[DEBAT] - Fiscalité et épargne publique.

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[DEBAT] - Fiscalité et épargne publique.

Message par Loïc de Vagne le Mer 18 Mai - 23:35

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés je soumets enfin au débat la Loi sur la fiscalité et l'épargne publique. Je vous demanderai comme toujours une attention particulière sur ce texte. Je demanderai au chef du gouvernement de s'exprimer sur le sujet et à l'issue le débat aura lieu.

Fiscalité et épargne publique.:

Loi sur la fiscalité et l'épargne publique :


Chapitre 1 - Fiscalité

 Article 1-1. -
 La Taxe sur les Achats, appelée TA, est définie selon les domaines d'activités suivants :
 - tous types d'échanges : 9 %
 Elle ne peut faire l'objet d'aucune exonération et s'applique à tous les achats ou location de biens et de services.
 Le taux peut être modifié par simple décret du gouvernement.

 Article 1-2. -
 Un Impôt sur le revenu est prélevé à la source, sur toutes les rémunérations brutes, dont le taux est fixé à 8% de la rémunération.
 Cette somme est reversée par l'entité payeur sur le compte N° 102629 Trésor Confédération Ducale de Pirée. Elle ne peut faire l'objet d'aucune exonération.
 Les retraites, les dons et les gains aux jeux ne sont pas imposables.

 Article 1-3. -
 Toutes les entreprises publiques ou privées dont l’existence est de plus d'un an, s'acquittent tous les trimestres d'un Impôt sur les Bénéfices, cet impôt est fixé à 2% des bénéfices trimestriels, en cas de déficit il n'y a évidemment pas d'imposition.
 Aucune exonération ne peut être accordée sur cet impôt qui est payé directement au Trésor de la Confédération Ducale de Pirée par les entreprises. Rappel : compte N° 102629

 Article 1-4. -
 Un Impôt sur l'héritage, est appliqué sur tous les biens issus de l'héritage reçu . Son taux est fixé à 7%. Aucune exonération ne peut être accordée sur l'IH qui est reversé au trésor fédéral.

 Article 1-5. -
 Les Cantons ont la possibilité de mettre en place une fiscalité locale sur l'habitation. Les modalités seront à préciser dans un loi locale conformément à la constitution.

 Article 1-6. -
  Pour l'IB et l'IH il est recommandé aux acteurs économiques concernées de faire appel à un cabinet comptable qui validera les comptes des entités.

 Chapitre 2 : Le livret d'épargne Publique (LEP)

Article 2-1. -
Chaque acteur économique, ci après dénommé AE, peut prétendre à l'ouverture d'un livret d'épargne rémunéré par la BNP dont le taux de rémunération est déterminé par le gouvernement.

Article 2-2. -
Chaque AE peut effectuer un versement libre. Ce versement se voit rémunéré du taux en vigueur. L'argent placé ne peut être restitué à l'AE qu'à sa demande auprès du guichet le la Banque Nationale.


Fait à Piréa le 23/04/2016
Le Ministre de l'économie et des finances,
Jackson Barnard.

Rappel des Députés présents :


PDLP :

Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)

UCP :

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)

PVP :

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)


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Re: [DEBAT] - Fiscalité et épargne publique.

Message par Loïc de Vagne le Mer 25 Mai - 1:22

Jean Croteau :

Passons au votes.
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