[VOTE] TRM Skotinos, TC SKOTINOS, TC ARMARA

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[VOTE] TRM Skotinos, TC SKOTINOS, TC ARMARA

Message par Loïc de Vagne le Jeu 26 Mai - 0:54

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés je soumets enfin au vote 3 traités signés par le duc. Je vous demanderai comme toujours une attention particulière sur ces textes. La procédure est inédite.  

TRM SKOTINOS:

TRAITE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

ENTRE LA CONFÉDÉRATION DUCALE DE PIRÉE et LA REPUBLIQUE DU SKOTINOS

La République du Skotinos, représentée par le Président Brasidas Spyros, d’une part

ET

La Confédération ducale de Pirée, représentée par le Premier Ministre Charles Harmois, d’autre part ;

DECLARENT

Le présent traité est établi entre la République du Skotinos et la Confédération ducale de Pirée dans le but d'établir des relations amicales et pacifiques entre les deux Nations.

Article 1. - La Confédération ducale de Pirée reconnaît les frontières et la souveraineté de la République du Skotinos, micronation virtuelle libre, faisant partie intégrante du micromonde francophone.

Article 2. - La République du Skotinos reconnaît les frontières et la souveraineté de la Confédération ducale de Pirée, micronation virtuelle libre, faisant partie intégrante du micromonde francophone.

Article 3. - Il est établi une Ambassade de la Confédération ducale de Pirée sur le territoire de la République du Skotinos. L'Ambassadeur de la Confédération ducale de Pirée près la République du Skotinos est nommé conformément à la législation Piréenne.  Il tient les deux parties informées de leur actualité respective. Il fait office d'intermédiaire privilégié entre les deux Etats.

Article 4. - Il est établi une Ambassade de la République du Skotinos sur le territoire de la Confédération ducale de Pirée. L'Ambassadeur du Skotinos près la Confédération Ducale de Pirée est nommée conformément à la législation Skotinèques. Il tient les deux parties informées de leur actualité respective. Elle fait office d'intermédiaire privilégié entre les deux Etats.

Article 5. - Les parties signataires reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.

Article 6. - Les Nations contractantes s'engagent au respect de l'intégrité de leur territoire respectif, à la non-violation de leur territoire,  au bannissement de tout ingérence politique et/ou économique, à la reconnaissance des institutions et de leur légitimité, ainsi qu'à leur respect, à l'abandon de toute nuisance envers leur stabilité, à assurer la protection des biens et des services des ambassades qu'elles hébergent.

Article 7. - La République du Skotinos et la Confédération Ducale de Pirée proclament la paix et l'amitié entre elles.

Article 8.
- Elles s'engagent à contribuer à la paix micromondiale, en favorisant le dialogue et la diplomatie pour désamorcer tout conflit avec une autre Nation. Le status de neutralité de la Confédération de Pirée ne permettant aucune intervention elle s'engage à tout mettre en œuvre pour apporter une aide diplomatique adapté à la situation.

Article 9. - Dès qu'une des Nations contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

Article 10. - Le présent Traité entrera en vigueur, et liera la République du Skotinos et la Confédération Ducale de Pirée, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

Article 11. - Si une des deux parties contractantes souhaite rompre ce traité, elle devra en informer l'autre partie quinze jours auparavant de façon officielle et d'en expliquer la raison.
Charge lui revient de permettre et d'assurer le retour dans les meilleures conditions de sécurité de son personnel diplomatique et de celui de l'autre Nation.

Article 12. - Dès l'instant où la Nation est jugée comme inactive et ne figure plus sur aucune carte comme reconnue, le présent traité est abrogé de facto.


Traité signé par le Duc de Vagne
le 19 Mai 2016.

TC SKOTINOS:


Traité Commercial entre la Confédération Ducale de Pirée et la République du Skotinos


Préambule:


Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la République du Skotinos  et de la Confédération Ducale de Pirée


Titre I: Ouverture Commerciale

Article 101: La Confédération Ducale de Pirée s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République du Skotinos sur EcoMicro.

Article 102: la République du Skotinos s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Confédération Ducale de Pirée sur EcoMicro.

Article 103:
L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Article 104: Chacun des Etats peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.

Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.

Article 106:
Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II : Des Taux de change

Article 201:
La République du Skotinos et la Confédération Ducale de Pirée s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 Krios Skotinèque (K$) valant 1 Piris piréen (P£) . Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2 millions de Krios ou de Piris piréens.

Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B ) , à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.


Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.

Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


Titre IV: De l'investissement inter-état


Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.

Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.

Article 403 : La guilde des Marchands Piréen est autorisée à s'implanter et à investir en République du Skotinos. Elle pourra implanter ses établissements bancaires et proposer des produits d'épargne en République du Skotinos.
En contrepartie les banques de la République du Skotinos pourrons en faire de même en confédération de Pirée.

Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises


Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens

Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.

Piréa le 23 Mai 2016



Traité Commercial Avec Armara:

Traité Commercial entre la Fédération D'Armara et la Confédération Ducale de Pirée


Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la Confédération Ducale de Pirée et de la Fédération d'Armara.


Titre I: Ouverture Commerciale

Article 101: La Confédération Ducale de Pirée s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Fédération d'Armara sur EcoMicro.
Article 102: La Fédération D'Armara s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Confédération Ducale de Pirée sur EcoMicro.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement. Pour cela il doit prévenir les autorités compétentes de l'autre Etat et procéder à la restitution des devises
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II : Des Taux de change

Article 201: La Fédération D'armara et la Confédération Ducale de Pirée s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 Piris (P£) valant 1,25 Amaryl (Am£). Cet engagement sera valable tant que les deux États maintiendront leur masse monétaire tel qu'elle l'est à ce jour.
Article 202: Dans le cas où l'un des deux États signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires ((masse monétaire Armara- masse monétaire Pirée)/masse monétaire Armara) , à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.


Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 50%. Les deux états s'engagent cependant à permettre des négociations permettant un équilibre entre les droits de douane ainsi qu'un objectif de libre échange à court ou moyen terme.


Titre IV: De l'investissement inter-état

Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat seront du ressort des code de l'économie de chaque états.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire.


Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises


Titre VI : De la grille de production

Article 601 : Les entreprises doivent respecter la grille de Schweinwald.



Fait à Piréa le 21 Mai 2016

Rappel des Députés présents :


PDLP :

Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)

UCP :

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)

PVP :

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)


Dernière édition par Loïc de Vagne le Jeu 26 Mai - 18:02, édité 1 fois
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Re: [VOTE] TRM Skotinos, TC SKOTINOS, TC ARMARA

Message par Loïc de Vagne le Jeu 26 Mai - 18:01

Hedàr Idàski (PDLP) : POUR - POUR - CONTRE
Lenis Sowski (PDLP) : POUR - POUR - BLANC
Nuvàn Ons (PDLP) : POUR - BLANC- BLANC

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR - POUR - POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR - POUR - POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : POUR - POUR - POUR
Olympia Chauvet (UCP) : POUR - POUR - POUR
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR - POUR - POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR - POUR - POUR
Fleur Bizier (UCP) : POUR - POUR - POUR

Bogdam Jakosian (PRCP) : POUR - POUR - POUR
Melita Posavec (PRCP) : POUR - POUR - POUR
Brigitte Neustadt (PRCP) : POUR - POUR - POUR
Jean Croteau (PRCP) : POUR - POUR - POUR

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) : POUR - POUR - POUR

Jean Croteau : TRM SKOTINOS : Adopté, TC SKOTINOS : Adopté, TC ARMARA : Adopté.
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