[VOTE] - Traité Commercial avec Prya

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[VOTE] - Traité Commercial avec Prya

Message par Loïc de Vagne le Mer 18 Mai - 23:28

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés je soumets au vote le Taité commercial entre la république de Prya et nous. Je vous demanderai comme toujours une attention particulière sur ce texte.



Traité Commercial avec Prya:

Traité Commercial entre la République de Prya et la Confédération Ducale de Pirée




Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la Confédération Ducale de Pirée et de la République de Prya.


Titre I: Ouverture Commerciale

Article 101: La Confédération Ducale de Pirée s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Prya sur EcoMicro.
Article 102: La République de Prya s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Confédération Ducale de Pirée sur EcoMicro.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement. Pour cela il doit prévenir les autorités compétentes de l'autre Etat.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II : Des Taux de change

Article 201: La République de Prya et la Confédération Ducale de Pirée s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 Palmyr (P§) valant 1 Piris (P£). Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respectives en dessous du seuil de 2 millions de P§ ou P£.
Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B ) , à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.


Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les États peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 50%. Les deux états s'engagent cependant à permettre des négociations permettant un équilibre entre les droits de douane ainsi qu'un objectif de libre échange à court ou moyen terme.


Titre IV: De l'investissement inter-état

Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l’État destinataire, l’État destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l’État destinataire de l'investissement.


Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

Article 501: Les États signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises


Titre VI : De la grille de production

Article 601 : Les entreprises doivent respecter la grille de Schweinwald.

Signé par le Duc de Vagne à Pirée.
Le 17/05/2016.

Rappel des Votants :
PDLP :

Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)

UCP :

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)

PVP :

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)

Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC


Dernière édition par Loïc de Vagne le Jeu 19 Mai - 23:05, édité 1 fois
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Re: [VOTE] - Traité Commercial avec Prya

Message par Loïc de Vagne le Jeu 19 Mai - 23:01

Hedàr Idàski (PDLP) : S’ABSTIENT
Lenis Sowski (PDLP) : S’ABSTIENT
Nuvàn Ons (PDLP) : S’ABSTIENT

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : POUR
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Fleur Bizier (UCP) : S’ABSTIENT

Bogdam Jakosian (PRCP) : CONTRE
Melita Posavec (PRCP) : CONTRE
Brigitte Neustadt (PRCP) : CONTRE
Jean Croteau (PRCP) : S’ABSTIENT

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) :
CONTRE
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Re: [VOTE] - Traité Commercial avec Prya

Message par Loïc de Vagne le Jeu 19 Mai - 23:03

Jean Croteau :

6 POUR - 4 CONTRE - 5 Abstentions (Fait Inédit) Le traité est adopté

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