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Message par Florian de Vagne Dim 12 Juin 2016, 20:37

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés je soumets au vote la loi sur la fiscalité. Je vous demanderai comme toujours, une attention particulière sur ce texte.

Amendement Jakosian :

[/b]
Article 1-1. -
La Taxe sur les Achats, appelée TA, est définie selon les domaines d'activités suivants :
- tous types d'échanges : 9 %
Elle ne peut faire l'objet d'aucune exonération et s'applique à tous les achats ou locations de biens et de services.
Le taux peut être modifié par simple décret du gouvernement.
La taxe sur les transactions boursières s’établit à 15% (Tous types + 6%)


Rappel des Votants :

Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC


Dernière édition par Loïc de Vagne le Dim 12 Juin 2016, 20:45, édité 1 fois
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Message par Florian de Vagne Dim 12 Juin 2016, 20:39

Hedàr Idàski (PDLP) : CONTRE
Lenis Sowski (PDLP) : CONTRE
Nuvàn Ons (PDLP) : CONTRE

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : CONTRE
Eliel Toràlë (UCP) : CONTRE
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : CONTRE
Olympia Chauvet (UCP) : CONTRE
Madelène L'Angelier (UCP) : CONTRE
Sargent Boileau (UCP) : CONTRE
Fleur Bizier (UCP) : CONTRE

Bogdam Jakosian (PRCP) :
POUR
Melita Posavec (PRCP) : POUR
Brigitte Neustadt (PRCP) : POUR
Jean Croteau (PRCP) : POUR

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) : CONTRE
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Message par Florian de Vagne Dim 12 Juin 2016, 20:42

Jean Croteau :

Par 11 contre et 4 pour l’amendement est repoussé :

A l'annonce de ce résultat les députés PRCP quittent l'hémicycle...

Passons au vote de la loi, non amendée donc :

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Message par Florian de Vagne Dim 12 Juin 2016, 20:43

Hedàr Idàski (PDLP) : BLANC
Lenis Sowski (PDLP) : POUR
Nuvàn Ons (PDLP) : POUR

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : POUR
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Fleur Bizier (UCP) : POUR

Bogdam Jakosian (PRCP) :
Absent
Melita Posavec (PRCP) : Absent
Brigitte Neustadt (PRCP) : Absent
Jean Croteau (PRCP) : POUR

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) : POUR
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Message par Florian de Vagne Dim 12 Juin 2016, 20:45

Jean Croteau :

11 Voix pour, la loi est donc adoptée.

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