[Vote] Traité Commercial entre Piré et la république de Francovie

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

[Vote] Traité Commercial entre Piré et la république de Francovie

Message par Loïc de Vagne le Ven 22 Avr - 23:30

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés je soumets au vote le Taité commercial entre la république de Francovie et nous. Je vous demanderai comme toujours une attention particulière sur ce texte. Je demanderai au chef du gouvernement de s'exprimer sur le sujet et à l'issue une mini débat aura lieu.

Traité Commercial:

Traité Commercial entre la République de Francovie et la Confédération Ducale de Pirée


Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la Confédération Ducale de Pirée et de la République de Francovie.


Titre I: Ouverture Commerciale

Article 101: La Confédération Ducale de Pirée s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Francovie sur EcoMicro.
Article 102: La République de Francovie s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Confédération Ducale de Pirée sur EcoMicro.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement. Pour cela il doit prévenir les autorités compétentes de l'autre Etat.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II : Des Taux de change

Article 201: La République de Francovie et la Confédération Ducale de Pirée s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 Ron Francovar (R$) valant 1 Piris (P£). Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2 millions de ron ou Piris.
Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B ) , à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.


Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 50%. Les deux etats s'engagent cependant à permettre des négociations permettant un equilibre entre les droits de douane ainsi qu'un objectif de libre echange à court ou moyen terme.


Titre IV: De l'investissement inter-état

Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.


Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises


Titre VI : De la grille de production

Article 601 : Les entreprises doivent respecter la grille de Schweinwald.



Fait à Micropolia le 1 Avril 2016

Rappel des Votants :
PDLP :

Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)

UCP :

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)

PVP :

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)

Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC


Dernière édition par Loïc de Vagne le Mar 26 Avr - 20:24, édité 1 fois
avatar
Loïc de Vagne

Messages : 796
Date d'inscription : 21/01/2015

Feuille de personnage
Points Psy:
1/1  (1/1)

http://federationpiree.wix.com/piree

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Vote] Traité Commercial entre Piré et la république de Francovie

Message par Loïc de Vagne le Dim 24 Avr - 6:20

Charles Harmois :

- Mesdames et messieurs les députés, mon intervention sera en tant que premier ministre. Nous avons besoin de ces traité commerciaux avec le krassland avec la francovie, mais aussi Prya et Armara peut-être même un jour pourrons nous envisager un accord avec le Valdisky qui sait ... aussi je vous demande de voter pour ce traité. Notre essor économique en dépend. Merci pour votre attention.

Nuvàn Ons :

- Monsieur le premier Ministre, ce traité dàns ses àrticles 301 et 302 qui au pàssàge sont contràdictoires, disent ne pàs vouloir de libre échange mais ensuite de tout faire pour en venir au libre échange. Ne croyez vous pàs que notre pays risque d'être une proie fàcile pour les Francovàres ou les kràsslandais ?

Charles Harmois :
Vu que le député avait parlé en Syldave il était de tradition de répondre dans la même langue.
Monsieur Ons, j'entends bien vos àrguments. L'àrticle 302 est un voeux pieux de là fràncovie sur le sujet du libre echàngisme. Rien ne nous oblige à le mettre en plàce ràpidement. nous pourrons àttendre que notre économie soit totàlement consolidée. àinsi nos entreprises pourront bénificier d'autànt de chànces que les entreprises fràncovàres. Mais oui, à terme les droits de douàne seront ràbàissé à un niveau très bàs àfin de mettre en plàce un màrché libre entre nos deux pàys. Et surtout n'oubliez pàs que là version du prochàin système économique risque de remettre tout à plàt.

Nuvàn Ons ne semblait visiblement peu convaincu... effectivement cet article 302 risquait une fois encore de diviser le pays entre les pro et les anti-libéralisme.
avatar
Loïc de Vagne

Messages : 796
Date d'inscription : 21/01/2015

Feuille de personnage
Points Psy:
1/1  (1/1)

http://federationpiree.wix.com/piree

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Vote] Traité Commercial entre Piré et la république de Francovie

Message par Loïc de Vagne le Dim 24 Avr - 7:56

Cyril de Lal :
Vu son éviction du gouvernement Cyril comptait bien un jour prendre une revanche sur harmois
- je n'interviens que rarement mais je constate une multiplication des traités et accords inter-micromondiaux, mais qu'en est-il de nos affaires internes ? A quand allons nous débattre sur nos propre lois ?
avatar
Loïc de Vagne

Messages : 796
Date d'inscription : 21/01/2015

Feuille de personnage
Points Psy:
1/1  (1/1)

http://federationpiree.wix.com/piree

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Vote] Traité Commercial entre Piré et la république de Francovie

Message par Loïc de Vagne le Lun 25 Avr - 5:33

Charles Harmois :

Mais très bientôt mon cher répondit Charles tout en fusillant du regard de Lal, en voilà un qui pouvait de brosser pour ravoir un futur poste.
avatar
Loïc de Vagne

Messages : 796
Date d'inscription : 21/01/2015

Feuille de personnage
Points Psy:
1/1  (1/1)

http://federationpiree.wix.com/piree

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Vote] Traité Commercial entre Piré et la république de Francovie

Message par Loïc de Vagne le Mar 26 Avr - 20:22

Hedàr Idàski (PDLP) : BLANC
Lenis Sowski (PDLP) : POUR
Nuvàn Ons (PDLP) : BLANC

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : CONTRE
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Fleur Bizier (UCP) : POUR

Bogdam Jakosian (PRCP) : POUR
Melita Posavec (PRCP) : POUR
Brigitte Neustadt (PRCP) : POUR
Jean Croteau (PRCP) : POUR

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) :
CONTRE
avatar
Loïc de Vagne

Messages : 796
Date d'inscription : 21/01/2015

Feuille de personnage
Points Psy:
1/1  (1/1)

http://federationpiree.wix.com/piree

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Vote] Traité Commercial entre Piré et la république de Francovie

Message par Loïc de Vagne le Mar 26 Avr - 20:24

Jean Croteau :

11 POUR, 2 CONTRE, 2 BLANCS, le traité économique est adopté.
avatar
Loïc de Vagne

Messages : 796
Date d'inscription : 21/01/2015

Feuille de personnage
Points Psy:
1/1  (1/1)

http://federationpiree.wix.com/piree

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Vote] Traité Commercial entre Piré et la république de Francovie

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum