[Débat] - Code de l'économie

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[Débat] - Code de l'économie

Message par Loïc de Vagne le Dim 1 Mai - 0:34

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés je soumets enfin au débat le Code de l'économie. Je vous demanderai comme toujours une attention particulière sur ce texte. Je demanderai au chef du gouvernement de s'exprimer sur le sujet et à l'issue le débat aura lieu.

Code de l'économie:


CODE DE L’ÉCONOMIE


 
Titre I - Système économique

   Article 1-1. -
   La Confédération Ducale de Pirée utilise le système économique de Scheinwald, ci après dénommé "EcoMicro".

   Article 1-2. -
   L'utilisation d'EcoMicro version 1 et ultérieures par tous les citoyens Piréens est une obligation. Le fait de s'inscrire ou de se recenser comme citoyen vaut pour acceptation. En cas de refus d'utilisation d'Ecomicro, et après avertissement, des poursuites judiciaires pourront être engagées allant jusqu'à l'expulsion du territoire et la déchéance de la nationalité. (EL/: BAN)

   Article 1-3. -
   La Confédération se réserve le droit de changer de système économique à tout moment si un meilleur système est trouvé ou proposé. Le changement ne peut se faire qu'après validation de la Banque Nationale et du Gouvernement à l'unanimité.

   Chapitre 1 - Définitions

   Article 1-1-1. -
   Un acteur économique est une entreprise tant privée que publique, un citoyen, une institution publique ou privée.

   Article 1-1-2. -
   Les transactions économiques sont le fait d'échanger des biens ou de l'argent entre entités en respectant la législation en vigueur.

   Article 1-1-3. -
   Les transactions économiques ne sont valides que si elles apparaissent dans EcoMicro. Tout article ou service vendu doit apparaître dans les journaux de sauvegarde EcoMicro.

   Article 1-1-4. -
   Est considérée comme entreprise publique toute entreprise dont le capital est détenu à plus de 50% par l'État.

   Article 1-1-5. -
   La monnaie de la confédération se nomme le Piris, dont le symbole est P£.

   Article 1-1-6. -
   La monnaie se compose de billets de  5, 10, 20, 50, 100 P£ et de pièces de 1, 2, 5 et exceptionnellement 10 ou 50 P£

   Chapitre 2 - Gouvernance

   Article 1-2-1. -
   La Banque Nationale Piréenne (BNP), dont le siège social se trouve au 13 Rue de la Sosse à Piréa, gère les comptes nationaux, de l'état, des provinces, des entreprises, des associations, et des particuliers. Les banques privées peuvent également exercer les fonctions de banque de dépôt et d'épargne.

   Article 1-2-2. -
   La Banque Nationale est totalement indépendante de l'État et des sociétés. Elle est chargée d'établir les prêts aux différents acteurs économiques dont les banques privées.

   Article 1-2-3. -
   La Banque Nationale de Pirée (BNP) est dirigée par un directeur indépendant, nommé par décret du Ministre des Finances. Ses fonctions ne peuvent prendre fin qu'en cas de limogeage, d'absence imprévue supérieure à 20 jours, en cas de décès ou bien en cas de démission officielle, remise en main propre au Ministère des Finances. Le Grand Argentier travail en étroite collaboration avec le directeur de la Banque Nationale. Sa rémunération est établie par décret du Ministre des finances.

   Article 1-2-4. -
   Le Directeur de la Banque Nationale est notamment chargé de la préparation de l'ouverture des comptes des différents acteurs économiques. Il s'occupe également du calcul mensuel de la croissance et de la gestion des Unités de Stock tel que définies dans EcoMicro.

   Article 1-2-5. -
   Le Responsable économique n'a qu'un avis consultatif, les décisions économiques restant de la prérogative de l'état.
   Néanmoins, sa consultation demeure indispensable pour tout projet relevant du domaine économique.

   Chapitre 3 : Fonctionnement

   Article 1-3-1. -
   La BNP englobe deux services :
   - le service des Comptes,
   - le service des Statistiques.

   Article 1-3-2. -
   Le service des Comptes (SC) est un service effectuant, à l'aide des statistiques et du budget de l'État la feuille d'imposition.
   Elle régit et regroupe l'ensemble des comptes des sociétés, des particuliers, des banque privée et des Guildes

   Article 1-3-3. -
   Le fonctionnement d'un compte publique est gratuit et ne peut donner lieu à aucun frais de gestion.
   Le fonctionnement d'un compte en banque Privé est libre de frais de gestion.

   Article 1-3-4. -
   Le SC fixe les taux suivants :
   - taux de change du Piris (P£)
   Elle doit également être consultée par le Ministre de l’économie pour fixer les taux suivants :
   - taux d'intérêt directeur de la banque nationale,
   - taux d'emprunt de la Banque Nationale
   - taux de rémunération du Livret d'Epargne Publique (LEP)
   
   Article 1-3-5. -
   Le compte de l'état est géré par le Ministre en charge de l'économie. Chaque Ministre gère son budget alloué par la loi des finances du Gouvernement.

   Article 1-3-8. -
   Le Ministre en charge de l'Économie fixe les taux du livret d'épargne et des crédits d’emprunts après consultation du responsable économique et de la BNP.

   
Titre II - Des finances publiques

   Chapitre 1 : Loi des finances

   Article 2-1-1. -
   Une loi des finances, présentant le budget de l'État, est établie une fois pour la législature en cours soit 3 mois, par le Ministre en charge des finances publiques.

   Article 2-1-2. -
   Elle doit comprendre :
   - la situation des finances à savoir les réserves des comptes nationaux, des organismes d'État et des collectivités.
   - le taux des taxes.
   - les différentes tranches d'imposition.
   - les données économiques à savoir le nombre de citoyens et la révision éventuelle de la masse monétaire.
   - les recettes prévisionnelles de la législature auquel la loi des finances s'appliquera.
   - les dépenses prévisionnelles de la législature auquel la loi des finances s'appliquera, incluant les dotations aux organismes d'État et aux collectivités territoriales.

   Article 2-1-3. -
   La masse monétaire, révisable lors d'une loi de finances et uniquement si nécessaire, en fonction du nombre de citoyens, est à ce jour de 244 390 Piris (P£) par citoyen actif.

   Article 2-1-4. -
   Les Lois de Finances sont toujours établies pour la législature en cours et sont révisables par des lois de finances rectificatives si nécessaire.

   Article 2-1-5. -
   Il est interdit, pour une loi des finances, de présenter un budget de fonctionnement en déficit. Seul un déficit peut être autorisé pour le budget d'investissement.

   Chapitre 2 : Des salaires de l'État

   Article 2-2-1. -
   Le sujet des Salaires sera traité dans un loi séparée.

  Chapitre 3 - Fiscalité

  Article 2-3-1. -
  La Fiscalité fera l'objet d'une loi séparée.

 
  Chapitre 4 : L'épargne

  Article 2-4-1. -
  L'épargne fera l'objet d'une loi séparée.

 
Titre III - Des entreprises, des associations et des partis politiques

  Chapitre 1 : Modalités de création des entreprises
 
  Article 3-1-1. -

  Tout citoyen est libre d'entreprendre sous respect des conditions imposées par le présent chapitre.
 
  Article 3-1-2. -

  Pour créer une entreprise, un citoyen devra fournir un dossier complet auprès de la BNP comportant :
  - le nom de l'entreprise,
  - le nom du gérant, si différent du demandeur,
  - le détail de son projet,
  - le capital de départ de l'entreprise,
  - un logo d'un format de 400 pixels de large et de 200 pixels de haut.
  - le versement d'une caution fixée à 5 000 P£, versée au titre du capital de départ.
  Le dossier est ensuite examiné par la BNP dans un délai de 10 jours maximum. Si cette dernière estime le projet sérieux, elle autorise la création de l'entreprise. Dans le cas contraire, elle peut prononcer le rejet du dossier mais doit le justifier auprès du demandeur. Ce dernier peut alors réviser son projet et le présenter à nouveau pour examen.
 
Article 3-1-3. -

  Un emprunt peut-être sollicité en cas de besoin de liquidités auprès d'une des banques du pays. L'acceptation d'un crédit engage celui qui le contracte à le rembourser intégralement et à s'acquitter des éventuels frais et intérêts s'y ajoutant.

  Article 3-1-4. -
  Plusieurs citoyens peuvent se regrouper pour former un Consortium. Dans ce cas les actions ainsi créées sont à répartir entre les différents actionnaires. Il peut y avoir exceptionnellement répartition égalitaire des actions. Le gérant de l'entreprise est décidé par un vote des actionnaires, lors d'une assemblée générale.

  Article 3-1-5. -
  La nomination et la destitution des directeurs d'entreprises publiques est décidée par décret du Ministre de l'économie, après consultation de la BNP.

  Article 3-1-6. -
  Lorsque plusieurs entreprises privées ont le même dirigeant, celui-ci doit effectuer l'enregistrement d'un Groupe ou Holding auprès de la BNP. Cet enregistrement est gratuit et ne nécessite que le nom du groupe ou de la Holding.
Un Groupe ou une Holding a la possibilité de réunir ses sièges sociaux pour faciliter les démarches administratives.
Avec l'accord du responsable économique et uniquement avec celui-ci, une Holding ou un Groupe peut intégrer une entreprise publique à sa structure. Cela ne peut être considéré comme une privatisation quelconque et le dirigeant est tenu de respecter les engagements qui le lient à l'Etat.
Un Groupe est dissous dès l'instant où il est composé de moins de deux entreprises.

  Article 3-1-7. -

  Fiscalité des groupes ou holding : Chaque entreprise composant le groupe paie l'impôt sur les bénéfices. Le groupe sera imposé sur les dividendes éventuels qui lui seront versé à hauteur de 2% du montant versé au groupe au moment du versement. Ceci concerne aussi les Guildes concernées. Le taux pourra être réévalué par décret du gouvernement.

  Chapitre 2 : Privatisation des entreprises publiques

  Article 3-2-1. -
  La privatisation des entreprises publique fera l'objet d'une loi séparée..

  Chapitre 3 : Modalités de création des associations et partis politiques

  Article 3-3-1. -
  Deux citoyens au moins peuvent demander la constitution d'une association.

  Article 3-3-2. -
  Pour créer une association, les citoyens associés doivent fournir un dossier auprès de la BNP comportant :
  - le nom de l'association.
  - le dirigeant de celle-ci.
  - le but et rôle de cette dernière.
  - un logo au format 400 pixels de large et 200 pixels de haut.
  - une caution versée sur le Compte National d'un montant de 1 000 P£, restituée sur le compte de l'association au titre du capital de départ.

  Article 3-3-3. -
  Les partis politiques sont considérés comme des associations.

  Article 3-3-4. -
  1.- Toute entreprise ou association se doit de posséder un local, ou à minima d'en louer un. En cas de non-respect de cette règle, le Ministère de l’Économie, après consultation de la BNP peut prononcer la liquidation de l'entreprise ou de l'association concernée.
  2.- Dans le cas où la demande est plus forte que l'offre et que l'accession aux locaux est impossible, le Ministère de l’économie peut décréter une situation de crise et ainsi accorder un délai d'acquisition de local de six mois. Ce décret est reconductible deux fois. Il suspend sur toute sa durée, l'application du premier alinéa du présent article.

  Article 3-3-5. -
  En cas d'inactivité de trois mois ou plus d'une association, le Ministère de l’économie prononce sa liquidation par décret. Le local est alors saisi par l’état et la trésorerie de l'association est équitablement répartie entre tous ses membres officiels.


  Titre IV - Transparence des transactions économiques

  Chapitre 1 : Définitions

  Article 4-1-1. -
  Il y a corruption lorsqu'une entité octroie un avantage financier à une autre (versement, remise sur achat, cadeau) et que le bénéficiaire de cet avantage profite d'un contrat avec le premier nommé à des conditions anormales par rapport au marché.

  Article 4-1-2. -
  Il y a abus de bien social lorsque le directeur d'une entreprise diminue de manière significative les actifs de la société qu'il dirige, à son profit ou celui de ses autres entreprises ou de ses amis.

  Article 4-1-3. -
  Il y a délit d'initié lorsqu'un entité réalise une transaction boursière quelques jours avant une décision qui influe de manière conséquente sur le cours de l'entreprise et dont il a eu connaissance de manière privée.

  Article 4-1-4 :
  Il y a entente illicite sur les prix lorsque plusieurs sociétés proposent le même prix anormalement élevé pour un bien identique.

  Article 4-1-5. -
  Toutes les infractions citées ci-dessus peuvent engendrer des poursuites judiciaires et des sanctions définies par le code pénal.

  Chapitre 2 : Sincérité des échanges

  Article 4-2-1. -
  Les entités doivent respecter la sincérité dans leurs échanges, ce qui exclut les pratiques définies aux articles 4101, 4102, 4103 et 4104 du présent code. A défaut, tout citoyen de la confédération est en droit de porter plainte contre elles devant les instances judiciaires compétentes.


  Titre V - Des échanges internationaux

  Article 5-1. -
  Il est créé un compte bancaire pour chaque pays avec lequel il y a échange économique.

  Article 5-2. -
  La masse monétaire peut être augmentée ou réduite en fonction de la qualité et de la quantité des transactions économiques avec l'étranger. La Banque Nationale est chargée de calculer cet impact et de communiquer la nouvelle masse monétaire dans les délais qui lui incombent par le présent texte.

  Article 5-3. -
  La parité monétaire est définie avec le pays en question lors des négociations d'accord économique entre les deux nations.

  Article 5-4. -
  Chaque pays ayant des échanges économiques avec la République Fédérale d'Armara peut également échanger des produits finis.


  Titre VI – Contrôles Fiscaux

  Article 6-1. -
  Toute entreprise ou association doit présenter une fois par trimestre, de façon publique, un bilan de ses bénéfices.

  Article 6-2. -
  A tout moment, le responsable économique peut effectuer de façon aléatoire un contrôle fiscal d'un citoyen, d'une entreprise ou d'une association, afin de contrôler qu'il n'y ait aucune fraude.

  Article 6-3. -
  Tout suspicion de fraude aboutira à une enquête poussée et rigoureuse de la part du responsable économique.

  Article 6-4. -
  En cas de fraude avérée et prouvée, le responsable économique en informe le Ministère de l’Économie. Si l'entreprise est publique, seul ce dernier peut engager au nom de la confédération des poursuites judiciaires. Si l'entreprise est privée, le responsable économique a la charge de lancer les poursuites judiciaires. A l'issue du procès, les sanctions prévues par le Code Pénal peuvent être appliquées.

  Chapitre 1 : Coopération et transparence

  Article 6-1-1. -
  Tout citoyen ayant été mis au courant d'une fraude a le devoir de la dénoncer dans les plus brefs délais auprès du responsable économique. Le fait de vouloir dissimuler une fraude équivaut à une complicité.

  Article 6-1-2. -
  Tout citoyen, entreprise ou association contrôlé a le devoir de faciliter l'enquête et la mise à disposition de tous les documents nécessaires à la BNP. Le fait de vouloir empêcher ou d'empêcher un contrôle fiscal est considéré comme un délit d'entrave et sanctionné comme tel.

  Chapitre 2 : Cas des partis politiques

  Article 6-2-1. -
  Le financement des partis fera l'objet d'une loi séparée.

 
  Titre VII - Impôts et taxes

  Article 7-1. -
  Les taxes et impôts feront l'objet d'une loi séparée.

  Article 7-2. -
  Cette loi pourra être adapté à toute nouvelle version du logiciel écomocro par simple décret rectificatif.


Fait à Piréa le 23/04/2016
Le Ministre de l'économie et des finances,
Jackson Barnard.

Rappel des Députés présents :


PDLP :

Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)

UCP :

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)

PVP :

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)


Dernière édition par Loïc de Vagne le Mer 11 Mai - 3:24, édité 1 fois
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Re: [Débat] - Code de l'économie

Message par Loïc de Vagne le Dim 1 Mai - 23:25

Jackson Barnard :

Jackson intervenait pour la première fois dans l’hémicycle, il était un peu intimidé, pourtant ce n'était pas le nombre de députés qui pouvait lui faire peur.  

Mesdames et messieurs les Député je présente devant vous ce Code de l'économie épuré de nombreux chapitres qui n'ont, je le pense, rien à faire dans le code de l'économie.
Le code doit avant tout, établir nos règles de base et ne pas se disperser.
Il est je pense, préférable de vous présenter par la suite les lois régissant les salaires ou les impôts, par exemple. Pourquoi ?

Si le système Ecomicro vient à changer en profondeur, et selon nos experts ce sera le cas, nous devrons alors adapter rapidement ce code au nouveau système. Si le code est trop lourd ce sera alors un travail de titan, alors que les principes de bases eux ne changeront guère.
Voilà pourquoi ce texte sera complété par plusieurs autre lois: Une loi sur les salaire, une loi sur les impôts, une sur les marchés publiques et tout complément de loi que nous jugerons nécessaire.
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Re: [Débat] - Code de l'économie

Message par Loïc de Vagne le Jeu 5 Mai - 1:02

Lenis Sowski :

Monsieur le Ministre , il n'y a rien de révolutionnaire dans votre texte, je dirais même qu'elle fadeur ! Mais ce qui me chagrine c'est qu'il n'est fait nul part mention du rôle des grandes guildes que sont la guilde des marchands et des Mineurs. Vous connaissez le poids ce celles-ci dans notre pays, il serai peut-être temps de légiférer sur elles.
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Re: [Débat] - Code de l'économie

Message par Loïc de Vagne le Jeu 5 Mai - 1:07

Jackson Barnard :

Madame la député, je note votre remarque, peu positive, comme à l'accoutumé. Approbation des député de la majorité, et protestation de l'opposition.

Je vous ai déjà dit que ce texte est une base, un peu voyez vous comme un tronc d'arbre, à nous maintenant d'y mettre les branches. Un texte sur le fonctionnement des guildes marchandes viendra bien entendu compléter ce texte.

Lenis Sowski :


J'entends bien reste à savoir quand... vous êtes au courant que les élections sont dans un mois ?
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Re: [Débat] - Code de l'économie

Message par Loïc de Vagne le Ven 6 Mai - 20:35

Brigitte Neustadt :

Monsieur le Ministre notre groupe vous propose d'amender l'article 3-1-2 comme suit :


Article 3-1-2. -
 Pour créer une entreprise, l'entité Piréenne comme étrangère devra fournir un dossier complet auprès de la BNP comportant :
 - Le nom de l'entreprise,
 - Le nom du gérant, si différent du demandeur,
 - Le détail de son projet et secteur d'activité
 - Le capital de départ de l'entreprise,
 - Un logo d'un format de 400 pixels de large et de 200 pixels de haut.
 - Le versement d'une caution fixée à 5 000 P£ plus la réserve dite de construction (Voir ci-dessous), versée au titre du capital de départ.
 - Toute création d'entreprise doit être pourvu du capital nécessaire pour l'infrastructure de l'entreprise c'est à dire l'équivalent de 10 PP (1 900 P£) minimum pour une entreprise du tertiaire et de 20 PP (3 800 P£) pour les autres entreprises.
 Le dossier est ensuite examiné par la BNP dans un délai de 10 jours maximum. Si cette dernière estime le projet sérieux, elle autorise la création de l'entreprise avec ses infrastructures. Dans le cas contraire, elle peut prononcer le rejet du dossier mais doit le justifier auprès du demandeur. Ce dernier peut alors réviser son projet et le présenter à nouveau pour ré-examen.
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Re: [Débat] - Code de l'économie

Message par Loïc de Vagne le Mar 10 Mai - 22:04

Jean Croteau :

- D'autres Amendements ? Non ? Le débat est donc clos.
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