[VOTE] - Fiscalité et épargne publique.

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[VOTE] - Fiscalité et épargne publique.

Message par Loïc de Vagne le Mer 25 Mai - 1:25

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés je soumets au vote la loi sur les salaires. Je vous demanderai comme toujours une attention particulière sur ce texte.

Fiscalité et épargne publique.:

Loi sur la fiscalité et l'épargne publique :


Chapitre 1 - Fiscalité

 Article 1-1. -
 La Taxe sur les Achats, appelée TA, est définie selon les domaines d'activités suivants :
 - tous types d'échanges : 9 %
 Elle ne peut faire l'objet d'aucune exonération et s'applique à tous les achats ou location de biens et de services.
 Le taux peut être modifié par simple décret du gouvernement.

 Article 1-2. -
 Un Impôt sur le revenu est prélevé à la source, sur toutes les rémunérations brutes, dont le taux est fixé à 8% de la rémunération.
 Cette somme est reversée par l'entité payeur sur le compte N° 102629 Trésor Confédération Ducale de Pirée. Elle ne peut faire l'objet d'aucune exonération.
 Les retraites, les dons et les gains aux jeux ne sont pas imposables.

 Article 1-3. -
 Toutes les entreprises publiques ou privées dont l’existence est de plus d'un an, s'acquittent tous les trimestres d'un Impôt sur les Bénéfices, cet impôt est fixé à 2% des bénéfices trimestriels, en cas de déficit il n'y a évidemment pas d'imposition.
 Aucune exonération ne peut être accordée sur cet impôt qui est payé directement au Trésor de la Confédération Ducale de Pirée par les entreprises. Rappel : compte N° 102629

 Article 1-4. -
 Un Impôt sur l'héritage, est appliqué sur tous les biens issus de l'héritage reçu . Son taux est fixé à 7%. Aucune exonération ne peut être accordée sur l'IH qui est reversé au trésor fédéral.

 Article 1-5. -
 Les Cantons ont la possibilité de mettre en place une fiscalité locale sur l'habitation. Les modalités seront à préciser dans un loi locale conformément à la constitution.

 Article 1-6. -
  Pour l'IB et l'IH il est recommandé aux acteurs économiques concernées de faire appel à un cabinet comptable qui validera les comptes des entités.

 Chapitre 2 : Le livret d'épargne Publique (LEP)

Article 2-1. -
Chaque acteur économique, ci après dénommé AE, peut prétendre à l'ouverture d'un livret d'épargne rémunéré par la BNP dont le taux de rémunération est déterminé par le gouvernement.

Article 2-2. -
Chaque AE peut effectuer un versement libre. Ce versement se voit rémunéré du taux en vigueur. L'argent placé ne peut être restitué à l'AE qu'à sa demande auprès du guichet le la Banque Nationale.


Fait à Piréa le 23/04/2016
Le Ministre de l'économie et des finances,
Jackson Barnard.

Rappel des Votants :
PDLP :

Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)

UCP :

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)

PVP :

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)

Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC


Dernière édition par Loïc de Vagne le Mer 25 Mai - 1:35, édité 1 fois
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Re: [VOTE] - Fiscalité et épargne publique.

Message par Loïc de Vagne le Mer 25 Mai - 1:32

Hedàr Idàski (PDLP) : CONTRE
Lenis Sowski (PDLP) : CONTRE
Nuvàn Ons (PDLP) : CONTRE

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : CONTRE
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Fleur Bizier (UCP) : POUR

Bogdam Jakosian (PRCP) :
POUR
Melita Posavec (PRCP) : POUR
Brigitte Neustadt (PRCP) : CONTRE
Jean Croteau (PRCP) : POUR

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) : CONTRE
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Re: [VOTE] - Fiscalité et épargne publique.

Message par Loïc de Vagne le Mer 25 Mai - 1:33

Jean Croteau :

6 Contre - 9 POUR la loi est adopté.
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