[VOTE] - Annulation du Veto Ducal

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[VOTE] - Annulation du Veto Ducal

Message par Loïc de Vagne le Sam 28 Mai - 3:11

Jean Croteau :

Conformément à l'article Art. III-7 de la constitution, le Gouvernement demande un vote d'annulation du véto Ducale sur la loi sur la Fiscalité et l'épargne publique.


pour rappel :


Art. III-7
Le Duc peut mettre son veto contre une décision du Parlement. Ce veto peut être annulé par un vote au 2/3 du parlement.

A ce jour la majorité des 2/3 est de 10 Voix .

Rappel des Votants :
PDLP :

Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)

UCP :

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)

PVP :

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)

Les Options sont : POUR L'annulation ou CONTRE l'annulation.


Le vote est ouvert.
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Re: [VOTE] - Annulation du Veto Ducal

Message par Loïc de Vagne le Sam 28 Mai - 3:14

Hedàr Idàski (PDLP) : CONTRE
Lenis Sowski (PDLP) : CONTRE
Nuvàn Ons (PDLP) : CONTRE

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : CONTRE
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Fleur Bizier (UCP) : POUR

Bogdam Jakosian (PRCP) :
POUR
Melita Posavec (PRCP) : CONTRE
Brigitte Neustadt (PRCP) : CONTRE
Jean Croteau (PRCP) : CONTRE

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) : CONTRE
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Re: [VOTE] - Annulation du Veto Ducal

Message par Loïc de Vagne le Sam 28 Mai - 3:19

Jean Croteau :

Contre l'annulation du véto : 8 Voix
Pour l'annulation du véto : 7 Voix

La majorité pour l'annulation du véto n'est pas atteinte, le Véto du Duc est Acté. Le gouvernement doit maintenant rectifier sa loi en fonction de la volonté du Duc. Je ne saurai que trop lui conseiller de se dépêcher de le faire.
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