[DEBAT] - Fiscalité et épargne publique.

Loi sur la fiscalité et l'épargne publique :

Chapitre 1 - Fiscalité

 Article 1-1. -
 La Taxe sur les Achats, appelée TA, est définie selon les domaines d'activités suivants :
 - tous types d'échanges : 9 %
 Elle ne peut faire l'objet d'aucune exonération et s'applique à tous les achats ou location de biens et de services.
 Le taux peut être modifié par simple décret du gouvernement.

 Article 1-2. -
 Un Impôt sur le revenu est prélevé à la source, sur toutes les rémunérations brutes, dont le taux est fixé à 8% de la rémunération.
 Cette somme est reversée par l'entité payeur sur le compte N° 102629 Trésor Confédération Ducale de Pirée. Elle ne peut faire l'objet d'aucune exonération.
 Les retraites, les dons et les gains aux jeux ne sont pas imposables.

 Article 1-3. -
 Toutes les entreprises publiques ou privées dont l’existence est de plus d'un an, s'acquittent tous les trimestres d'un Impôt sur les Bénéfices, cet impôt est fixé à 2% des bénéfices trimestriels, en cas de déficit il n'y a évidemment pas d'imposition.
 Aucune exonération ne peut être accordée sur cet impôt qui est payé directement au Trésor de la Confédération Ducale de Pirée par les entreprises. Rappel : compte N° 102629

 Article 1-4. -
 Un Impôt sur l'héritage, est appliqué sur tous les biens issus de l'héritage reçu . Son taux est fixé à 7%. Aucune exonération ne peut être accordée sur l'IH qui est reversé au trésor fédéral.

 Article 1-5. -
 Les Cantons ont la possibilité de mettre en place une fiscalité locale sur l'habitation. Les modalités seront à préciser dans un loi locale conformément à la constitution.

 Article 1-6. -
  Pour l'IB et l'IH il est recommandé aux acteurs économiques concernées de faire appel à un cabinet comptable qui validera les comptes des entités.

 Chapitre 2 : Le livret d'épargne Publique (LEP)

Article 2-1. -
Chaque acteur économique, ci après dénommé AE, peut prétendre à l'ouverture d'un livret d'épargne rémunéré par la BNP dont le taux de rémunération est déterminé par le gouvernement.

Article 2-2. -
Chaque AE peut effectuer un versement libre. Ce versement se voit rémunéré du taux en vigueur. L'argent placé ne peut être restitué à l'AE qu'à sa demande auprès du guichet le la Banque Nationale.

Fait à Piréa le 23/04/2016
Le Ministre de l'économie et des finances,
Jackson Barnard.