s'élève à [Nb PP du bien*25 P£] pour l'année en cours.
Par exemple le propriétaire d'une maison ou appartement de 21 PP à Piréa devra acquitter d'une taxe annuelle de 525 P£ payable au Canton de Eslad.
Cette taxe peut être étalée sur l'année arrondie au Piris supérieur : 525/12 = 44 P£ / mois.
Cette taxe pourra être augmentée ou diminuée par le Député-Doge avec un maximum de 100 P£/PP.
Attention : Les revenus des loyers provenant d'une location sont imposables sur le revenu au taux en vigueur.

Article 5-3 : Cas des usines et locaux commerciaux.

Lors de l'achat de son bien immobilier le propriétaire paye la TVA à l'état, ensuite tout propriétaire d'un bien au titre de la production devra s'acquitter d'une taxe annuelle dont le montant s'élève à [Nb PP du bien*12 P£] pour l'année en cours. Par exemple le propriétaire d'une usine de 100 PP devra acquitter d'une taxe annuelle de 1 200 P£ payable à l'état d'implantation.
Cette taxe peut être mensualisée arrondie au Piris supérieur : 525/12 = 44 P£ / mois.
Cette taxe pourra être augmenté ou diminuée par le gouverneur de l'état. dans la limite minimum de 5 P£/PP et maximum de 50 P£/PP.


Article 5-4 :

Les associations, partis, famille Ducale, et établissements publiques sont exonérés.

Article 5-5 :

Les taux et valeurs cités dans cette loi peuvent être rectifiés par décret par le Ministère concerné.

Le 29/ Juillet 2016
Le Ministre de l'économie, Jackson Barnard.



Rappel des députés présents :
Rappel des élus :

Pour le PDLP :
3 Sièges.
Roselind Schwarzenberger (F)
Kàthi Nàgler (F)
Kilian Fett (H)

Pour l'UCP :

5 Sièges + 3 Députés doges:

Sargent Boileau (H)
Olympia Chauvet (F)
Eliel Toràlë (F) (Ministre)
Kayé Déouté (H)Remplacé par Leah Jacobs (F)
Jasenka Pàvitch (F)
Hubert de Croft (H) Député Doge de Edlee (Ministre)
Cyril de Lal (H) Député Doge de Prista
Charles Harmois Député Doge de Eslad (Premier Ministre)

Pour le PRCP :


4 Sièges:

Jean Croteau (M)
Cyril Villeneuve (M)
Leonie Kesse (F)
Gerti Nicklaus (F)


Dernière édition par Charles Harmois le Mer 24 Aoû - 23:54, édité 1 fois
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Re: [Débat] - Code Immobilier

Message par Charles Harmois le Lun 22 Aoû - 22:24

Jackson Barnard :

- Cette loi n'est pas si originale que cela, elle provient tout droit de la Fédération d'Armara tout en se mettant aux normes par rapport au système shweinwald. Cette loi permettra ainsi de disposer de règles précises sur la construction des bâtiments. Je précise également, que les recettes des taxes cités ne rentrent pas dans la poche du gouvernement mais dans les caisses des cantons. Ainsi j'espère obtenir votre accord sur cette loi.
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Re: [Débat] - Code Immobilier

Message par John Dicter le Mar 23 Aoû - 0:09

Roselind Schwarzenberger :

- Monsieur le Ministre, messieurs les députés, non sans vouloir remettre en cause le status du Duc, je ne trouve pas normal que la famille ducale soit exonéré de la dite taxe sur ses biens immobiliers. Je demande à ce que soit fait une simulation pour vérifier l'impact réel sur le famille ducale.
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Re: [Débat] - Code Immobilier

Message par Charles Harmois le Mar 23 Aoû - 0:10

Olympia Chauvet :

- Madame la député, sauf erreur de ma part, il me semble qu'un débat similaire a déjà eu lieu... il me semble aussi, que nous nous étions mis d'accord sur le fait que l'on ne touchait pas fiscalement à la famille ducale, sauf sur l'indemnité du Duc taxé comme tout le monde à 8%. Connaissez vous beaucoup de souverains qui paie l'impôt sur son indemnité ?
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Re: [Débat] - Code Immobilier

Message par Charles Harmois le Mar 23 Aoû - 0:47

Jackson Barnard :

- Je vais répondre, la famille ducale dispose d'environ de 200 à 1 500 PP de biens divers si l'on vient à taxer ces biens la famille ducale devrait alors débourser entre 5 000 et 37 500 Piris. Autant 5 000 Piris pourraient être supportable autant 37 500 ne le pourrai pas ! Je suis donc opposé à la fiscalisation des biens ducaux !
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Re: [Débat] - Code Immobilier

Message par John Dicter le Mar 23 Aoû - 14:03

Roselind Schwarzenberger :

- Le taux pourrait alors être un taux réduit, voire symbolique... Je crois qu'il est important que le duc soit traité comme tout autre citoyen.
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Re: [Débat] - Code Immobilier

Message par Charles Harmois le Mar 23 Aoû - 14:12

Leah Jacobs :

- Sauf que madame Schwarzenberger, le duc N'EST PAS, tout le monde, il n'est pas, n'importe quel citoyen ! Il est notre chef, notre guide. Que le premier ministre soit taxé sur ses biens, ou que moi même, je le soit ou même vous madame, je n'y vois aucune objection. Mais le duc ET sa famille ne doivent pas être Taxé comme n'importe quel citoyen lambda ! Je demande l'arrêt du débat et le passage au vote !

Applaudissements dans les rang UCP et PRCP
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Re: [Débat] - Code Immobilier

Message par Charles Harmois le Mar 23 Aoû - 14:16

Olympia Chauvet :

J'accède à la demande de madame jacobs, y a-t-il d'autres points que celui-ci ? Silence dans les rangs des députés.... le débat est donc clos nous allons passer au vote.
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