[Vote] - Fiscalité et épargne publique Version corrigée

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[Vote] - Fiscalité et épargne publique Version corrigée

Message par Loïc de Vagne le Dim 12 Juin - 20:37

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés je soumets au vote la loi sur la fiscalité. Je vous demanderai comme toujours, une attention particulière sur ce texte.

Amendement Jakosian :

[/b]
Article 1-1. -
La Taxe sur les Achats, appelée TA, est définie selon les domaines d'activités suivants :
- tous types d'échanges : 9 %
Elle ne peut faire l'objet d'aucune exonération et s'applique à tous les achats ou locations de biens et de services.
Le taux peut être modifié par simple décret du gouvernement.
La taxe sur les transactions boursières s’établit à 15% (Tous types + 6%)


Rappel des Votants :
PDLP :

Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)

UCP :

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)

PVP :

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)

Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC


Dernière édition par Loïc de Vagne le Dim 12 Juin - 20:45, édité 1 fois
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Re: [Vote] - Fiscalité et épargne publique Version corrigée

Message par Loïc de Vagne le Dim 12 Juin - 20:39

Hedàr Idàski (PDLP) : CONTRE
Lenis Sowski (PDLP) : CONTRE
Nuvàn Ons (PDLP) : CONTRE

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : CONTRE
Eliel Toràlë (UCP) : CONTRE
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : CONTRE
Olympia Chauvet (UCP) : CONTRE
Madelène L'Angelier (UCP) : CONTRE
Sargent Boileau (UCP) : CONTRE
Fleur Bizier (UCP) : CONTRE

Bogdam Jakosian (PRCP) :
POUR
Melita Posavec (PRCP) : POUR
Brigitte Neustadt (PRCP) : POUR
Jean Croteau (PRCP) : POUR

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) : CONTRE
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Re: [Vote] - Fiscalité et épargne publique Version corrigée

Message par Loïc de Vagne le Dim 12 Juin - 20:42

Jean Croteau :

Par 11 contre et 4 pour l’amendement est repoussé :

A l'annonce de ce résultat les députés PRCP quittent l'hémicycle...

Passons au vote de la loi, non amendée donc :

Fiscalité et épargne publique Version corrigée:

Loi sur la fiscalité et l'épargne publique V2:


Chapitre 1 - Fiscalité

Article 1-1. -
La Taxe sur les Achats, appelée TA, est définie selon les domaines d'activités suivants :
- tous types d'échanges : 9 %
Elle ne peut faire l'objet d'aucune exonération et s'applique à tous les achats ou locations de biens et de services.
Le taux peut être modifié par simple décret du gouvernement.
La taxe sur les Stock d’établie à 11% (Tous types + 2%)

Article 1-2. -
Un Impôt sur le revenu est prélevé à la source, sur toutes les rémunérations brutes, dont le taux est fixé à 8% de la rémunération.
Cette somme est reversée par l'entité payeur sur le compte N° 102629 Trésor Confédération Ducale de Pirée. Elle ne peut faire l'objet d'aucune exonération.
Les retraites, les dons et les gains aux jeux ne sont pas imposables.

Article 1-3. -
Toutes les entreprises publiques ou privées dont l’existence est de plus d'un an, s'acquittent tous les trimestres d'un Impôt sur les Bénéfices, cet impôt est fixé à 2% des bénéfices trimestriels, en cas de déficit il n'y a évidemment pas d'imposition.
Aucune exonération ne peut être accordée sur cet impôt qui est payé directement au Trésor de la Confédération Ducale de Pirée par les entreprises. Rappel : compte N° 102629

Article 1-4. -
Les Cantons ont la possibilité de mettre en place une fiscalité locale sur l'habitation. Les modalités seront à préciser dans un loi locale conformément à la constitution.

Article 1-5. -
Pour l'IB et l'IH il est recommandé aux acteurs économiques concernées de faire appel à un cabinet comptable qui validera les comptes des entités.

Chapitre 2 : Le livret d'épargne Publique (LEP)

Article 2-1. -
Chaque acteur économique, ci après dénommé AE, peut prétendre à l'ouverture d'un livret d'épargne rémunéré par la BNP dont le taux de rémunération est déterminé par le gouvernement.

Article 2-2. -
Chaque AE peut effectuer un versement libre. Ce versement se voit rémunéré du taux en vigueur. L'argent placé ne peut être restitué à l'AE qu'à sa demande auprès du guichet le la Banque Nationale.


Fait à Piréa le 03/06/2016
Le Ministre de l'économie et des finances,
Jackson Barnard.
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Re: [Vote] - Fiscalité et épargne publique Version corrigée

Message par Loïc de Vagne le Dim 12 Juin - 20:43

Hedàr Idàski (PDLP) : BLANC
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Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
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Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : POUR
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Re: [Vote] - Fiscalité et épargne publique Version corrigée

Message par Loïc de Vagne le Dim 12 Juin - 20:45

Jean Croteau :

11 Voix pour, la loi est donc adoptée.

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