[DEBAT] Fiscalité et épargne publique Version corrigée

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[DEBAT] Fiscalité et épargne publique Version corrigée

Message par Loïc de Vagne le Ven 3 Juin - 20:29

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés je soumets enfin au débat la Loi sur la fiscalité et l'épargne publique. Je vous demanderai comme toujours une attention particulière sur ce texte. Je demanderai au chef du gouvernement de s'exprimer sur le sujet et à l'issue le débat aura lieu.

Fiscalité et épargne publique Version corrigée:

Loi sur la fiscalité et l'épargne publique V2:


Chapitre 1 - Fiscalité

 Article 1-1. -
 La Taxe sur les Achats, appelée TA, est définie selon les domaines d'activités suivants :
 - tous types d'échanges : 9 %
 Elle ne peut faire l'objet d'aucune exonération et s'applique à tous les achats ou locations de biens et de services.
 Le taux peut être modifié par simple décret du gouvernement.
 La taxe sur les Stock d’établie à 11% (Tous types + 2%)

 Article 1-2. -
 Un Impôt sur le revenu est prélevé à la source, sur toutes les rémunérations brutes, dont le taux est fixé à 8% de la rémunération.
 Cette somme est reversée par l'entité payeur sur le compte N° 102629 Trésor Confédération Ducale de Pirée. Elle ne peut faire l'objet d'aucune exonération.
 Les retraites, les dons et les gains aux jeux ne sont pas imposables.

 Article 1-3. -
 Toutes les entreprises publiques ou privées dont l’existence est de plus d'un an, s'acquittent tous les trimestres d'un Impôt sur les Bénéfices, cet impôt est fixé à 2% des bénéfices trimestriels, en cas de déficit il n'y a évidemment pas d'imposition.
 Aucune exonération ne peut être accordée sur cet impôt qui est payé directement au Trésor de la Confédération Ducale de Pirée par les entreprises. Rappel : compte N° 102629

 Article 1-4. -
 Les Cantons ont la possibilité de mettre en place une fiscalité locale sur l'habitation. Les modalités seront à préciser dans un loi locale conformément à la constitution.

 Article 1-5. -
  Pour l'IB et l'IH il est recommandé aux acteurs économiques concernées de faire appel à un cabinet comptable qui validera les comptes des entités.

 Chapitre 2 : Le livret d'épargne Publique (LEP)

Article 2-1. -
Chaque acteur économique, ci après dénommé AE, peut prétendre à l'ouverture d'un livret d'épargne rémunéré par la BNP dont le taux de rémunération est déterminé par le gouvernement.

Article 2-2. -
Chaque AE peut effectuer un versement libre. Ce versement se voit rémunéré du taux en vigueur. L'argent placé ne peut être restitué à l'AE qu'à sa demande auprès du guichet le la Banque Nationale.


Fait à Piréa le 03/06/2016
Le Ministre de l'économie et des finances,
Jackson Barnard.

Rappel des Députés présents :


PDLP :

Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)

UCP :

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)

PVP :

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)


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Re: [DEBAT] Fiscalité et épargne publique Version corrigée

Message par Loïc de Vagne le Ven 3 Juin - 20:37

Charles Harmois :

- Mesdames, messieurs les députés nous avons, après consultation du Duc, décidé de supprimer l'impôt sur l’héritage pour le remplacer par un impôt sur les stocks.  

Protestation des député PDLP et PVP !


- Vous avez beau protester, car je vous signal que vous avez voté le véto du duc... Alors nous n'avons pas de leçons à recevoir de vous !


Je demande donc à la majorité de voter cette loi.

Charles se rassit Morose et passablement énervé par l’attitude des députés PDLP


Dernière édition par Loïc de Vagne le Ven 3 Juin - 22:27, édité 1 fois
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Re: [DEBAT] Fiscalité et épargne publique Version corrigée

Message par Loïc de Vagne le Ven 3 Juin - 20:59

Bogdam Jakosian :

- Monsieur le Premier Ministre, je comprends votre désire d'épargner le Duc et son patrimoine. Mais ne croyez vous pas qu'il est peu judicieux de n'imposer que les stock ?
Encore une fois ce sont les entreprises qui vont faire les frais de votre politique.


Charles Harmois :

- Politique que vous partagez ! Mais plutôt que de cracher sur la soupe, que proposez vous ?


Bogdam Jakosian :
- L'augmentation de la taxe sur les transactions boursières ! par exemple. Ce serai aussi un moyen de protéger nos entreprises. Ainsi l'article 1-1 deviendrait :

Article 1-1. -
La Taxe sur les Achats, appelée TA, est définie selon les domaines d'activités suivants :
- tous types d'échanges : 9 %
Elle ne peut faire l'objet d'aucune exonération et s'applique à tous les achats ou locations de biens et de services.
Le taux peut être modifié par simple décret du gouvernement.
La taxe sur les transactions boursières s’établit à 15% (Tous types + 6%)


Vous pouvez le considérer comme notre amendement.


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Re: [DEBAT] Fiscalité et épargne publique Version corrigée

Message par Loïc de Vagne le Dim 12 Juin - 20:32

Jean Croteau :

Fin du débat passons au vote.


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