[Vote] Traité de reconnaissance entre Piré et la république de Francovie

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[Vote] Traité de reconnaissance entre Piré et la république de Francovie

Message par Loïc de Vagne le Ven 22 Avr - 23:26

Jean Croteau :

- Mesdames et messieurs les députés je soumets au vote le TRM entre la république de Francovie et nous. Je vous demanderai comme toujours une attention particulière sur ce texte.


Traité de reconnaissance Francovie:

TRAITE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LA REPUBLIQUE DE FRANCOVIE ET LA CONFEDERATION DUCALE DE PIREE

Le présent traité est contracté entre la République de Francovie et la Confédération Ducale de Pirée dans le but d'établir des relations amicales et pacifiques entre les deux Nations.


Article 1. - La Confédération Ducale de Pirée reconnaît les frontières et la souveraineté de la République de Francovie, micronation faisant partie intégrante du micromonde.


Article 2. - La République de Francovie reconnaît les frontières et la souveraineté de la Confédération Ducale de Pirée, micronation faisant partie intégrante du micromonde.


Article 3. - Il est établi une Ambassade de la Confédération Ducale de Pirée sur le territoire de la République de Francovie L'Ambassadeur de la Confédération Ducale de Pirée près la République de Francovie est nommé conformément à la législation piréenne. Ses lettres de créances sont soumises à l'approbation du Chef d'Etat de Francovie. L'Ambassadeur est inscrit auprès de l'administration de la Francovie Il tient les deux parties informées de leur actualité respective. Il fait office d'intermédiaire privilégié entre les deux Etats.


Article 4. - Il est établi une Ambassade de la République de Francovie sur le territoire de la Confédération Ducale de Pirée. L'Ambassadeur de Francovie près la Confédération Ducale de Pirée est nommée conformément à la législation francovare. Ses lettres de créances sont soumises à l'approbation du Chef d'Etat de la Confédération Ducale de Pirée. L'Ambassadeur est inscrit auprès de l'administration de la Confédération Ducale de Pirée. Il tient les deux parties informées de leur actualité respective. Il fait office d'intermédiaire privilégié entre les deux Etats.


Article 5. - Les parties signataires reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.

Article 6. - Les Nations contractantes s'engagent au respect de l'intégrité de leur territoire respectif, à la non-violation de leur territoire, au bannissement de tout ingérence politique et/ou économique, à la reconnaissance des institutions et de leur légitimité, ainsi qu'à leur respect, à l'abandon de toute nuisance envers leur stabilité, à assurer la protection des biens et des services des ambassades qu'elles hébergent.

Article 7. - La Confédération Ducale de Pirée et la République de Francovie proclament la paix et l'amitié entre elles.

Article 8. - Elles s'engagent à contribuer à la paix micromondiale, en favorisant le dialogue et la diplomatie pour désamorcer tout conflit avec une autre Nation.


Article 9. - Il est ouvert entre les deux parties contractantes des relations culturelles, touristiques et économiques, pouvant faire l'objet d'un traité complémentaire.


Article 10. - Dès qu'une des Nations contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.


Article 11. - Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les parties, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.


Article 12. - Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les parties contractantes à titre d'anticipation.



Article 13. - Si une des deux parties contractantes souhaite rompre ce traité, elle devra en informer l'autre partie 15 jours auparavant de façon officielle. Charge lui revient de permettre et d'assurer le retour dans les meilleures conditions de sécurité de son personnel diplomatique et de celui de l'autre Nation.


Article 14. - Dès l'instant où la Nation est jugée comme inactive et ne figure plus sur aucune carte comme reconnue, le présent traité est abrogé de facto.


Faite à Micropolia le 01 Avril 2016


Rappel des Votants :
PDLP :

Hedàr Idàski (H)
Lenis Sowski (F)
Nuvàn Ons (H)

UCP :

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (H)
Eliel Toràlë (F)
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (H)
Olympia Chauvet (F)
Madelène L'Angelier (F)
Sargent Boileau (H)
Fleur Bizier (F)

PRCP :

Bogdam Jakosian (H)
Melita Posavec (F)
Brigitte Neustadt (F)
Jean Croteau (H)

PVP :

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(F)

Les Options sont : POUR | CONTRE | BLANC


Dernière édition par Loïc de Vagne le Sam 23 Avr - 2:29, édité 1 fois
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Re: [Vote] Traité de reconnaissance entre Piré et la république de Francovie

Message par Loïc de Vagne le Sam 23 Avr - 2:25

Hedàr Idàski (PDLP) : POUR
Lenis Sowski (PDLP) : POUR
Nuvàn Ons (PDLP) : POUR

Charles Harmois député doge de Eslad-Pirea (UCP) : POUR
Eliel Toràlë (UCP) : POUR
Cyril de Lal député doge de Prista-Aquaria (UCP) : POUR
Olympia Chauvet (UCP) : POUR
Madelène L'Angelier (UCP) : POUR
Sargent Boileau (UCP) : POUR
Fleur Bizier (UCP) : POUR

Bogdam Jakosian (PRCP) : POUR
Melita Posavec (PRCP) : POUR
Brigitte Neustadt (PRCP) : POUR
Jean Croteau (PRCP) : POUR

Ausrà Ekvàdoràs député doge de Edlee-Toashar(PVP) :
BLANC
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Re: [Vote] Traité de reconnaissance entre Piré et la république de Francovie

Message par Loïc de Vagne le Sam 23 Avr - 2:27

14 POUR, 1 BLANC le traité est adopté.
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